Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Vente appartement en cours de bail pour raison de santé

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un appartement en location avec des règlements de loyer irréguliers. Jusqu'à présent, travaillant je réussissais à faire face aux échéances bancaires. Malade et incapable de bosser, je n'ai plus de revenus. Je souhaiterais donc vendre l'appartement pour exclure cette charge mais je découvre que la vente ne peut avoir lieu qu'en fin de bail. Je suis un peu surpris que la loi ne prévoit pas les situations particulières à moins que je ne me trompe. Je me tourne vers vous pour savoir s'il existe une solution pour me permettre de le vendre ce appartement que le baille a été renouvelé en février pour 3 ans...

    Merci d'avance de vos retours.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je souhaiterais donc vendre l'appartement pour exclure cette charge mais je découvre que la vente ne peut avoir lieu qu'en fin de bail.
    Ce n'est pas exact.
    Aucune disposition légale vous empêche de vendre. En revanche vous vendrez uniquement à un investisseur très au fait des procédures, et qui n'acceptera qu'avec une très forte décote.


    que le baille a été renouvelé en février pour 3 ans...
    Le bailleur, c'est vous; On peut être surpris que vous ayez accepté le renouvellement.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    vous pouvez soit vendre en occupé, soit faire délivrer un congé pour vente par huissier (pour l'échéance du bail)


    si les loyers ne sont pas réglés régulièrement, vous pouviez ne pas reconduire le bail (motif valable)

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourCe n'est pas exact.
    Aucune disposition légale vous empêche de vendre. En revanche vous vendrez uniquement à un investisseur très au fait des procédures, et qui n'acceptera qu'avec une très forte décote.
    j'ai lu que l'appartement ne peut être vendu vide en cours de bail. Le nouveau propriétaire ne peut occuper l'appartement tant que le bail en cours n'est pas terminé...

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le bailleur, c'est vous; On peut être surpris que vous ayez accepté le renouvellement.
    Au renouvellement du bail je n'avais pas ces impayés et on ne m'avait pas découvert cette tumeur. Je n'avais donc aucune intention de me débarrasser de mon bien...
    Merci pour votre retour

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'ai lu que l'appartement ne peut être vendu vide en cours de bail.
    Cela n'a rien à voir avec votre affirmation précédente


    travaillant je réussissais à faire face aux échéances bancaires. Malade et incapable de bosser, je n'ai plus de revenus
    J'ai juste du mal a comrpende, vous avez droit aux arrêts maladie rémunérés puis payés


    ce appartement que le baille a été renouvelé en février pour 3 ans...
    Si le bail a été renouvellé en février sans impayé le premier problème est donc de gérer ces impayés qui ne doivent pas être tres importants encoe, mais l'action rapide est nécessaire.
    Si vous ne pouvez pas vous même ce que je comprends il faut passer par un huissier ou un avocat.


    Le nouveau propriétaire ne peut occuper l'appartement tant que le bail en cours n'est pas terminé...
    C'est ce que nous vous disons, ce qui n'empêche pas de le vendre occupé.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message

    J'ai juste du mal a comrpende, vous avez droit aux arrêts maladie rémunérés puis payés
    Je suis indépendant et donc n'en bénéficie pas...


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Si le bail a été renouvellé en février sans impayé le premier problème est donc de gérer ces impayés qui ne doivent pas être tres importants encoe, mais l'action rapide est nécessaire.
    Si vous ne pouvez pas vous même ce que je comprends il faut passer par un huissier ou un avocat.
    Quelle est l'action rapide à mener? Je ne comprends pas... On ne peut pas l'obliger à payer, ce monsieur...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle est l'action rapide à mener? Je ne comprends pas... On ne peut pas l'obliger à payer, ce monsieur...
    Avec le peu d'information que vous donnez, que voulez vos que nous répondions?

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 20/05/2016, 20h30
  2. [Propriétaire et Locataire] Rupture de bail pour raison de sante
    Par Bousti dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/07/2012, 18h17
  3. [Propriétaire et Locataire] rupture bail commercial raison santé
    Par ANNIE18 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/04/2011, 19h14
  4. [Mon Employeur] disponibilité pour raison de santé ????
    Par Casandre dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/08/2006, 23h07
  5. [Propriétaire et Locataire] Réduction de préavis pour raison de santé
    Par Catala dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/11/2005, 13h20