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Discussion : Recours suite résolution non appliquée par le syndic

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons dans notre copropriété 2 copropriétaires fortement débiteurs depuis quelques années.
    Lors de notre AG 2015 (octobre 2015) nous avions voté la mise en vente des 2 lots pour rembourser les créances (4700 € pour un copropriétaire, 7000 € pour l'autre)
    Lors de l'AG 2016 (novembre 2016) , pas de mise en vente, on revote une nouvelle résolution pour la mise en vente des ces 2 lots (on est passé à 7200 € et 6400 € de créance)
    Lors de l'AG 2017 (octobre 2017), le syndic nous affirme que pour les 2 appartements 2 compromis de vente sont en cours (on est maintenant à 9000 € et 6900 € de créance)
    Nous pensions donc enfin sortir la copropriété de ses difficultés financières sachant que nous devons remplacer nos ascenseurs vétustes l'année prochaine.
    Hors à ce jour les 2 appartements n'ont pas été vendus, on se retrouve actuellement avec une dette cumulée pour ces 2 lots de l'ordre de 20 000 €.
    Le syndic refuse de communiquer l'avancement des dossiers auprès du conseil syndical et celui-ci nous a collé une AG extraordinaire en plein mois d'aout pour la rénovation des ascenseurs.
    Nous savons très bien qu'en l'état ces copropriétaires ne pourront pas payer les ascenseurs et on risque de devoir le faire pour eux.
    Peut-on se retourner contre le syndic pour manquement car la situation dure depuis 3 ans ?
    Nous nous demandons d'ailleurs s'il ne fait pas exprès pour ne pas être renouveler.
    Si une âme charitable peut nous aider, merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le syndic refuse de communiquer l'avancement des dossiers auprès du conseil syndical
    En parlant d'ame charitable, votre sydnic n'ets pas dans la loi. Il foit au conseil tout ce qui se passe dans la copor,donc cela en particuleir.Il est inadmissible qu'il refuse de communiquer, et donc forcément louche.

    Normalement, la mise en vente se décide en AG? mais pour la suite, ca peut prendre 5 ans, donc je ne suis pas étonné du tout que cela ne se fasse pas, mais il faut évidemment savoir o l'on en est,et ici si prochain refus réitéré malgré un RAR du président du CS? il faudra virer le syndic ou faire exécuter par une déicision du Juge.


    Peut-on se retourner contre le syndic pour manquement car la situation dure depuis 3 ans ?
    Pas sans l'avoir viré, et mener diverses procédures longues en parrallèlle, c'est couteux et nécessité un conseil syndical combattif et volontaire .... et des pépettes...

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Pour obliger la vente d'un lot en copropriété il faut un décision judiciaire!
    Donc,
    1/ Un vote en AG demandant la vente
    2/ Au syndic d’entamer la procédure judiciaire. Est-ce que cette procédure a été entamée?


    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En plus de la décision de faire une saisie immobilière, il faut avoir mis une hypothèque, prévu des "pépètes" au budget pour payer l'avocat, le syndic, l'huissier, etc.... cela ne se fait pas les doigts dans le nez et le syndic doit jouer son rôle de conseil.
    Avez vous vu passer des factures d'honoraires d'avocat pour cette affaire, si NON, alors le syndic n'a pas bougé : ce sont des dossiers qui les embêtent car ils leur accaparent du temps .... meme avec des honoraires

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    alors il y a eu une première procédure d'engagé pour un copropriétaire mais le juge a donné tort au syndic car le syndic n'avait pas fourni les bons documents.
    Du coup la procédure est tombée à l'eau.
    La dernière trace de charges d'avocats datent de 2016.
    Donc à mon avis ils n'ont rien fait depuis.
    En attendant le trou se creuse.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Ca ne sert à rien de voter la vente du lot tant que le syndicat n'a pas un titre exécutoire, ça n'est pas possible à mettre en oeuvre.



    alors il y a eu une première procédure d'engagé pour un copropriétaire mais le juge a donné tort au syndic car le syndic n'avait pas fourni les bons documents.
    Du coup la procédure est tombée à l'eau.

    La procédure n'est pas "tombée à l'eau", le syndicat a perdu.


    Donc plus de possibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur, la chose étant jugée. Et ce pour les créances stipulées sur le jugement.



    Ce qui explique la réticence du syndic a communiquer le dossier au CS. Car si il y a eu faute dans l'établissement du dossier, c'est contre le syndic et son assurance qu'il faut se retourner.


    Votre CS doit mettre en demeure (RAR) le syndic de lui communiquer toutes les pièces, conformément à l'article 21 de la loi de 1; notamment le jugement, l'assignation, les pièces jointes à l'assignation, les grands livres, les journaux, les appels de charge.



    Et à mon avis changer de syndic serait une bonne idée.

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