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Discussion : Sinistre & prise en charge par l'assurance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Navrée dans un premier temps si ma question est bête mais j'aimerais qu'on m'ôte le doute...

    J'ai acheté un appartement le 27 décembre, date de la signature chez le notaire.
    Deux jours avant, le 25, l'ancien propriétaire a causé un dégât des eaux qui a abîmé le plancher.

    Il a donc fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance. Cas particulier, c'est directement le syndic qui s'occupe de gérer ça puisqu'ils ont des accords avec leur assurance.

    Il s'agit donc de dégâts de bien immobilier, le sol étant considéré comme tel.

    Voici mon problème :

    Après huit mois d'attente (eh oui...), passage de l'expert et d'un artisan, le syndic revient aujourd'hui vers moi en me disant qu'un devis de 2488€ et des poussières a été établi et que JE dois avancer les frais. Je percevrais une "indemnité immédiate" de 1900€ et quelques. Il y a quelque chose comme 247€ de vétusté et 350€ de franchise qui sont déduites, mais que le syndic me versera également. Bref ils disent que je toucherai bien la totalité du montant du devis.

    Points qui m'embêtent :

    - Je dois avancer les sous, ce n'est pas à l'assurance de prendre ça en charge directement ?
    - Le devis est au nom de l'ancien propriétaire, comment pourrais-je accepter un devis qui n'est pas à mon nom ?
    - Le sinistre est également ouvert au nom de l'ancien propriétaire, pas au mien ! Si je ne dis pas de bêtises, c'est LUI que l'assurance connaît, LUI que l'assurance indemniserait logiquement, non ? Qu'est-ce qui me garantit que JE vais toucher les sous de SON assurance pour SON sinistre ???


    On me dit que je dois avancer et que "mais y'a pas de souci vous serez remboursée". Je ne suis pas sûre que, en gros, j'ai "quelque chose à voir là-dedans", non ?

    Merci de votre aide !

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    - Je dois avancer les sous, ce n'est pas à l'assurance de prendre ça en charge directement ?
    Non.
    Le contrat prévoit plus que probablement un règlement en 2 fois, une fois vétusté déduite et remboursement différé de la vétusté.

    - Le devis est au nom de l'ancien propriétaire, comment pourrais-je accepter un devis qui n'est pas à mon nom ?
    Ça peut être plus problématique, mais pas insurmontable.
    Comment avez-vous spécifié ce point sur l'acte de vente?


    - Le sinistre est également ouvert au nom de l'ancien propriétaire, pas au mien ! Si je ne dis pas de bêtises, c'est LUI que l'assurance connaît, LUI que l'assurance indemniserait logiquement, non ? Qu'est-ce qui me garantit que JE vais toucher les sous de SON assurance pour SON sinistre ??? 
    Ce que vous avez pris la precaution d'écrire chez le notaire...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    J'espère aussi qu'une clause a été ajoutée à l'acte parlant par exemple de subrogation.


    JE dois avancer les frais. Je percevrais une "indemnité immédiate" de 1900€ et quelques
    Rien ne vous empêche d'attendre les 1 900 pour dépenser les 2 488


    J'espère pour vous que vous avez touché la franchise de votre vendeur (ou qu'l est prévu que vous la touchiez de l'assureur de la copro)

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.

    A vrai dire, ça n'a pas été notifié sur l'acte de vente puisque nous sommes partis chez le notaire 1h après que j'ai pu constater (en vérité il n'y a pas beaucoup de dégâts, quelques planches de parquets un peu abîmées, rien d'urgent mais pas de raison de laisser couler) et l'acte était déjà rédigé.

    En revanche j'ai bien en ma possession la déclaration de sinistre et je tiens à préciser que le syndic ne fait pas du tout obstruction, c'est juste moi qui suis un peu parano et perdue et voudrais être sûre de toucher mon remboursement.

    La franchise est prise en charge par le syndic, ils me disent qu'elle me sera remboursée également.
    En fait, leur assurance les rembourse eux, et le syndic me rembourse moi, propriétaire actuelle, ce qui ne pose du coup peut-être pas de problème niveaux noms spécifiés ?

    Je tiens également à dire que je n'ai pas de souci avec l'ancien proprio, je voudrais juste être sûre que leur manière de procéder est bien correcte et que je pourrai me retourner contre quelqu'un en cas de non-remboursement...

    Mais il est peut-être "normal" qu'un sinistre déclaré au nom de X soit remboursé à Y si c'est lui le propriétaire actuel, même si ni le sinistre ni le devis n'est à son nom...

    Et je ne crois pas pouvoir attendre les 1900, si j'ai bien compris ils ne me rembourseront qu'après réception de la facture acquittée. Probablement 1900€ immédiatement PUIS la vétusté + franchise.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    A vrai dire, ça n'a pas été notifié sur l'acte de vente
    Il ne s'agit pas de 'notifier' sur l'acte demutation, ce qui n'a pas trop de sens, mais de contracter un accord avec le vendeur énoncant qui paye quoi.
    En l'état vous payez tout. Théoriquement. Après, ca peut peut-tere passer, mais il est peu probable que l'assurance du vendeur fasse un chèque à votre nom.


    La franchise est prise en charge par le syndic, ils me disent qu'elle me sera remboursée également.
    Certainement pas par le syndic, mais par le syndicat (donc vous pour une toute petite partie)


    il est peut-être "normal" qu'un sinistre déclaré au nom de X soit remboursé à Y si c'est lui le propriétaire actuel
    On va attendre le passage de Aie Mac mais pour ma part je ne crois pas s'il s'agit de l'assurance du vendeur.

    En revanche, le syndic lui, a priori ne connait que le propriétaire du lot, donc si c'est l'assurance de la copropriété qui intervient, c'est certainement différent.


    je ne crois pas pouvoir attendre les 1900, si j'ai bien compris ils ne me rembourseront qu'après réception de la facture acquittée
    La non, il s'agit d'indemniser un préjudice, donc la condition ne tient pas.
    Dernière modification par ribould ; 17/08/2018 à 09h03.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est bien l'assurance de la copropriété qui intervient, donc ça paraît moins étonnant du coup ?

    Oui pardon je me suis trompée de mot quand j'ai dit syndic, c'est bien la copro qui m'a dit toucher la franchise et me la revirer.

    Et je suis sûre qu'ils ont dit ne me rembourser qu'une fois après avoir reçu les factures acquittées...

    ---------- Message ajouté à 10h21 ---------- Précédent message à 09h33 ----------

    Après demande à un autre organisme d'assurance qui prend en charge de ce genre de sinistre, on me confirme que je n'ai pas à avancer d'argent.

    Je leur ai donc demandé de se rapprocher directement de l'artisan pour qu'il leur envoie sa facture, on verra bien.


    Merci de votre aide.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Après demande à un autre organisme d'assurance qui prend en charge de ce genre de sinistre, on me confirme que je n'ai pas à avancer d'argent
    Ah bon....

  8. #8
    kogaratsu
    Visiteur
    C'est bien l'assurance de la copropriété qui intervient, donc ça paraît moins étonnant du coup ?
    Elle intervient en fait à 2 titres.
    D'une part conventionnellement, le parquet étant immobilier privatif au titre de la convention cidecop et le lésé conventionnel étant alors le syndicat; c'ewt donc l'assureur de ce syndicat qui est désigné pour indemniser (même un bien privatif).
    D'autre part en droit commun, puisque le syndicat est responsable, si j'ai bien lu, et qu'en consequence c'est l'assureur du syndicat qui peut indemniser au titre de la RC.
    Dans le premier cas, le règlement des dommages suit le process contractuel; indemnité immédiate puis reglement différé sur facture.
    Dans le second, l'intégralité de la réparation du dommage est due.
    Dans les 2 cas, les limitations contractuelles sont applicables (en particulier franchise).
    Dans les 2 cas, le contrat du copropriétaire lésé est quand même susceotible d'être mis en jeu (cela a peu d'intérêt dans le cas présent).

    En fait, la seule difficulté possible est la contestation par votre vendeur du versement de l'indemnité à quelqu'un d'autre que lui, d'où mon propos précédent.

    Si, comme vous l'indiquez, il n'y a pas d'ambiguïté pour lui, alors tout roule.

    L'assureur versera en 2 temps; le différé ne prend en principe que peu de delai et les entreprises en ont, toujours en principe, l'habitude et savent patienter suelques jours pour être réglées de leur facture.

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