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Discussion : Désignation étage appartement sur acte de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai acheté fin 2013 un appartement dans une copropriété du milieu des années 50.
    Si on se contente de regarder bêtement l'immeuble, l'appartement se trouve au quatrième étage droite (soit rdc surélevé puis étages 1,2,3 et 4)
    Or sur l'acte de vente, il est indiqué "appartement situé au troisième étage (sur entresol)".
    En même temps que l'acte de vente, on m'avait remis la photocopie d'un état descriptif de division datant des années cinquante ou mon immeuble est présenté comme un immeuble "élevé de trois étages sur entresol et rez de chaussée".
    Sur ce document, le nom de la personne qui m'a vendu l'appartement apparaît donc propriétaire au troisième étage droite.
    En l'état je ne comprends pas exactement à quoi correspond l'entresol de l'immeuble (selon moi il s'agit tout bêtement de l'étage 1) mais la désignation sur mon acte de vente de prête-t-elle pas à confusion?
    Je pose la question dan l'optique de la revente de l'appartement.
    J'espère avoir été clair et vous remercie par avance de vos éclaircissements.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Avec un entresol le 4eme devient le 3eme.
    Référez vous au descriptif de l'immeuble contenu dans le réglement de copropriété. L'immeubel doit être réputé avoir 3 étages sur entresol.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    Je viens de regarder, vous avez parfaitement raison il est indiqué dans le règlement que mon bâtiment comporte un rdc, un entresol et trois étages.
    Ceci étant, ça ne pose pas de problème qu'il n'y ait marqué sur mon acte de vente que "troisième étage sur entresol" et pas "troisième étage sur entresol ET rez de chaussée" comme indiqué dans le descriptif de la copropriété?
    Et par curiosité, savez-vous pourquoi le premier étage a été rebaptisé entresol puisqu'il est dit que chaque appartement est "similaire" à celui de l'étage au dessus et en-dessous?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et par curiosité, savez-vous pourquoi le premier étage a été rebaptisé entresol
    C'est un usage suranné qui a perduré apparamment jusqu'à l'apres seconde guère mondiale, puis tout le monde a renommé 1er étage l'entresol, et décalé tout le reste.


    Aux ETats-unis, les batiments ont rarement de 13eme étage, on passe du 12 au 14.



    ça ne pose pas de problème qu'il n'y ait marqué sur mon acte de vente que "troisième étage sur entresol" et pas "troisième étage sur entresol ET rez de chaussée" comme indiqué dans le descriptif de la copropriété?
    La personne qui va aller devant le Juge pour prétendre que l'entresol (entre le sol et autre chose) est au rez-de-chaussée est .... riche .... ou malade...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Ok merci beaucoup pour vos éclaircissements.

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