Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Maison en Espagne non déclarée

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous !

    Mon grand père souhaiterais léguer, à moi et ma famille, une maison achetée en Espagne. Il est lui même domicilié en France et est français.

    Problème : il ne l'a jamais déclaré au Fisc… Je me suis renseigné et il a une "fortune immobilière" de plus de 1,3 millions d'euros, il ne devrait donc pas passer dans les mailles des filets.

    Je ne sais pas depuis quand il a cette maison, mais ça doit faire beaucoup d'années.

    Bref, pour ma part, je n'aime pas tellement la magouille et aimerais savoir comment faire régulariser tout ça, et combien cela couterais ? Je commence à me demander même si ça vaut le coup ou si ça nous poserait simplement des problèmes…

    Est-ce que si l'on régularise ça lors de l'héritage plus qu'autre chose, c'est mieux ? Si il nous la donne de son vivant peut être ?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, quoi que vous décidiez (maintenant ou attendre) les biens immo sont soumis à la legislation du lieu de l'immeuble.
    C'est en Espagne que vous devez vous renseigner.

    Quand vous dites qu'il ne l'a jamais déclarée, c'est au fisc français.
    Le bien lui-même n'est taxable qu'en Espagne (il paye la contribution foncière et municipale)
    « Ce qui nous oppose est ceci : j'ai dit que commettre l'injustice était pire que la subir. » (Gorgias 473b-474a)

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Quand vous dites qu'il ne l'a jamais déclarée, c'est au fisc français.
    Le bien lui-même n'est taxable qu'en Espagne (il paye la contribution foncière et municipale)
    Ses revenus sont pourtant déclarables, même si en général du fait des conventions non taxables, au fisc francais;.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour, il ne s'agit pas d'une location mais d'une maison de vacances, il n'a pas fait de profit avec. Par contre j'avais cru comprendre qu'il fallait dans tout les cas le déclarer en France, c'est donc accessoire si il n'a pas fait de profit / s'il partir des impôts dessus en Espagne, même si son patrimoine immobilier total dépasse les 1,3 millions ?

    Faudra-t'il cependant le déclarer lorsqu'il va nous la léguer, et vaut il mieux qu'il nous la donne de son vivant ou via l'héritage, qu'est ce qui est le plus adapté et quelles sont les démarches en fonction ? On va surement aller en Espagne faire les démarches donc je préfère être sur de quoi faire... Merci encore à vous

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Non, il ne faut pas penser d'après "qui" est imposé (qui est sujet passif de l'impot), mais d'après la chose imposable.
    Si la chose est un immeuble, la chose est taxée dans le pays de l'immeuble: ça vaut pour la donation, l'héritage.
    Peu importe où le propriétaire réside.

    Faites comme en France, allez-voir le notaire du coin, il vous renseignera lui-même sur l'avantage.
    Et il a sans doute l'habitude, par expérience.


    La logique des bien immeubles est très similaire en France et en Espagne, vous ne serez pas trop dépaysée.
    Cherchez aussi des forums du gente "espagne expatriés héritage" pour lire des cas vécus.
    Vous n'y serez pas la première (ni la dernière) à poser ce genre de question.

    cdt.
    « Ce qui nous oppose est ceci : j'ai dit que commettre l'injustice était pire que la subir. » (Gorgias 473b-474a)

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 12/05/2019, 19h49
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat d'une maison : surface non déclarée et forte augmentation des taxes
    Par anag dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 23/10/2014, 22h53
  3. [Fiscalité personnelle] Maison non declarée
    Par Biquette62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/08/2008, 20h19
  4. [Propriétaire et Locataire] Achat de maison déclarée non existente par le Cadastre
    Par Marmotteouest dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2006, 09h46
  5. [Propriétaire et Locataire] maison non déclarée?
    Par Bubulle25 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/10/2006, 17h21