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Discussion : 2maisons en 1 mais 2 parcelles cadastre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Ns venons de visiter une maison de ville en vue achat. Apparemment 2 maisons réunies en 1 seule. Mais sur cadastre, 2 parcelles. Quelles précautions devons-ns prendre avant d'acheter ? MERCI !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas de précaution particulière à prendre dans cette situation, dès lors que le vendeur est bien propriétaire des deux parcelles.

    Après, est-ce une seule unité d'habitation construite sur deux parcelles (il est alors difficile de vendre séparément chaque parcelle avec ce qui est construit dessus) ou bien deux unités d'habitation mitoyennes ou contiguës, chacune construite sur sa parcelle cadastrale (il sera alors possible de vendre l'une et de conserver l'autre) ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et Merci Pilier Sénior !

    Après la visite j'ai réalisé que le propriétaire a réuni deux maisons de ville mitoyennes par des travaux perso, j'ai bien visité une seule maison.
    Mais ensuite sur le cadastre, j'ai vu deux parcelles. Donc je pensais que cela pouvait avoir de l'importance au niveau des Impots. J'ai cru comprendre
    qu'à chaque parcelle ses impots.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par aralanis7i Voir le message
    Bonjour et Merci Pilier Sénior !

    Après la visite j'ai réalisé que le propriétaire a réuni deux maisons de ville mitoyennes par des travaux perso, j'ai bien visité une seule maison.
    Mais ensuite sur le cadastre, j'ai vu deux parcelles. Donc je pensais que cela pouvait avoir de l'importance au niveau des Impots. J'ai cru comprendre
    qu'à chaque parcelle ses impots.
    Cela ne change pas grand chose, on paye par rapport à la surface. Si vous achetez les 2 parcelles,vous pouvez les faire réunir en une seule en faisant une demande au cadastre.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre

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    Merci Pilier Senior !

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,
    Ns sommes allés au CDI Cadastre de notre ville en attendant de pouvoir ns rendre dans la ville où se trouve la maison à vendre : en fait si 1 seule parcelle apparaît au lieu de 2, c'est qu'il n'aurait pas déclaré aux Impots les travaux qui réunissent les deux maisons pour n'en faire qu'une seule grande et donc le proprio ne paierait toujours qu'un seul Impot foncier sur chaque maison soit pour un total en-dessous du montant qui serait dû pour une seule grande maison.
    Donc si on achète on remplit un formulaire pour déclarer 1 parcelle mais pour l'instant nous ne savons toujours pas si nous risquons un rappel de taxes foncières en casquant à la place du proprio ou des problèmes particuliers à cause de cette situation pas déclarée au préalable.

    La maison nous intéresse donc nous voudrions avancer en bonnes connaissances de nos droits.
    Merci !

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