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délais de vente d'une maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Stephanelasalle
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Bonjour,

    je vend actuellement ma maison, le compromis a été signé 29 mars, le delais de 1 semaine de reflexion est donc ecoulé l'acheteur attend l'obtention de ces prets. La promesse de vente fait etat du 31 mai 2005 comme date de vente effective, ma question est la suivante : Si la signature de la vente se produit le 31 mai, a quelle date ma banque recevra t'elle le remboursement des prets en cours (quand est ce que j'arreterai de rembourser) et surtout a quelle date est ce que je recevrais le paiement de la plus value réalisée (env. 30 000€), y a t'il un delais maximum ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Dès le lendemain de la signature de l'acte le Notaire procède au remboursement des emprunts en cours.

    Le paiement du reste du prix (sous déduction des éventuelles factures et impôt à votre charge) a lieu au mieux le jour de la signature de l'acte et au pire quelques jours après, sachant que le Notaire conserve une provision pour faire l'éventuelle mainlevée de l'hypothèque et le solde de cette provision vous sera versé quelques mois après la signature.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Stephanelasalle
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Merci pour cette reponse.
    Pouvez vous me precisez la hauteur de cette provision : est-ce un pourcentage ou un montant déterminé et dans ce cas comment est elle determinée.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Tout dépend du montant initial du prêt et des accessoires fait au moment de votre acquisition, de plus n'oubliez pas que vous avez à votre charge le paiement des recherches amiante et plomb (si la facture n'est pas encore payé), l'éventuelle impot sur la plus-value à 27 % (si la maison vendue n'est pas votre résidence principale ou si vous en êtes propriétaire depuis moins de 15 ans), et éventuellement la commission d'agence.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Stephanelasalle
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Merci pour toutes ces precisions.

    Cordialement.

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