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Discussion : nu propriétaire et usufruitier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, je suis nu-propriétaire d'un local commercial
    Des désordres importants sur une structure béton (auvent donnant accès aux commerces) font que la mairie suite au passage d'un expert a décrété un avis de péril.
    Par conséquent les commerces sont fermés dans l'attente des travaux.
    Aucun PV d'assemblée de copropriétaire ne fait état de ses désordres et aucun appel de fond n'a été fait...
    Il s'agit d'un syndic bénévole.
    deux questions me viennent à l'esprit :
    Puis je faire un recours contre le syndic pour défaut de gestion ?
    Puis je faire un recours contre l'usufruitier pour défaut d’entretien du bien ?
    Merci de vos conseils
    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Aucune loi ne vous empêche de faire des recours contre qui vous voulez pour quelque cause que ce soit, donc réponse "oui" aux deux questions.

    Après, est-ce que ces recours auront des chances d'aboutir favorablement, ça, c'est un autre problème.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Avant de faire un recours, il faut peut-être

    1) faire faire des devis

    2) mettre la question à l'ODJ d'une AG, convoquée spécialement et en urgence (soit sous 8 jours) . Ce que chaque propriétaire peut demander au syndic de faire (ce sea mis à l'ODJ de la prochaine AG) . Le conseil syndical, ou un ou des propriétaires représentant au moins 25% des voix, peuvent exiger une AG avant l'AG annuelle.


    Ensuite, si l'AG refuse les travaux, c'est contre le syndicAT qu'il faut faire un recours. En demandant d'être indemnisé pour la fermeture des commerce.

    Le syndic devrait faire tout ça de sa propre initiative, un pro l'aurait fait.

    Mais bon, quand on choisit un syndic bénévole, faut un peu lui donner un coup de main. Ca n'en est pas arrivé d'un coup à ce point là, chacun aurait du s'inquiéter, sans doute depuis longtemps, et les travaux auraient sans doute, en plus, coûté moins cher.


    Puis je faire un recours contre l'usufruitier pour défaut d’entretien du bien ?
    Ca n'est pas à l'usufruitier d'entretenir des éléments structurels. Sauf particularité de votre RC (règlement de copropriété-qu'il faut lire attentivement, donc), ces éléments sont des parties communes. Donc entretien à la charge du syndicAT et réparti selon les règles prévues au RC
    Dernière modification par Ermeline ; 11/08/2018 à 14h28.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bobjour


    J'ai peur que pour le locataire vous soyez le responsable des travaux et q'il fasse pression sur vous et l'usufruitier avec


    Du côté du syndicat, savoir si la réparation doti etre faite par le syndicat ou vous urge, mais s'agissant de structure, il y a a parier que c'est chose commune.
    Le plus important n'est pas de se retourner contre pour obtenir des dommages et intérêts, mais de forcer à réparer.
    Comme Ermeline, pense que le syndic a besoin au choix d'un coup de main, d'un grand coup dans le dos ou d'une bonne dose de forcage


    Vous êtes dans la pire situation ou vous ne pouvez rien faire mais entendez tout le monde exiger. Il faut donc forcer aux travaux.

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