Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 22 sur 22
Arborescence des messages utiles13Message(s) Utile(s)

Conduite commune percée par l'ancien propriétaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 221
    Si cela arrive, ce sera ma responsabilité? Du coup c'est mon assurance qui prendra le relai?
    L'assurance ne réparer jamais la cause.
    fab13 a trouvé ce message utile.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    7
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Sans attendre la facture ... relisez votre règlement de copropriété pour savoir si ces canalisations sont privatives ou communes.
    Ceci vous donnera une bonne idée de qui doit payer la réparation et de qui serait responsable en cas de fuite ultérieure....
    Pour être tout a fait honnête, le réglement est énorme, dont la moitié est incompréhensible (vieux documents scannés et rescannés quasi illisible) et l'autre moitié sont des modification et des modifications de modifications. Déjà que je ne comprends rien à la façon juridique d'écrire, je comprends encore moins quand je dois déchiffrer en même temps. Bon après il est probable que la facture soit pour moi, vu que l'intervention à été faire sur la jonction, mais ça ne devrait pas être "trop" cher. Après pour la partie fuite ultérieure, c'est un autre problème. J'essaierai de m'y plonger dedans quand j'aurais le temps, mais sincèrement, il me faudrait une journée de libre... et un crayon et un papier pour réécrire ce que je déchiffre...


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    L'assurance ne réparer jamais la cause.
    Ah ok, donc l'assurance réparera les dégât causés en dessous, mais la cause c'est pour ma pomme (ou de la copro mais peu probable à priori).

    Voilà qui ne me rassure pas.

    Dans tout les cas j'ai deux choix:
    1) Demander la réparation de la conduite tout de suite, et du coup à mes frais, sur l'étage du voisin de dessous aussi.

    2) Espérer que cela tienne et n'engendre pas de fuite et si ce n'est pas le cas: voir 1).


    Vous me conseillez de faire la 1 tout de suite ou de passer par la 2 avant?



    Est-ce qu'il y a des risques important à passer par la 2? Si je comprends bien, des dégats en dessous, qui serons, normalement couvert.(?)
    Merci beaucoup

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 221
    le réglement est énorme, dont la moitié est incompréhensible
    Ca n'est pas normal ni logique de se faire refiler une version illisible. ET ce n'est pas nous qui allons inventer ce qu'il contient.
    Vosu n'avez pas d'autre choix que de trouver une version lisible.




    Vous me conseillez de faire la 1 tout de suite ou de passer par la 2 avant?
    POur ma part je m'en tiens aux conseils juridiques, je ne joue pas au poker. Votre question n'est pas juridique;
    Si je comprends bien, des dégats en dessous, qui serons, normalement couvert.(?)
    Merci beaucoup
    Les assurances excluent presque toujours les sinistres liés à une intervention d'artisan ou d'entreprise et vous renvoie vers l'assurance décennale ou RC le cas échant d el'artisan, voire l'artisan lui-même:
    Dernière modification par ribould ; 10/08/2018 à 12h40.
    fab13 a trouvé ce message utile.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 839
    le réglement de copropriété et tous ses modificatifs devaient vous être remis par le notaire à la signature.


    les avez vous eu?


    en version papier?
    fab13 a trouvé ce message utile.

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 996
    Vous devez quand même savoir le statut de vos canalisations ! Si elle ne dessert que vous (arrivée d'eau) c'est (souvent) privatif ... et la colonne de descente d'eau est (souvent) commune.

    NB : si c'est commun, toute réparation est à la charge de la copropriété et les conséquences d'une fuite sont payées par l'assurance de l'immeuble.

    Donc ce serait quand même intéressant (un jour pluvieux ?) de déchiffrer vos parchemins !
    fab13 a trouvé ce message utile.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    7
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ca n'est pas normal ni logique de se faire refiler une version illisible. ET ce n'est pas nous qui allons inventer ce qu'il contient.
    Vosu n'avez pas d'autre choix que de trouver une version lisible.

    Pour cela, je suis assez d'accord... C'est au syndic, je suppose que je dois demander.


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    POur ma part je m'en tiens aux conseils juridiques, je ne joue pas au poker. Votre question n'est pas juridique;

    C'est vrai, et je vous remercie vraiment de ces conseils! (et déteste faire ce genre de pari)

    En fait la question juridique est plutôt la suivante. Y a t'il des risques? Mon assurance peut elle se retourner contre moi et exiger que je débourse les frais que les dommages ont engendrés?



    Je dois avouer que mettre des milliers d'euros de ma poche pour une réparation comme celle là n'est pas vraiment possible pour l'instant, mais vraiment je déteste parier et je préfèrerais largement avoir un installation propre et fiable. Mais je ne pense pas que ce soit à ma portée niveau budget. - bien sur, si je n'ai pas le choix, je le ferai a travers emprunts etc.. -


    Pour le parchemin de 56, qu'on m'a effectivement remis à l'achat, j'ai trouvé ceci :
    "On distingue dans le présent règlement, comme parties communes, savoir:
    Les canalisations et prises d'eau [...], les tuyaux de chites de d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées. (à l'exclusion de ces canalisations comprises à l'intérieur des locaux et affectées à l'usage exclusif et particuliers de ceux-ci). "

    Je vais regarder si des modifications s'appliquent à ce paragraphe.


    Pour les canalisations, ce qui donc probable, c'est que la canalisation principale (verticale 150) est commune, notamment puisqu'elle évacue aussi les eaux du dessus. Pour la jonction qu'un ancien plombier a du percer, il a percé dans un commun certes, mais si c'est de ce trou que provient la fuite, je pense que c'est quand même moi le responsable.
    Dernière modification par fab13 ; 10/08/2018 à 13h13.

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 839
    les assurances prennent en charge les dommages causés au bien
    elles ne remboursent pas les travaux effectués pour réparer l'origine du sinistre
    fab13 a trouvé ce message utile.

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Bonjour,


    Pour les canalisations, ce qui donc probable, c'est que la canalisation principale (verticale 150) est commune, notamment puisqu'elle évacue aussi les eaux du dessus.
    Ne vous cassez pas trop la tête, une chute en 150 desservant plusieurs lots c'est commun.


    Au final le plombier est passé. (Celui auquel le syndic fait appel habituellement).
    Ils ont dit que je m'en était fait pour rien et que c'était pas un trou important.

    Ils ont fait une jonction un peu propre avec du ciment prompt (j'avais vu que c'était assez classique), et m'ont assuré que ça tiendrais des années.
    C'est effectivement classique, et si la colonne de base n'est pas trop abimée ça peut effectivement tenir des années

    Je n'ai rien eu à régler (pour l'instant).
    Ne demandez rien. Il faudrait une photo pour voir exactement de quoi vous parlez. S'il y avait une attente et qu'elle était abimée, c'est pas de votre ressort, c'est du commun. S'il n'y avait pas d'attente, c'est de votre ressort.
    J'avoue que je suis entre le rassuré par les plombiers, et perplexe sur le déroulement.

    Ils m'ont dit qu'ils avaient changé pas mal de colonnes dans cette immeuble. Et que si il y avait un dégat des eaux en dessous dans le futur c'est ce qu'il devraient faire (1/2 à mon étage 1/2 à l'étage d'en dessous).
    S'ils parlent de faire la traversée de plancher, c'est que c'est en mauvais état des deux côtés. Donc pas de votre ressort non plus le jour où le syndicat décidera de changer la colonne.

    Donc ne stressez pas trop. De base, la colonne est commune. Pour vous imputer les frais de sa réparation éventuelle, et même faire jouer votre assurance plutôt que celle du syndicat, il faut que vous ou votre prédécesseur l'ayez endommagée. Si c'est un vieil immeuble, le jour ou on change la colonne, personne de sensé ne s'amusera à essayer de faire la part entre la vétusté (faute du syndicat) et les détériorations éventuelles (faute du proprio).
    J'ai vu des chutes où il ne restait même pas la moitié de l'ouverture, d'autres avec des trous d'usure gros comme le poing... dormez tranquille.
    Dernière modification par Ermeline ; 10/08/2018 à 14h12.
    yapasdequoi et fab13 ont trouvé ce message utile.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    7
    Ok,
    Merci beaucoup pour toutes ces infos. Effectivement, je pense que les deux responsabilités sont à mettre en cause: la conduite et vieille ET détérioré par l'ancien propriétaire.

    Je pense qu'il n'y avait pas d'attente mais je n'ai pas trop réussi à voir si il en avait eu une qui avait cassé. J'espère que vous avez raison et qu'ils ne ferons pas la part entre la vétusté et détérioration.


    J'avoue que je vais dormir (un peu plus) tranquillement qu'hier.



    En tous cas, merci beaucoup à tous pour ces conseils et ces infos!
    Bonne journée à tous!
    Fabien

  10. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    J'espère que vous avez raison et qu'ils ne ferons pas la part entre la vétusté et détérioration.

    C'est impossible à faire. Si la colonne est vraiment vétuste, avec ou sans détérioration, à un moment il faut la changer...

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 16/04/2018, 15h13
  2. Plomberie percée par le précédent locataire
    Par Gérard B dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/12/2013, 11h58
  3. odeur de vide ordure dû a la colonne percée
    Par clemalou dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/01/2013, 13h08
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 18/06/2011, 15h31
  5. tuyauterie d'eau percée
    Par Danonego dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/06/2007, 21h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum