Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 4 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 39
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

Nouveau compteur électrique

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    4
    Bonjour

    Je viens de recevoir un courrier de la part de [mon fournisseur d'électricité] un courrier m'informant du déménagement de mon compteur, électrique.
    Je m'explique : aujourd’hui notre compteur électrique est à l'intérieur de notre habitation et lls veulent nous en installer un à l’extérieur en cassant au passage mes arbres, car pas de plantation à moins de mètres du câble, ma maison est à 10 mètres environ du trottoir, en cassant aussi l'allée que nous avons fait refaire. Nous ne sommes donc pas d'accord. je voulais savoir si légalement je peux refuser? Si oui, quelles démarches,

    Merci d'avance pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/08/2018 à 20h25. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    Ain
    Messages
    605
    Bonjour,
    vous n'avez aucune obligation d'accepter le déplacement de votre compteur.
    Toutefois, si vous acceptez, je vous conseille d'informer l'opérateur qu'il devra faire effectué, a ses frais, un constat d'huissier avant le début des travaux et un autre à la fin des travaux.
    En effet, l'état de votre propriété devra alors être remis en état au frais de l'opérateur.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    220
    Bonjour,
    Ce n' est peut être pas plus mal d' avoir le compteur à l' extérieur, surtout si les travaux ne sont pas à votre charge, méfiez vous que personne d' autre que vous même ne soit desservi par la ligne ainsi installée, il y aurait création de servitude. La distance de sécurité des arbres par rapport au réseau est définie par l' art 26 de l' arrêté technique du 17 mai 2001, en général 1M +T 0( distance de tension) sauf câble aérien isolé

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 221
    Bopnjour


    Oui mais qu'est-ce qui justifie de déplacer le comptage? Pour ma part je refuserais;

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    220
    Ce qui me surprend dans cette affaire c' est le déplacement du compteur, personnellement j' ai demandé la pause en extérieur au lieu de l' intérieur, pas question sauf à mes frais.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 221
    Voila...
    Ici il y a visiblement une autre raison au déplacement du comptage. Sans la connaitre, nos réponses ne dont pas fondées.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    Ain
    Messages
    605
    ça concerne la pose des nouveauX compteur L......

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 221
    ... Qui n'imposent en rien que les comptages soient externes, d'autant qu'ils intègrent l'envoi des signaux d'information....

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    90
    La demande du concessionnaire est quelque peu étonnante. La tendance actuelle , contraire à celle en vigueur auparavant, est d'installer les compteurs dans les logements ( et donc à laisser ceux qui y sont).
    Les circonstances sont néanmoins peut-être particulières pour justifier la sortie du compteur à l'extérieur : ce peut être le cas du passage en souterrain du réseau aérien installé dans la rue, qui nécessiterait alors le passage en souterrain du branchement qui serait donc actuellement en aérien.
    Lolotte 2011 peut parfaitement refuser que des travaux soient faits sur sa parcelle. Dans ce cas, laisser son branchement en aérien serait techniquement possible ( en mettant un poteau en limite de propriété), mais esthétiquement plus que douteux ( surtout si le passage en souterrain du réseau est fait à l'initiative de la commune pour des raisons esthétiques...).
    Tout ceci n'est que suppositions et il serait nécessaire que Lolotte 2011 nous en dise plus.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 912
    Bonjour,
    Comme miba, la question est surprenante, car les nouveaux compteurs (linky et les compteurs précédents électroniques) sont installés à l'intérieur et le relevé se fait à distance, soit par CPL soit avec l'installation d'un téléreport.
    Ce qui est certain, c'est que les travaux indiqués par lolotte n'ont rien à voir avec la pose des nouveaux compteurs communiquants.
    Salutations

  11. #11
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 007
    Bonjour,

    Pour info un sujet qui fait débat sauf sur notre forum pour le moment, il peut peut-être vous intéresser ?

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...sensibles.html

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    4
    Bonjour

    Merci déjà pour les réponses.
    Voici ce qu'il est indiqué dans le courrier reçu :
    "Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter votre propriété."
    descriptif des travaux : "cette canalisation souterraine comportera un câble fourreauté, posé à 1 m de profondeur, selon le plan joint. Aucun arbre ne sera planté à moins de 3 m de l'axe de ce réseau." " "à implanter un coffret de type REMBT 300 en limite de propriété sur la parcelle cadastrée : mon n° de parcelle.
    Plus loin : "j'ai bien noté que les travaux consisteraient en la réalisation d'une tranchée pour la pose d'un câble de branchement en privé, la pose de coffret électrique sur votre parcelle. "

    Ensuite le choix du compteur (lé c'est plus technique et je comprends pas tout !!!) :
    "veuillez cocher le type de compteur que vous possédez avec au choix : électronique, monophasé, simple tarif, mécanique, triphasé ou double tarifs. " Nous possédons un vieux compteur qui fonctionne très bien, ceux avec la petit roue qui tourne !!

    Voila toutes les informations que j'ai d'indiqué sur le courrier. Courrier en 3 exemplaires : 1 pour Mr, 1 pour Mme et 1 pour le prestataire. Si cela peut vous aider pour m'éclairer !!

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 4 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Nouveau compteur électrique
    Par menthaloo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2018, 19h04
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 28/04/2016, 22h18
  3. Réponses: 59
    Dernier message: 25/11/2014, 23h16
  4. Réponses: 21
    Dernier message: 09/10/2010, 18h32
  5. servitude et compteur electrique
    Par Papayou dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/06/2006, 07h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum