Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Achat de maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    16
    bonsoir à tous

    je voulais avoir quelques petits renseignements

    1.je m'apprete à aller signer prochainement un compromis de vente pour une maison, le propriétaire doit contacter les entreprises pour faire le test de l'amiante et du plomb
    est ce q le propriétaire peut vendre une maison avec de l'amiante et du plomb??à quoi dois je faire attention??

    2.qu'est tenu de faire le propriétaire avant la vente je sais qu'il ait obligé par exemple de faire vider la fosse avant la vente et quoi d'autres??


    d'avance merci pour vos réponses

    a

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Un propriétaire peut tout à fait vendre avec de l'amiante et du plomb, c'est pour cette raison que les rapports doivent être établis au compromis, afin que l'acquéreur en soit informé.

    Pour ce qui est des obligations du vendeur, il doit vider la maison si les meubles ne sont pas intégrés dans la vente, et bien sûr faire le nécessaire afin que la maison soit vendue tel que indiqué dans le compromis donc éviter les dégradations par exemple.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    La réalisation des diagnostics permet au vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés concernant ces risques.
    La présence d'amiante, de plomb ou de termite n'empêche pas la vente sur le fond.
    Si les diagnostics n'ont pas tous été réalisé lors de l'avant contrat, je vous invite à insérer dans le compromis une condition suspensive
    soit
    -d'obtention dudit diagnostic négatif
    -d'obtention dudit diagnostic ne nécessitant pas de travaux

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    16
    merci à tous les 2 de vos réponses si rapides

    cordialement

    ab59

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Achat maison à 2
    Par Laurent13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/04/2010, 08h18
  2. achat de maison
    Par Melasse44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/03/2010, 13h44
  3. achat d une maison
    Par Cheri dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/10/2009, 06h38
  4. Achat maison
    Par Serenite dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/02/2008, 16h31
  5. achat maison
    Par Jpg1951 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/08/2007, 09h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum