Vos question à l'Avocat
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Achat d'une maison + Pb empiètement - bornage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    5
    Bonjour à tous,

    On se permet de vous demander conseils suite a notre problème.
    En effet vendredi 15 avril 2005 nous allons devenir propriétaire de notre première maison [](maison neuve d'octobre 2004)..
    Ceci étant plutôt une bonne nouvelle !

    Hors cette maison n'ayant pas beaucoup de terrain (200m²), nous avons contacté le propriétaire du terrain attenant (qui se trouve derrière la maison). A noté que ce terrain est non constructible, inexpoitable du fait qu'il se trouve être un peu marécageux.

    Cette après-midi nous avons donc contacté le propriétaire afin de voir s'il était éventuellement vendeur de son terrain à l'abandon. Nous nous sommes donc rencontré sur place et a notre grand suprise, celui-ci nous a appris qu'il était en conflit depuis un moment avec le vendeur de la maison (qui au par ailleurs ne nous avait pas mis au courant).
    En effet le voisin prétends que le bornage de la partie attenante a son terrain aurait d'une part été deplacé de quelques mètres en raison des travaux et que d'autre part la terre de remblais de notre future maison viendrait empiéter sur une petite partie de son terrain (environ 20m2).

    La signature étant imminente, nous avons donc proposé au voisin de lui racheter ses 900 m2 de terrain pour 2Euros du m² (ce qui nous semble deja bien payé...alors qu'il en voudrait 8 euros [?]) afin de solutionner tous les problèmes.

    Nous voudrions savoir rapidement quels sont les recours ou moyens dont nous pourrions bénéficier dans le cas ou ce voisin refuserait de nous vendre son terrain et le laisserait a l'abandon sachant que nous venons de débarquer un peu dans l'histoire et que celui-ci, du fait que nous allons devenir propriétaire, menace de transferer le pb sur nous et de nous faire démolir donc démolir une partie de la terrasse.

    Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

    SAMCO

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 088
    Un bornage déplacé de quelques mètres ??? Faites vous remettre un plan de bornage et verifiez par vous même. Essayez de lui faire comprendre que la seule personne qui puisse être acheteur à un prix raisonnable c'est vous et que sinon son terrain ne vaudra jamais rien. Bien au contraire il sera dans l'obligation de l'entretenir.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Merci pour cette réponse rapide.

    Effectivement le bornage a été deplacé ...de combien exactement ? nous ne savons pas mais nous pensons pas plus de 1m. Devons nous exiger la revérification des bornes par un géomètre ou le notaire avant la signature vendredi ?
    De plus il est persuadé que son fameux terrain devient un jour contructible c'est pour cela qu'il est retissent a nous le vendre.
    Nous aimerions solutionner ce pb avant la signature car nous nous voyons mal avec ce voisin venant sonner tous les jours chez nous pour réclamer le deplacement de la terrasse.

    SAMCO

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 706
    Demandez à votre vendeur de règler cette histoire en faisant immédiatement venir le géomètre qui a réalisé le bornage, récent vu l'age de la maison, ne vous engagez pas sans que cela soit clair et net, vous allez droits aux ennuis
    Quand vous dites que vous allez signer c'est l'acte authentique ou le compromis ?

    Si c'est le compromis faites reculer la date de signature et mettez comme condition le recolement du bornage et des clauses précises en cas d'empiètement, vous reservant la possibilité d'annuler la vente

    Si c'est l'acte et que la vérification du bornage n'est pas prévue vous allez être obligé d'acheter en l'état avec tout ce que cela comporte comme problèmes, il faut dans ce cas voir quels sont vos recours car il y a eu mensonge de la part des vendeurs, je pense que cela créé un dol, il faudra consulter un avocat (consultations gratuites auprès des tribunaux)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    5
    Nous allons signer chez le notaire vendredi pour signer l'acte et la remise des clefs. Nous n'avons appris cette histoire qu'hier en demandant au voisin s'il était potentiellement vendeur. Je ne comprends pas qu'on puisse être responsable de tt ceci alors que nous n'étions même pas au courant. Pouvons-nous nous retourner contre le vendeur ? De plus peut-on exiger auprès du notaire que le bornage soit revérifié avant vendredi ?

    Merci

    SAMCO

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    9 088
    Le vendeur est au courant mais certainement pas le notaire. Exposez lui le problème avant la signature.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Dès demain en effet prenez contact avec le Notaire (rendez-vous à son office), faites lui part de la situation, dans la mesure ou il est mis au courant d'un problème grave, sa responsabilité sera engagée il va demander des comptes au vendeur (est-ce votre Notaire ou celui du Vendeur ?)
    Demandez lui de vérifier les clauses de votre compromis en vue d'un report de la signature de l'acte authentique, jusqu'à vérification du PV de bornage que le Vendeur dioit fournir impérativement.
    Pour le délai cela dépend si vous êtes en ville ou à la campagne, mais du fait que c'est récent cela devrait aller vite, le géomètre peut déja venir vérifier l'emplacement des bornes.
    Ne soyez pas trop pressés même si vous devez attendre 15 jours ou 1 mois pour règler et acheter en toute connaissance de cause !!
    Un empiètement est très grave et la destruction quasi systématique sauf arrangement !
    Bon courage

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.
    Nous avons donc informé notre notaire de la situation délicate concernant le bornage.
    Celui ci à donc demandé des compte au notaire du vendeur à propos de l'acte de bornage et du litige avec le voisin.
    Malheureusement ces fax sont pour le moment restés lettres mortes.

    Pour continuer dans la série des bonnes nouvelles de dernières minutes , notre notaire nous à informé que la maison n'était pas couverte par la garantie décennale (Alors que le vendeur nous l'avais affirmé), à priori car le vendeur à déclaré qu'ils avait réalisé une partie importante de la maison lui même !!!!!
    Nous sommes donc dans l'attente d'éclaircissements sur ce second point .

    Enfin bref, nous sommes un peu démoralisés et dégouttés de voire que notre premier achat de couple ce transforme en fiasco, d'autant plus que notre prés-avis ce termine de 25 Avril et que le vendeur par de la région lundi prochain !
    En plus si nous stoppons la vente maintenant nous devrons donner 10% de la valeur du bien au vendeur !!!??

    Avez vous une iddée ??

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    C'est à votre Notaire d'être un peu plus exigeant vis à vis de son confrère, il a un devoir de conseil et aurait dû rédiger (ou lire attentivement le compromis si c'est l'autre Notaire qui s'en est chargé), de façon à vous protéger contre de tels problèmes
    D'après moi vu la mauvaise foi manifeste du Vendeur il faut qu'il trouve un moyen de vous sortir de cette situation sans que vous ayez à payer quoi que ce soit, il faut éplucher le compromis, le bien vendu n'étant pas conforme à celui pour lequel vous avez signé le compromis
    Peut-être devriez vous contacter la Chambre des Notaires pour avoir un avis, eux peuvent intervenir auprès du Notaire du Vendeur.
    J'espère que les juristes du site vont vous aider
    Courage

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Bonjour !
    Avez-vous eu des nouvelles du Notaire ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Tout d'abord merci de prendre de nos nouvelles.
    Depuis notre dernier message, voici ce qui s'est passé :

    - Concernant le bornage, nous sommes allés vérifier directement sur place par rapport au papier du géomètre et avec un double décamètre et il s'avère que celui-ci est correct donc de ce côté là pas de soucis (juste une borne au bord de la route que l'on ne trouve pas mais je pense qu'elle a dû etre enterré lors de travaux), c'est ce fou de voisin qui ne sait pas lire un plan. Par contre effectivement il y a bien quelques centimètres (80) de terre de remblais sur le terrain du voisin mais nous nous sommes dit que s'il ne voulait pas revendre eh bien nous enleverions la terre pour mettre un muret et satisfaire môsieur (sachant d'ailleurs qu'il n'a toujours pas rappellé pour savoir si il acceptait notre offre).

    - Concernant les garanties, le propriétaire (artisan de surcroît) n'a pas pris de garantie dommage-ouvrage (notre notaire nous a dit que normalement c'etait obligatoire mais étant donné qu'elle est extrêment chère, peu de gens la prenne, pour lui ce n'est pas tres gênant et courant). Par contre le propriètaire va nous fournir demain (jour de la signature) toutes les factures des entreprises ayant participé aux travaux de la maison (gros oeuvre, ossature bois, plomberie, electricité, chauffage, toiture, etc..) donc je pense que la garantié décennale pourra marcher, non ? et qu'on sera couvert en cas de gros soucis.

    Je ne sais pas ce que vous en pensez sachant que la signature est pour demain. Peut-être avec vous des conseils a nous donner pour que tout se passe pour le mieux. Sachant que le propriètaire sera là pour la signature, on peut peut-être lui demander de nous rendre des comptes, non ?

    En tout cas merci d'avoir pris du temps pour nous aider et nous répondre

    SAMCO

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    tout d'abord exposez le probleme au notaire et si le voisin vous méne en bateau lui le sait !si effectivement y'a un probleme de bornage exigez du prorpiétaire qu'il fasse venir un géométre illico !ensuite cé vous qui est en position de force par rapport a votre pseudo voisin! de vous seul il aura un sous !montrez lui que vous n'etes pas forcemment intéresssez par ce bout de friche et ne le calculez plus(chien affamé revient voir son maitre )!ensuite cé vous qui menez la danse autant pour le terrain attenant!que pour la maison ;soyez ferme en exigeant auprés du vendeur que la situation soit tres claire quand a la délimitationdu terrain! lui s'il doit partir lundi il vaudrait mieux partir avec le cheque vous ne pensez pas !faites vous entendre non de dieu !
    allez bon courage !

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