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Discussion : autorisation réhausse grillage entre jardins

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Merci de m'aider a comprendre cette résolution
    point 14 L'assemblée générale décide d'autoriser la réhausse du grillage situé entre les jardinets à 1.80m
    Ont voté pour 16 votants soit 6148 tantième
    a voté contre néant
    s'est abstenu 1 votant soit 3177 tantièmes


    a qui incombe les frais de remplacement de ce grillage?


    Merci de vos explications

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Que dit le règlement de copropriété sur ces grillages ? mitoyens ? partie communes générales ? parties communes spéciales ?
    En fonction, vous saurez la réponse à votre question.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    >Bonjour

    "autoriser la réhausse du grillage situé entre 2 jardinets
    signifie déjà que (sauf particularités du RdC) ces grillages sont mitoyens et que dans ce cas c'est un accord entre deux copros (travaux et paiement) :
    Article 7
    Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.
    Donc il reste aux deux copros concernés de s'entendre pour tout, mais le syndicat est OK sans passage par l'accord de la dite AG.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Petites questions:

    Copropriété ou lotissement (ASL)?
    Quelles sont les clauses d’urbanisme de la commune pour les clôtures?


    Cordialement

  5. #5
    Membre Sénior

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    bonjour,
    merci pour vos interventions.
    je vous informe que cela concerne une copropriété (immeuble de 20 logements)
    j'ai lu cette phrase dans le règlement de copropriété " parties communes spéciales"
    - les clôtures, haies végétales, arbres et réseaux d'arrosage des jardins privatifs.


    qui dois payer la réhausse du grillage ?
    et si moi voisins ne veut pas me remboursé ?


    MERCI de vos précisions

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Décider d'autoriser n'est pas décider de faire... Donc vous nêtes pas obligé de réhausser.

    Mais c'est curieux, car si les clôtures sont des parties communes spéciales, elles sont communes à tous, et pas mitoyennes, c'est donc au syndicat de faire les travaux. Ou alors le RC ne parle que de la partie "mur" et pas du grillage.

    Aucune autre précision dans votre RC ?

  7. #7
    Membre Sénior

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    Voila j'ai pris le temps de relire le règlement de copropriété, et je n'ai rien trouvé d'autre..........
    alors la prochaine A. G. doit mettre à l'ordre du jour, les devis de remplacement?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    J'ai dit une grosse ânerie plus tôt "si les clôtures sont des parties communes spéciales, elles sont communes à tous,", puisque le propre des parties communes spéciales est de ne pas appartenir à tout le syndicat.

    Mais les clôtures sont des "parties communes spéciales" à QUI ?

    Bref, vous, vous voulez le changer ce grillage ? Et votre voisin ?

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