Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Reponse assemblee generale

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    merci de me dire si le PV de l'Assemblée Générale est conforme.
    point 16 suppression arrosage automatique dans les jardins privatif.
    L'assemblée générale après en avoir délibéré, décide la suppression de l'arrosage automatique dans les jardins privatifs, cette dépense sera supportée par les copropriétaires de ces jardins.
    ont voté pour 7 votants soit 8967 tantièmes
    ont voté contre néant
    s'est abstenu néant


    mes interrogations sont pourquoi cette suppression n'est elle pas à la charge de l'ensemble de la copropriété ?
    pourquoi cette résolution est 7 votants soit 8967/10000
    alors que toutes les autres résolutions il est indiqué : 17 votants 9325/10000


    merci de votre eclaicissement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Qui paye l'eau et l'entretien de cet arrosage ?


    Est-ce que ce service est stipulé dans le règlement de copropriété ?


    pourquoi cette résolution est 7 votants soit 8967/10000
    alors que toutes les autres résolutions il est indiqué : 17 votants 9325/10000
    Des gens peuvent être partis en cours d'AG. Ou bien seuls ceux possédant un jardin privatif on voté.


    Il faut commencer par demander au syndic (RAR) la feuille présence à cette AG.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Il faut en effet connaitre le statut de cet arrosage automatique dans le règlement de copropriété.
    Si c'est une partie commune spéciale, il est possible que seuls ceux qui en bénéficient votent à son sujet, mais pour la suppression (sauf erreur) il faut l'unanimité.

    Si cet arrosage est privatif, ce n'est pas possible.
    L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il est possible que seuls les bénéficiaires de ce service commun aient voté, est ce que parmi les bénéficiaires il y avait des défaillants (non présents et non représentés)...

    Pour les calculs des voix, il faut vous faire expliquer par le syndic car cela peut dépendre de votre RdC.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    comment a été décidé cet arrosage automatique dans les jardins privatifs?


    quel est le statut de ces jardins?


    si ce sont des parties communes avec droit de jouissance privatif...l'entretien est à la charge de l'occupant

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour,
    pour les jardins dans le règlement de copropriété, il est indiqué " les copropriétaires qui bénéficieront de la jouissance exclusive de jardins privatifs devront maintenir constamment ceux ci en parfait état d'entretien et de propreté

    pour votre information, je réponds :
    l'entretien et la consommation d'eau est payé par les jardins seulement.
    personne n'est parti avant la fin de l'assemblée générale
    tous les présents ont voté sa suppression mais le PV ne fait part que du vote des jardins
    cela a été voté à la majorité
    l'arrosage a été installé par le promoteur avant la livraison
    les copropriétaires qui bénéficieront de la jouissance exclusive de jardins privatifs devront maintenir constamment ceux ci en parfait état d'entretien et de propreté


    merci de me dire si le cout de la suppression de l'arrosage est seulement à la charges des jardins ?
    Et si le vote de l'A G est conforme ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai de sérieux doutes sur la validité du vote !
    Mais seule la lecture approfondie du RdC peut éclairer ce sujet.
    Il semble qu'il y ait facturation de charges spéciales pour l'arrosage des jardins privatifs, mais est-ce matérialisé par des compteurs d'eau réservés à cet usage et par une claude du règlement de copropriété ?

    ---------- Message ajouté à 21h26 ---------- Précédent message à 21h16 ----------

    Une piste de réponse ...
    ici :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-jardins.html
    Papa83 écrit :
    je vous informe que cela concerne une copropriété (immeuble de 20 logements)
    j'ai lu cette phrase dans le règlement de copropriété " parties communes spéciales"
    - les clôtures, haies végétales, arbres et réseaux d'arrosage des jardins privatifs.


    ---------- Message ajouté à 21h27 ---------- Précédent message à 21h26 ----------

    Donc la facturation de l'eau selon une clé de charges spéciales est correcte.
    Par contre pour le vote ??? Ne faut-il pas un syndicat secondaire pour séparer les votes ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'arrosage a été installé par le promoteur avant la livraison

    " parties communes spéciales" les clôtures, haies végétales, arbres et réseaux d'arrosage des jardins privatifs.

    Etant donné que c'est une partie commune spéciale il est normal que seuls payent ceux qui ont ce réseau. Sauf que


    - ils doivent TOUS avoir voté oui pour que le vote soit valable. Un seul absent, et le vote est contestable par les opposants et les défaillants (absents non représentés).
    Art26 loi 1965 : L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

    Et de plus, si vous ne modifiez pas le règlement de copropriété, et que vous ne publiez pas cette modif au fichier immobilier, un nouvel acquéreur qui n'était pas là au moment de la décision d'AG pourra exiger cet arrosage que lui promet le RC.


    Article 13 En savoir plus sur cet article...
    Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    MERCI.
    Combien coute la modification du règlement de copropriété ? et la publication au fichier immobilier ?



    cela a la seule charge des jardins ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour le cout, c'est assez variable suivant l'ampleur du modificatif, qui le rédige et suivant les notaires. En pratique, perso, je suis allé de 800 € à 2500 €...

    Qui paie ? là aussi tout dépend du projet et de ce qui est écrit dans le RdC. En général, cela va de tous les copros si c'est une décision générale du syndicat à un seul copro si ce dernier a fait une demande particulière...

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Différence(s) entre Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire
    Par Ratatouille77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 25/01/2012, 16h44
  2. [Gestion de société] Droit d'un associé dans une Assemblée générale
    Par Jrt dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/05/2005, 11h00
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Délai pour assemblée générale
    Par Yvesf dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/04/2005, 13h14
  4. [Gestion de société] Motif de report d'une assemblée générale ordinaire annuelle en SAS
    Par Pili-pili dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/02/2005, 12h23
  5. [Gestion de société] ASSEMBLEE GENERALE OU TRIBUNAL ??
    Par Octopussy dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2004, 11h02