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renouvellement contrat syndic
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Le projet de l’ordre du jour de l’AG de copropriété vient de parvenir au conseil syndical, il est prévu le renouvellement du contrat du syndic pour 3 ans.
    Depuis sa restructuration le syndic actuel ne donne plus satisfaction, par manque de vigilance, nous n’avons pas proposé d’autres contrats à mettre à l’ordre du jour.
    Trois questions :
    Est-il obligatoire de signer le renouvellement le jour de l’AG ?
    Est-il obligatoire de renouveler le contrat pour 3 ans ?
    Est-il possible de prendre la décision en AG de donner mandat au président du conseil syndical de signer le contrat d’un syndic qui n’est pas présenté en AG ?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Est-il obligatoire de signer le renouvellement le jour de l’AG ?
    Non l'AG peut decider de ne pas voter ce contrat. En pratique, même avec un gros mécontentement, les copropriétaires ont assez peur de se retrouver sans syndic et donc finissent par voter pour.

    Est-il obligatoire de renouveler le contrat pour 3 ans ?
    Pas du tout, le maximum de la durée est de 3 ans, mais vous pouvez voter moins : exemple
    - pour 3 mois, le temps de reconvoquer une AG avec proposition d'autres syndics (inconvénient : le coût de l'AG)
    - pour 1 an, le syndic continue mais il sait que l'an prochain il sera "en sursis" et donc pourrait faire des efforts (mais ce n'est pas certain)
    Est-il possible de prendre la décision en AG de donner mandat au président du conseil syndical de signer le contrat d’un syndic qui n’est pas présenté en AG ?
    c'est possible (l'AG décide ce quelle veut), mais c'est un "chèque en blanc" que vous pourriez regretter ! et il faut la même majorité que pour le vote du contrat de syndic (article 25)

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Merci pour cette réponse complète et rapide.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je plussoie les 2 premières réponses de yapasdequoi mais pas la troisième : on ne peut pas donnre mission au président du CS de, etc.... pour au moins 2 raisons :
    * la loi dit que l'on peut donner mission au CS, mais pas spécifiquement au président
    * les missions au CS ne concernent que ce qui serait "votable" à l'article 24, or la désignation du syndic se fait à l'article 25 dans un premier temps.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par rambouillet
    Je plussoie les 2 premières réponses de yapasdequoi mais pas la troisième : on ne peut pas donnre mission au président du CS de, etc.... pour au moins 2 raisons :
    * la loi dit que l'on peut donner mission au CS, mais pas spécifiquement au président
    * les missions au CS ne concernent que ce qui serait "votable" à l'article 24, or la désignation du syndic se fait à l'article 25 dans un premier temps.
    Merci de la confirmation pour 1 et 2 , et de la rectification sur le point 3. De toute façon c'est à mon avis la plus mauvaise approche, et donc tant mieux si ce n'est pas possible.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Merci pour cette précision.

    Pour la première question, je n'ai pas été clair. Si l'AG vote pour la reconduction du syndic, est-ce que la signature du contrat doit être immédiate, ou le document peut être signé après 48h ?
    La raison de ma question: En 2015 un contrat a été joint à la convocation il convenait, dans effervescence de la fin de l'AG, le contrat a été signé mais ce n'était pas tout à fait le même il y avait des écart qui n'ont pas été vus au moment de la signature. Nous avons fais ce constat hier. (pas très vigilants....)

    Bonne journée

  7. #7
    Pilier Sénior

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    C'est vrai qu'il faut être vigilant sur ce sujet !
    Le contrat peut être signé au moment de l'AG ou bien dans les jours qui suivent, mais il FAUT vérifier que c'est bien le même document qui a été approuvé par l'AG.
    Le mieux c'est de signer directement l'exemplaire joint à la convocation en portant les éventuelles modifications en manuscrit.

    (c'est trop facile de le réimprimer en "oubliant" les modifs demandées en AG...)

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le mieux c'est de signer directement l'exemplaire joint à la convocation en portant les éventuelles modifications en manuscrit.

    Je plussoie. Comme ça vous faites AVANT l'AG les modifs que vous souhaitez soumettre.


    Ainsi vous renversez les rôles : au lieu que ce soit au syndicAT de vérifier que le syndic n'a pas bidouillé le contrat, c'est au syndic de le faire.


    Et vous photographiez le contrat signé...

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Merci beaucoup.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    je reviens vers vous avec une nouvelle question.

    Le syndic demande à ce que ce soit le président de séance de l'AG qui signe le contrat, n'est-il pas possible de demander à ce que ce soit le président du conseil syndical qui signe ?

    Le président de séance n'est pas obligatoirement le président du conseil syndical. Celui n'ayant qu'un rôle relatif, la séance étant menée par le secrétaire.
    Cela revient un peu à provoquer la situation de l'année 2015, où dans l'effervescence on manque de recul et on signe "mal".

    Bonne soirée.

  11. #11
    Pilier Junior

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    bonsoir

    si j'en crois cette fiche de l'ANIL, les deux sont possibles

    https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/..._de_syndic.pdf

  12. #12
    Pilier Sénior

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    L'AG décide de désigner qui elle veut parmi les membres du syndicat.... le syndic n'a pas son mot à dire....

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par rambouillet
    L'AG décide de désigner qui elle veut parmi les membres du syndicat.... le syndic n'a pas son mot à dire....
    voilà qui est clair ! Merci

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