Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : clause non concurrence

  1. #1
    Membre

    Infos >

    J'ai un local commercial dans un centre commercial ouvert. Il existe une clause de non concurrence et je ne peux pas louer mon local pour n'importe quelle activité.
    Par contre, il y plusieurs commerces identiques(marques différentes), notamment de vêtements. Est ce normal ? Où y a t-il des dérogations?

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    Procurez-vous le cahier des charges du Centre Commercial et voyez les clauses de non concurence!


    Cordialement

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Dans le cahier des charges du syndic, il est bien précisé que vous ne pouvez pas excercer une activité déjà présente sur le centre. Mais une "grosse marque " a ouvert différentes boutiques ayant la même activité mais sous des enseignes diverses ??

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par OVNIEWIN Voir le message
    Bonjour,

    Dans le cahier des charges du syndic,?

    ce n'est pas le cahier des charges du syndic, mais celui du centre commercial

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    et merci de citer les phrases exactes, pas une reformulation, tous les mots et ponctuation ont leur importance

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Cause vacances du syndic, je réponds un peu tardivement

    En vue de garantir l’harmonie et le dynamisme commercial au sein de l’ensemble commercial, chacun des propriétaires s’oblige à ne pas céder ou louer le lot ou les lots privatifs lui appartenant, à une entreprise souhaitant exercer une activité déjà existante sur le site, sous quelque forme juridique que se soit, ni directement ni indirectement, ni à tolérer la vente ou le stockage de produits de telles entreprises.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    il est possible que le titulaire des fonds de commerce soit le même pour tous ces commerces et que seule l'enseigne change

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] clause de non rétablissement -clause de non concurrence
    Par katantmar dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/03/2015, 09h16
  2. [Mon Employeur] Clause de non concurrence + clause de non sollicitation
    Par Keidan dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/11/2012, 19h18
  3. [Mon Employeur] clause de non concurrence et concurrence déloyale?
    Par Dompp dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 24/11/2011, 16h42
  4. [Mon Employeur] Clause ressemblant à une clause de non concurrence
    Par Roneila dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/05/2007, 01h51
  5. [Mon Employeur] concurrence déloyale ou irrespect de clause de non concurrence ?
    Par Villegas dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2003, 12h03