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Discussion : Modification d'une servitude par destination du père de famille suite à travaux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma femme et moi avons acheté une maison de village qui résulte de la division en 2 d'une maison plus grande par l'ancien propriétaire (nous sommes donc propriétaires d'une "moitié" de la maison d'origine). Lors de cette division l'ancien propriétaire a modifié l'écoulement du tout à l'égout de la partie dont nous sommes maintenant propriétaires : notre tout à l'égout n'est pas connecté au réseau d'eaux usées de la commune mais notre canalisation d'eaux usées se jette dans celle de nos voisins. Nos voisins (propriétaires de l'autre "moitié" de la maison d'origine) ont acheté à une personne qui elle-même avait acheté à l'ancien propriétaire qui avait procédé à la division. Comme ils s'apprêtent à faire des travaux dans leur cour ils souhaitent en profiter pour dissocier notre tout à l'égout du leur (2 tuyaux d'eaux usés au lieu d'un, un pour eux et un pour nous). Nous règlerions une partie des travaux (pas le creusement de la tranchée). Nous sommes favorables à ce que chacun dispose de sa propre canalisation mais nous ne voudrions pas avoir à regretter plus tard notre décision. La servitude (supportée par nos voisins) est semble-t-il actuellement une servitude par destination du père de famille, si l'on sépare les 2 tuyaux du tout à l'égout - tout en continuant à passer par le sous-sol de nos voisins - et que l'on prend en charge une partie des travaux cela devient-il une servitude "normale" ? Si oui, qu'est-ce que cela change pour nous en terme d'entretien et de réparation de cette canalisation par rapport à la situation actuelle (obligations et responsabilités) ? Est-il plus prudent de formaliser ce changement d'une manière ou d'une autre ?

    En vous remerciant pour vos réponses et conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faut négocier: Non sauf...


    Non sauf si la nouvelle servitude toujours gratuite énonce que et que....


    Il vaudrait mieux vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat pour la rédaction et la publication (puisqu'il faudra publier au bureau de publicité focnière). Cela va avoir un cout non négigeable;

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

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