Affichage des résultats 1 à 21 sur 21

Discussion : Facture d’assainissement

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Étant en location dans une maison individuelle depuis 1ans, je paye mon eau à un prestataire A Trimestrielement j’ai signez un contrat.

    Ce jours je reçoit une facture d’assainissement d’un prestataire B ou je constate qu’il m’on conciderer comme client sans que je n’ai signez de contrat.

    Je pense qu’il étais sous contrat avec l’ancien Locataire de la maison puis le prestataire a poursuivie ce contrat en me Forçant la main.

    Je ne connais même pas leurs tarifications !

    Est ce légal de procéder de la sorte? Ou est ce normal concernant l’assainissement d’une maison individuelle?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Il faut bien traiter les eaux usées avant de la remettre dans la nature, demandez à un voisin

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui je ne conteste pas cependant je m’attend à avoir un contrat en bonne et due forme avec des’tarifs clairs.
    Ma Question est plutôt niveau juridique est-ce légal de facturer ce service sans signature de contrat.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Je pense qu’il étais sous contrat avec l’ancien Locataire
    Vérifiez !
    Ce serait fort étonnant, en général il y a un seul prestataire pour la distribution d'eau qui est déléguée par la commune.
    Vos factures A et B couvrent-elles exactement les mêmes prestations ? Pouvez vous indiquer le détail des lignes facturées ?

    Un article intéressant ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...e-distribution

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Contrairement à l'électricité, on ne peut choisir son fournisseur d'eau. C'est la Commune qui en décide.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Sur ma facture du prestataire À il est indiqué distribution d’eau 112m3 puis le tarif
    Il a une ligne concernant la pollution.
    Par contre il est indiqué service d’assainissement avec le descriptif du service mais pas de prix.
    Je vais quand même appeler le prestataire À afin de vérifier de ne pas payer 2 fois.

    Par contre si effectivement cette facture
    D’assainis Est dû quand est il juridiquement ont il le
    Droit de m’ouvrir un contrat , me facturer un abonnement mensuel alors que je n’ai strictement rien signé ??
    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vitre commune a dû changer de délégataire.
    A vous a facturé votre consommation jusqu'à la fin de leur contrat et B facture la consommation depuis la reprise du contrat qui le lie maintenant à la commune.
    l'ancien index devrait apparaître.
    renseignez vous auprès de votre municipalité, on aurait dû vous prévenir du changement, et vous envoyer les nouvelles conditions . Votre contrat est repris sans que vous ayez besoin de souscrire un nouvel abonnement
    Dernière modification par Bellugue ; 31/07/2018 à 21h09.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    comme l'a indiqué beuneut en ce qui concerne l'eau et l'assainissement ce n'est pas comme l'électricité ou la téléphonie. Vous ne pouvez pas choisir votre prestataire. Votre collectivité signe un contrat avec lui et vous n'avez pas le choix.
    Il est tout à fait possible d'avoir deux prestataires pour l'eau et l'assainissement. Généralement vous avez une seule facture pour les deux mais il est possible d'avoir deux factures.

    Si sur la facture d'eau il n'y a pas de lignes assainissement ou modernisation des réseaux alors vous devez les trouver sur la facture d'assainissement.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n 'avais pas envisagé qu'il puisse y avoir un délégataire pour l 'assainissement et un autre pour l 'eau. Effectivement ce peut être le cas de votre commune
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Délégataire c'est mieux que prestataire.

    Oui cela arrive. Par contre deux factures distinctes c'est assez rare. Généralement même avec deux délégataires il n'y a qu'une seule facture. C'est celui qui gère l'eau qui facture l'assainissement pour le compte de l'autre.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est pour cela que j 'avais pensé au changement de délégataire. En prenant un abonnement, il y a un contrat signé, et avec la reprise les contrats sont transférés.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Au fait je pensais à quelque chose.

    Dans les rares cas que j'ai connu avec deux factures, à chaque fois la facture d'assainissement ne venait pas d'un délégataire privé mais d'une régie publique.
    C'est peut être le cas ici également?
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Régie municipale pour l'eau facturée par A et délégation accordée à B pour l 'assainissement. les 2 factures s'appuyant sur les 112 m3.
    attendons les précisions obtenues par ZZR69 auprès de sa municipalité. Nous ne pouvons que supputer
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    1/ Donc vous avez signé un contrat pour la fourniture de l'eau potable. Vous a-t-on remis le règlement de service de distribution de l'eau potable?


    2/ Il est évident que le prestataire de l'assainissement DOIT vous faire signer un contrat et vous remettre, aussi, un règlement de service pour l'assainissement!


    De plus, ces 2 prestataires doivent pouvoir fournit la preuve de la remise de ces règlements de service. Voir commission consultative des clauses abusives.


    Cordialement

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous
    Et surtout merci de vos réponses , je vient aux nouvelles:
    Le prestataire A ou je paye mon eau potable et où j’ai un contrat en bonne et due forme ne facture pas l’aissainissement il me dise que c’est le prestataire B qui est habilité sur ma commune.

    Hors je n’ai aucun contrat avec ce prestataire et personne ne m’a
    Contacte pour l’ouverture d’un contrat.

    Autre point l’aissaisement est calcule sur 100% de ma consommation d’eau potable Or je possède plusieurs potager ainsi qu’une piscine et dont l’eau ne va pas au tout à l’egout Ne sont ils pas dans l’obliga D’avoir au moins un système de mesure fiable? Merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    quoique vous en fassiez vous consommez de l'eau qui a été traitée

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par zzr69 Voir le message
    Bonjour à tous
    Et surtout merci de vos réponses , je vient aux nouvelles:
    Le prestataire A ou je paye mon eau potable et où j’ai un contrat en bonne et due forme ne facture pas l’aissainissement il me dise que c’est le prestataire B qui est habilité sur ma commune.

    Hors je n’ai aucun contrat avec ce prestataire et personne ne m’a
    Contacte pour l’ouverture d’un contrat.

    Autre point l’aissaisement est calcule sur 100% de ma consommation d’eau potable Or je possède plusieurs potager ainsi qu’une piscine et dont l’eau ne va pas au tout à l’egout Ne sont ils pas dans l’obliga D’avoir au moins un système de mesure fiable? Merci
    Voilà qui clarifie ! Si le prestataire B est habilité sur la commune pour facturer l'assainissement, le contrat est entre la commune et B. Vous consommez de l'eau fournie par A et assainie par B.
    Vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour arroser les potagers (par contre pour la piscine je ne pense pas)

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui mais comment est ce possible que je n’ai pas de contrat il y a forcément un lien entre le prestataire B et moi même avec des tarifs indiquez des conditions d’utilisation,mode de règlement etc je me pose de sérieux doute quand à la valeur juridique d’une tel facture fondé sur rien..
    Imaginez qu’un opérateur de téléphonie m’ouvre un abonnement et m’envoie une facture est ce légal?

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    1/ Contacter le prestataire B pour l'assainissement ET demandez lui le règlement de service. Dans ce document vous devez avoir les informations que vous cherchés! En générale il n'y a pas de compteur volumétrique des eaux usées!

    2/ Je ne pense pas que vous puissiez ne pas payer "l'assainissement" de l'eau potable qui arrose vos potagers!


    3/ Pour la piscine, renseignez vous en mairie comment doit être rejetée les eaux de la piscine!


    Cordialement

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est ainsi partout en France, un abonné à l'eau potable paye sa redevance assainissement basée sur la consommation d'eau. Ce n'est que lorsqu'il y a des fuites après compteur qu'un dégrèvement de la part assainissement peut être accordé.
    Pour limiter le gaspillage de l'eau qui devient rare et chère, certaines communes adoptent des tranches de tarification selon le volume consommé. les 1er 120 m3 indispensables sont facturés à un faible coût, ensuite, le prix est destiné à éviter le gaspillage.
    lorsque les préfectures recommandent de limiter l'usage de l'eau, ce sont les arrosages et les remplissages de piscines qui sont interdits en premier
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    D.accord avec les précédents intervenants. Vous devez payer l’assainisement au second delegataire. Il n’y a pas de contrat à signer puisque c’est avec la collectivité qu’il s.est engagé.
    Concernant la piscine ou comptez vous rejeter l’eau? Vous allez bien vider cette piscine à un moment ou un autre?
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

Discussions similaires

  1. [Consommation] Enorme facture d'assainissement
    Par Marlene1304 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2016, 14h19
  2. [Travaux et Construction] assainissement, diagnostique d'assainissement
    Par fabricedu83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/06/2016, 12h10
  3. [Propriétaire et Locataire] Question sur une facture d'assainissement
    Par matt86 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/01/2016, 18h05
  4. [Propriétaire et Locataire] Prescription sur présentation de facture assainissement par une régie?
    Par itrau dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2015, 23h05
  5. [Travaux et Construction] facture assainissement
    Par adurin dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/12/2013, 20h28