Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : préjudices avec construction adossée à un mur privatif

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Mes voisins ont édifié une pergola permanente et adossée au mur de leur maison à l'aide d'une solive horizontale ancrée sur leur mur et sur laquelle sont appuyées des poutres horizontales.
    En face en limite de propriété, 5 poteaux hauts de 7 m en bois peints en noir ont été posés exactement contre mon mur (une des façades de ma maison fraîchement enduite) sur toute sa longueur, adossés, accolés et touchant mon mur sur une partie de leur hauteur, la partie supérieure ayant tendance à s'éloigner du mur.

    Je précise que cette pergola a été construite sans autorisation préalable (permis de construire car plus de 40 m2 d'emprise et PLU en vigueur) et que rien n'explique la hauteur anormale des poteaux appuyés contre le mur sinon la volonté de nuire de mes voisins (un des poteaux a d'ailleurs été mis contre un jour de souffrance).
    Evidemment aucune autorisation ne m'a été demandée pour s'appuyer contre mon mur Je pense que mon mur privatif sert d'appui à l'ouvrage même si je n'ai pas constaté de fixation dans mon mur.
    J'aimerais comprendre les nuances entre accolé, appuyé et adossé pour circonscrire l'abus de droit et l'atteinte au droit de propriété sans parler de l'atteinte esthétique et autres préjudices à venir. Les textes légaux ne sont pas très clairs ni tout ce que j'ai lu quand il s'agit d'un mur non mitoyen.
    voici une photo recadrée pour situer ma question :
    Je ne peux pas publier d'image avec un lien externe.

    Merci de vos réponses à tous.

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    J'aimerais comprendre les nuances entre accolé, appuyé et adossé pour circonscrire l'abus de droit et l'atteinte au droit de propriété sans parler de l'atteinte esthétique et autres préjudices à venir. Les textes légaux ne sont pas très clairs ni tout ce que j'ai lu quand il s'agit d'un mur non mitoyen.
    Ce n'est pas compliqué: vous demolissez votre bâtiment sans toucher aux poteaux.
    Si les poteaux ne tombent pas, vous avez démoli pour rien parce que votre voisin est resté dans son droit.

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] construction d'une terrasse adossée à un mur privatif
    Par Nthevenet10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/08/2017, 22h48
  2. [Voisinage] Mur privatif et charpente du voisin adossée
    Par floflo3 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/01/2013, 19h18
  3. [Travaux et Construction] Construction adossée à un mur miyoyen
    Par uhbygv dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 02/01/2011, 21h27
  4. [Travaux et Construction] construction adossée au mur de ma maison
    Par Feuille dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/11/2006, 14h46
  5. [Travaux et Construction] Construction d'une maison adossée au mur
    Par Karync dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/05/2006, 10h39