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Discussion : Non-livraison de la chose promise: baisse de loyer possible?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,


    Nous sommes locataires depuis le 1er septembre 2007 d’un 2 pièces et sommes passés par une agence. Nous avons pu visiter avec l’agent immobilier l’appartement fin juillet. Lors de cette visite, il n’a été possible de visiter que l’appartement mais pas la cave ni le box mentionnés dans l’annonce (car l’agent immobilier n’avait soi-disant pas les clés pour pouvoir accéder au sous-sol).

    Nous avons à maintes reprises demander confirmation de la cave et surtout du box (critère important de choix). Lors de la signature du bail (fin juillet 2007), nous n’avions toujours vu ni la cave ni le box. Mais, sur le bail (ainsi que sur l'annonce) figurait bien la mention box.


    Lors de l’état des lieux le 1er septembre 2007, nous avons alors constaté qu’il ne s’agissait pas d’un box mais d’un emplacement dans un parking fermé au sous-sol.



    Nous souhaiterions savoir alors s'il est possible de négocier une baisse de loyer pour non-livraison de la chose promise.

    Par ailleurs, nous avons constaté sur le bail des "frais administratifs" de 2 euros/mois. Nous avons appris récemment que ces frais étaient illégaux.
    De plus, les frais d'honoraires que nous avons payé sont supérieurs à ceux annoncés dans l'annonce...

    Merci d'avance pour vos conseils sur les démarches à suivre concernant les différents points évoqués! ;-)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    avez vous conservé l'annonce?
    si oui, vous pourrez au moins vous faire rembourser les frais d'agence payés en trop. en ce qui concerne l'emplacement au lieu du box: je laisse les plus érudits répondre.

    Si vous n'avez pas conservé l'annonce: vous ne pouvez rien demander pour les frais d'agence.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Nous avons bien conservé l'annonce (sauvegardé informatiquement car c'était à l'époque sur un site internet, mais l'annonce n'est plus accessible sur ce site).
    Lorsque nous avions demandé par oral la raison pour laquelle les honoraires indiqués dans le bail différaient de ceux annoncés au départ (nous l'avons constaté seulement au moment de la signature du bail), on nous a répondu qu'il fallait ajouter 100€ pour la rédaction du bail....Nous ne savons pas si c'est "légal" ou si les honoraires annoncés doivent toujours inclure les frais de rédaction du bail.

    Quant à l'histoire du box, nous nous sommes renseignés auprès d'une amie travaillant dans une agence immobilière (c'est grâce à elle que nous avons récemment appris que les frais administratifs étaient illégaux...) qui nous a conseillé de demander une baisse de loyer pour non-livraison de la chose promise. Mais nous souhaiterions avoir une confirmation d'un point de vue juridique.

    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Qu'est-il écrit sur le bail ? est-il fait mention du box ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Qu'est-il écrit sur le bail ? est-il fait mention du box ?
    Bonjour,

    oui oui, c'est bien marqué dans descriptif (dans le BAIL): "box en sous-sol"...

  6. #6
    Pilier Junior

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    "box", et non pas "box fermé"... l'agence va jouer sur les mots... je crains que ce ne soit cause perdue.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    "box", et non pas "box fermé"... l'agence va jouer sur les mots... je crains que ce ne soit cause perdue.
    1)
    :'(
    Pourtant, j'ai vu sur un site internet:
    La définition de Box

    Un box est un espace fermé (placement de parking fermé par exemple) permettant l'entreposage de matériel et/ou marchandises

    Et sinon, sur les autres annonces de l'agence immobilière en question, quand il s'agit d'un simple emplacement, il est marqué "parking". Le terme box en soi voudrait donc dire que c'est fermé.
    De plus, nous avions été très clair (pour des motifs professionnels: mon ami travaillant chez un constructeur automobile a de temps en temps des prototypes confidentiels qui doivent être obligatoirement garés dans un box) et avions demandé à maintes reprises à l'agent immobilier qui nous avait assuré qu'il s'agissait bel et bien d'un box.

    2) En ce qui concerne les honoraires, nous avons payé 100€ de plus par rapport à ceux annoncés (dans l'annonce). Est-ce légal?

    Merci!

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Concernant les 100€ de rédaction de bail, oubliez...

    Concernant le box, là, par contre, vous avez bien droit à exiger un box, ou une réduction du loyer...car ce n'est pas conforme à la chose louée et décrite dans le bail...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    oui mais ... vous etes supposés avoir visité les lieux avant de louer ...
    et vous avez bien dû voir que ce n'etait qu'un emplacement ...
    j'ai donc des suspicions sur le fait que le bailleur va accepter une diminution. de plus quel est le prix pratiqué dans l'immeuble pour une location de parking (emplacmeent) et celui d'un box ?

    j'ai des doutes sur vos moyens légaux d'agir, mais rien ne vous empêche de demander !

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    oui mais ... vous etes supposés avoir visité les lieux avant de louer ...
    et vous avez bien dû voir que ce n'etait qu'un emplacement ...
    j'ai donc des suspicions sur le fait que le bailleur va accepter une diminution. de plus quel est le prix pratiqué dans l'immeuble pour une location de parking (emplacement) et celui d'un box ?

    j'ai des doutes sur vos moyens légaux d'agir, mais rien ne vous empêche de demander !
    Nous avons demandé à visiter le box et la cave en juillet. Mais le problème était que:
    1. le propriétaire était parti en vacances sans laisser les clés du sous-sol à l'agent immobilier
    2. L'agence immobilière fermait tout le mois d'août

    Il était clairement marqué "box" sur l'annonce ET sur le bail. Et nous avons seulement pu voir le parking et la cave le jour de l'état des lieux, le 1er septembre 2007 lorsque l'agent immobilier en question est rentré de vacances...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    oui on avait bien compris ... mais a moins que l'argument ne soit confirmé par l'agence, un juge ne devrait pas en tenir compte .... meme si le bailleur est absent, le sous-sol d'un batiment est accessible.

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