Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

litige avec un constructeur

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    quel démarche peux ton faire après avoir envoyer une lettre AR au constructeur qui n'a pas tenu ses engagements,il a été payé et doit livrer
    et poser une cheminée et d'autres choses.
    A qui doit on s'adresser si il ne répond pas et quel en sera le coût
    merçi
    fripon

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Vous devez je pense dans un premier temps le mettre en demeure par L.RAR soit de finir les travaux, soit de remboursé les frais.

    Avisé votre compagnie d’assurance de ce litige ils peuvent peut être prendre cela en compte.

    Et sans nouvelle de votre constructeur et bien assigné le en justice, ou peut être a l’amiable auprès d’un conciliateur (procédure gratuite).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. litige avec constructeur
    Par 44ccm dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/11/2008, 18h21
  2. litige constructeur
    Par Stefcaillou dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/05/2008, 06h36
  3. Litige Constructeur
    Par Salamba dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/03/2008, 21h03
  4. litige constructeur
    Par Leti89 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/10/2006, 12h51
  5. Litige avec le constructeur et Divorce
    Par Médusée dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/04/2006, 01h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum