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Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Tontine

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    158
    qui pourrait me parler de l'achat en tontine et de ses conditions ??

    est elle possible entre deux personnes ayant un lien de parenté, entre ascendants et descendants ? ?

    si oui, doit elle être la résidence principale, doit il y avoir "communauté de vie ??

    si vous connaissez les textes qui s'y rapportent, ou de la JP, ou même tout autre document : merci beaucoup!
    c'est peu répandu me semble-t-il.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    En effet, car fiscalement inopportun compte tenu des prix actuels de l'immobilier

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    158
    je suis d'accord pour la fiscalité qui est anachronique.

    mais qu'en est il des conditions?

    merci
    ------
    merci à vous car hormis le prix max. de revente etc je ne touve pas les réponses à mes questions!

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Réponse par message privé.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Bonjour,

    moi aussi je recherche des renseignements, et j'ai trouvé quelque chose sur :www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA41.html

    Bonne recherche

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    nice
    Messages
    27
    bonjour,

    tontine ce dit également la "clause d'accroissement"!

    association de personnes qui mettent en commun leur capital en commun pour acquérir un bien quisera la propriété du survivant!

    principes généraux:

    intervient lorsque plusieurs personnes achètent un m^me bien, meuble ou immeuble.
    inérée dans le contrat, elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, aprs le décé de tous les autres co-acquéreurs.

    sur le plan juridique, les coacheteurs ne sont pas véritblement copropriétaires du bien. en fait chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant. le survivant est supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition et ses feu co-acquéreur sont supposés n'avoir jamais réellement possédé ce bien.

    ce pacte est assimilé à un contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux.
    ainsi, pour conserver le caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalente.
    sa validité peut être remise en cause si l'espérance de vie d'un des co-acquéreur est très limité (donation déguisée...) ou encore une grande différence d'age...

    les avantages successoraux:

    conséquence importante:
    le bien est censé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt (échappe ainsi à la réserve héréditaire). Il n'ya pas transmission du bien entre le défunt et le survivant.

    permet de transmettre un bien au delà de quotité disponible comme pour un bien vendu en viager

    c'est un moyen efficace pour assurer l'avenir du conjoint survivant surtout en situation de concubinage!


    toutefois les héritiers lésés pourraient engéger une action en justice s'ils prouvent que le pacte tontinier a été conclu ds le seul but de les priver de leur réserve héréditaire. un risque à prendre notamment en présence d'enfant d'un premeir mariage!

    les règles fiscales:

    parts transmises devraient être soumises au régime des droits de mutation à titre onéreux (moins élevés que ceux du droit de succession!).

    possibilité d'inclure cette clause dans un contrat d'acquisition en commun d'un bien immobilier... il faut effectivement que ce bien soit la résidence principale du couple et que sa valeur globale soit inférieure à 76 000 euros! A VERIFIER PR LE MONTANT AUPRES DES IMPOTS!



    les droits sont de 5,1%

    difficile de sortir de la tontine sans l'accord des autres membres!
    difficile d'obtenir un prêt, car la banque ne connait pas le propriétaire du bien!!!!


    NJ

    c'est lisible, désormais?!

    je pense que les notaires pourront et devraient vous donnez davantage d'informations!
    moi j'ai appris ca en BAC+2 (BTS immobilier!)

    bon courage!

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Il y a égement
    " Les achats croisés ": Il est possible d'envisager que chacun des concubins acquiert la nue proprièté indivise du bien et l'usufruit de l'autre moitié indivise. En cas de décès, le survivant se trouve propriètaire d'une moitié indivise et usufruitier de l'autre. C'est une méthode protectrice pour le survivant mais il y un risque fiscal tenant compte de l'application de l'article 751 du Code Général des Impôts qui s'il y trouvait application entrainerait l'exigibilité de droits au taux actuel de 60% sur la valeur en pleine proprièté de la moitié indivise du bien

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Les dispositions de l'article 751 CGI ne s'appliquent qu'en cas de démembrement de la propriété entre le défunt et ses ayants droit à titre gratuit.
    Le concubin n'ayant pas de vocation héréditaire lesdites dispositions ne sont pas applicables. Bien entendu, il est exclu de donner cette vocation héréditaire à ce concubin par testament.

    Quant à l'achat croisé, il ne faut pas oublier qu'au décès de l'un, une indivision se créera entre ses ayants droit et le survivant, avec l'éternel porblème lié à l'indivision du risque de demander le partage.
    DETHAU

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