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Huissier : dénonciation de saisie attribuation/provision charge sans détails

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    13
    Bonjour !
    Je suis propriétaire d'une boutique située dans Paris, faisant partie d'une copropriété, gérée par un cabinet parisien.


    Depuis plusieurs mois, suite à mon déménagement, le syndic a envoyé à mon ancienne adresse (alors que j'avais signalé la nouvelle, un mois avant mon emménagement) les charges, les convocations des AG, etc... jusqu'à faire une action en justice en mai 2018, en me prévenant de l'acte sur l'ancienne adresse. Je tiens à confirmer que je recevais tout ce qui était publicité de leur part sur l'adresse actuelle. J'ai reçu l'acte du juge, qui disait que les actions encourues ne m'étaient pas imputables, car ils demandaient notamment des sommes « fantaisistes » (c'est écrit ainsi dans l'acte), sans m'avoir téléphoné — ils possèdent mon numéro —, sans faire d'efforts pour me contacter, ou sans avoir fait de mises en demeure par recommandé, etc. La somme demandée pour des « provisions de charges » a été recalculée par le juge, et a été payée par chèque, dans une lettre recommandée.
    Cependant, j'ai reçu il y a deux semaines, cette fois-ci à la bonne adresse, un appel de fond de 8 mille euros pour « provisions charge », sans qu'il y ait de détails donnés. De plus, j'ai reçu aujourd'hui, un avis de passage d'un huissier me signalant une dénonciation de saisie attribution de la part de ce même syndic.


    Le problème qui se pose actuellement :
    — Je n'ai reçu aucune mise en demeure pour cette somme.
    — J'ai réglé la dette précédente.
    — J'ai téléphoné plusieurs fois, en me faisant raccrocher au nez.
    — Je viens de voir la lettre de l'huissier, et je n'ai pas pu retirer l'acte (ils ferment à 17h).


    En tant que copropriétaire, je me demande :
    — Quelles actions puis-je faire contre le syndic, au vu de leur laissé-allé.
    — J'ai des preuves de leur mauvais travail.
    — Est-il légal de leur part de demander une telle somme dans des « provisions charges », sans mettre le moindre détail ? En plus de recourir à une « dénonciation de saisie attribution » ?
    — Je n'ai reçu aucune convocation pour la réunion des copropriétaires.
    — Si je n'ai pas cette somme, que puis-je faire pour arriver à la régler, si je dois la régler ?


    Ce n'est pas le premier syndic frauduleux auquel je dois faire face, et je sais qu'ils tentent de faire de l'intimidation en jouant sur la méconnaissance des lois. Cependant, je suis en colère contre eux, car je ne vois que des tentatives pour faire du profit, ou pour voler de l'argent. Je ne suis pas la première personne mécontente de leur travail, et grâce à # Moteur de recherche #, j'ai découvert que je ne suis pas leur première victime. Enfin, une dernière question, puis-je les empêcher de prélever ces 8 mille euros, puisqu'ils n'ont pas indiqué la source de cette demande ?


    Pour vous donner une idée, la feuille de l'appel de fonds est vide, sans détail, avec en bas, la somme à payer.


    Je vous remercie de prendre du temps pour me réponse,
    Je vous souhaite une bonne journée.
    Dernière modification par Ombre-Lunaire ; 10/07/2018 à 17h48.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 775
    Avez vous réellement vu cette somme prélevée sur votre compte bancaire ? Prélévement ou tout ou moins blocage d'un "certain solde" qui a pu se faire ce jour... Et qui suppose qu'un jugement ait été prononcé à votre égard et sans votre présence. Avez vous la preuve de l'information quant à votre nouvelle adresse : un courrier R+AR ou remis contre signature adressé au syndic ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    13
    Bonjour,


    Pour le moment, rien n'a été fait sur mon compte concernant ces huit mille euros.


    J'avais renvoyé au syndic le chèque de la première action en justice, par recommandé sous signature. J'ai reçu la preuve deux semaines et demi après l'envoi. La somme a été débité en juin. J'ai encore le talon du chéquier, et son numéro sur mon relevé.


    Le précédent acte mentionnait tout un tas d'actions de la part du syndic, fait à mon encontre, sans que j'ai été prévenu. Cette fois-ci, le juge s'est rangé de mon côté, notamment en mettant en évidence qu'ils aient envoyé toutes ces actions contre moi à la mauvaise adresse, et en disant que je ne devais pas payer de mises en demeure tant qu'elles n'étaient pas envoyées en recommandé remis contre signature.
    Dernière modification par Ombre-Lunaire ; 10/07/2018 à 18h06.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Bonjour



    Avez vous la preuve de l'information quant à votre nouvelle adresse : un courrier R+AR ou remis contre signature adressé au syndic ?
    Je plussoie, c'est le premier élément. Si vous n'avez pas NOTIFIE selon les règles votre adresse, il ne peut-pas lui être reproché d'envoyer à l'adresse qui figure sur l'acte de vente .


    Est-il légal de leur part de demander une telle somme dans des « provisions charges », sans mettre le moindre détail ?
    Il est facile de connaitre le montant que vous devez à un syndicAT (vous ne devez RIEN au syndiC) : vous prenez les PV d'AG, vous regardez les budgets, et vous payez votre quote part des budgets votés.
    Donc faites vos calculs

    Article 35

    Le syndic peut exiger le versement :

    1° De l'avance de trésorerie permanente prévue au règlement de copropriété ;

    2° Au début de chaque exercice, d'une provision qui, sous réserve des stipulations du règlement de copropriété ou, à défaut, des décisions de l'assemblée générale, ne peut excéder soit le quart du budget prévisionnel voté pour l'exercice considéré, soit la moitié de ce budget si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'une avance de trésorerie permanente.

    3° En cours d'exercice, soit d'une somme correspondant au remboursement des dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, soit de provisions trimestrielles qui ne peuvent chacune excéder le quart du budget prévisionnel pour l'exercice considéré ;

    4° De provisions spéciales destinées à permettre l'exécution de décisions de l'assemblée générale, comme celles de procéder à la réalisation des travaux prévus aux chapitres III et IV de la loi du 10 juillet 1965, dans les conditions fixées par décisions de ladite assemblée.

    L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du mode de placement des fonds ainsi recueillis.
    Je n'ai reçu aucune convocation pour la réunion des copropriétaires.
    Avez-vous reçu le PV ?


    Y a t il un conseil syndical dans votre immeuble ?
    Dernière modification par Ermeline ; 10/07/2018 à 18h11.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    13
    Bonjour,
    Merci de me répondre aussi vite.
    Le problème, c'est que je ne reçois rien de leur part, hormis les actes d’huissier, ou l'appel de fonds récemment. Je ne sais pas s'il y a un conseil syndical actuellement. Par ailleurs, j'ai déjà reçu, l'année de mon emménagement des courriers du syndic en question, j'ai encore des preuves.
    Le souci que je rencontre, c'est d'avoir payé une première somme réclamée par le syndic, suite à l'acte de l'huissier. Et maintenant, cette demande de dénonciation de saisie attribution, dont je ne sais rien, car je dois aller chercher l'acte demain. J'aurais plus d'informations à ce moment-là.
    Je n'ai pas non plus reçu de PV pour l'AG.


    En réalité, j'ai des preuves de leur mauvaise foi. Que ce soit les courriers que j'ai reçu, l'acte d'huissier, mes recommandés avec signature.
    Dernière modification par Ombre-Lunaire ; 10/07/2018 à 18h45.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 974
    bonjour,
    si un huissier a fait une saisie-attribution sur votre compte bancaire, c'est qu'un créancier a obtenu d'un tribunal une décision valant titre exécutoire vous condamnant à payer votre dette.
    ce qui est contradictoire avec votre message, puisque vous indiquez que le juge vous aurait donné raison.
    il manque des éléments pour vous donner une réponse pertinente.
    salutations

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    13
    Bonjour,


    Il s'est passé deux choses, un acte me sommant de payer une somme, qui été payé au syndic par chèque, avec une lettre recommandée. J'ai la preuve que la somme a été payé, et encaissé.



    La deuxième, c'est l'acte reçu aujourd'hui que je dois aller chercher demain, où il y a la dénonciation de saisie attribution.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Vous n'avez pas répondu à une question cruciale :


    Avez vous la preuve de l'information quant à votre nouvelle adresse : un courrier R+AR ou remis contre signature adressé au syndic ?



    On se moque que parfois il vous envoie des courriers à l'adresse que vous voulez, et parfois pas. Il n'est en faute, juridiquement, QUE si vous lui avez NOTIFIE une adresse en RAR.Sans quoi, il est irréprochable en vous envoyant les mise en demeure etc à l'adresse de l'acte de vente, notifié par le notaire.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    13
    Oui, j'ai la preuve.

    C'est pour cela que dans le précédent acte, le juge s'est rangé de mon côté.

    Mais ce que je voudrais savoir, c'est : est-il normal de demander une telle somme, sans donner de détails ? Est-ce que le syndic a le droit de faire ce genre de choses ?


    Merci encore pour vos réponses.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Je n'ai pas non plus reçu de PV pour l'AG.
    vous n'avez pas été convoqué, et tant que vous n'avez pas reçu le PV, vous pouvez faire annuler l'AG.
    Frappez aux portes de vos voisins, procurez-vous ce PV, cherchez QUI est le conseil syndical.





    Oui, j'ai la preuve.

    Oui mais c'est quoi, cette preuve ? Parce qu'un juge de première instance peut s'être rangé de votre côté parce que vous avez prouvé la mauvaise foi du syndic qui envoie ici ou là selon comment ça l'arrange.


    Mais le fait est que le SEUL truc IMPARABLE, c'est le RAR au syndic disant : merci de m'adresser tous les courriers à TELLE adresse. Avez-vous fait ce RAR ?



    Mais ce que je voudrais savoir, c'est : est-il normal de demander une telle somme, sans donner de détails ? Est-ce que le syndic a le droit de faire ce genre de choses ?

    La question ne se pose pas comme ça. Le syndic peut vous demander un million d'euros.


    Et ensuite VOUS répondez : à quel titre vous dois-je cette somme ? Parce que moi je vois pas.


    Et tant qu'il ne vous dit pas A QUEL TITRE vous la devez, vous ne payez pas.


    Revenez demain nous dire ce que contient exactement cet acte d'huissier.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    13
    Merci encore pour vos réponses.


    Cela remonte à deux ans, je dois vérifier dans mes papiers. Par ailleurs, j'ai bien envoyé ma nouvelle adresse, en plus de la faire suivre par # Service de courrier #. J'avais reçu de la part de ce syndic un courrier un mois après. Je garde tout, il faut que je retrouve tout.


    Je vous en dirais plus demain. Je suis à me demander si ce n'est pas la dette du commandement de payé que j'avais payé (et j'ai aussi la preuve de l'encaissement de la part du syndic).


    Merci encore pour toutes vos réponses, cela me permet d'y voir un peu clair. Je m'excuse par avance si mes propos semblent obscur, tout ceci l'est pour moi.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    j'ai bien envoyé ma nouvelle adresse,

    En RAR ?



    J'avais reçu de la part de ce syndic un courrier un mois après.
    Disant qu'il avait pris note de l'adresse à laquelle il devait vous envoyer les courriers relatifs au syndicat ? Parce que recevoir une pub, on s'en moque...

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