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Sommes indues

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Le précédent locataire de mon appartement continue à payer le loyer depuis plus d'un an alors qu'il n'y habite plus.

    Je l'avais prévenu dès le premier mois versé en trop, mais il a continué à payer (c'est une entreprise qui paie pour lui)


    La somme commence à devenir coquette, et je me posais la question suivante:

    Peut-il ou l'entreprise peut-elle me réclamer ces sommes indument payées?
    Si oui, puis-je réclamer une indemnité pour frais de garde ou autre ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    Si je comprends bien un tiers paye votre loyer par erreur à votre bailleur.
    Ce tiers pourra récupérer tous ses payements auprès du bailleur indument payé, lequel bailleur viendra vous réclamer le payement de la totalité des loyers dûs et non payés, sans préjudice des intérêts. Vous n'aurez aucune preuve d'un payement et votre mauvaise foi ne sera pas difficile à établir.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Je tiens à préciser que je suis le bailleur et pas le locataire.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    Cette entreprise pourra demander la répétition de ses payements indus pendant 30 ans...
    êtes vous bailleur professionnel?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Non, si j'avais été un professionel, je n'aurais certainement pas posé la question.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !
    Si je comprends bien, vous percevez depuis un an un loyer alors que le local n'est plus occupé par quelque locataire que ce soit. Pourquoi dans ces conditions ne pas alerter une nouvelle fois l'entreprise qui paie? De toute évidence ,c'est vraisemblablement une erreur dans ses fichiers qui est à l'origine du paiement.
    Dernière modification par Protis ; 06/04/2005 à 22h41.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Bonjour,

    Le mieux quand même est de leur restituer leur loyer par chèque en R/AR. La répétition de l'indu peut se faire sur 30 ans, et vous aurez de toute façon quelques difficultés à avancer l'argument de la bonne foi.
    Il est plus prudent de rendre cette somme dès maintenant, cela vous évitera d'éventuels frais supplémentaires et des DI qui ne manqueront pas de vous être réclamés en cas de procédure civile.

    Cordialement

    Anissa

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Merci de vos réponses.

    A savoir que je n'effectue pas de prélèvements, mais c'est eux qui me font des virements.

    Je ne crois pas être de mauvaise foi, j'ai prévenu une fois, je ne vais pas leur courrir derrière tout de même.

    Le jour où ils s'en rendront compte, ils me feront parvenir tout d'abord un R/AR me demandant de rembourser le trop payé.

    En attendant, l'argent fructifie et je ne pense pas qu'ils se pourvoiront en procédure civile si l'argent est remboursé à ce moment là (sans DI ni intérêts), alors qu'il ne sont pas tout blanc dans l'affaire.

    Qu'en pense tu Anissa ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    J'en pense que souvent dans ce cas, l'argent est déjà dépensé, mais si vous avez encore les liquidités....tout va bien.

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