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Discussion : Changement de noms sur la boite aux lettres sans prevenir

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    voilà j'ai un problème spécifique avec mon syndic.

    Je suis propriétaire dans une résidence, et depuis quelques semaines j'hébergeais un ami chez moi le temps qu'il se retourne, trouve un travail et un appartement. Afin de faciliter ces démarches, nous avions mis une étiquette avec son nom sur ma boite aux lettres de façon temporaire.

    Il y a 2 semaines, nous avons remarqué que ma plaque de boite aux lettres avec mon nom, avait été remplacée par une plaque avec nos 2 noms. J'ai contacté mon syndic qui m'a répondu que c'était pour l'harmonie de la résidence et qu'ils allaient me facturer le changement.

    J'ai bien lu le règlement de copropriété, la seule partie concernant l'harmonie est la suivante :
    Article 13 - Harmonie
    Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et fermetures extérieures, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons. Loggias et terrasses ne pourront, même en ce qui concerne la peinture être modifiée si ce n’est avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportée par un copropriétaire aux balcons, logements et terrasses qui, extérieurement, rompraient l'harmonie des immeubles. La fermeture des loggias sera totalement prohibée. Les tapis brosses, s'il en existe sur les paliers quoique fournie par chaque copropriétaire devront être d'un modèle agréé par le syndic. Le tout devra être entretenu en bon état et sur frais de chacun des copropriétaires, et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et s'il y a lieu, volets, persiennes. stores et jalousies.



    Ce qui me dérange c'est que le syndic ne m'a pas prévenu et à fait ça dans mon dos.
    J'avais prévenu mon voisin (membre du conseil syndical) que l'étiquette était temporaire et il avait bien compris la situation en me disant que c'était ok.

    Si le syndic m'avaient prévenu du caractère URGENT de changer ma plaque, j'aurais pris mes dispositions évidemment.

    Le syndic ne m'a absolument pas prévenu de sa démarche.
    Ont-ils le droit de me facturer une prestation sans m'en avoir informé au préalable ?

    Quel recours ai-je ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    le respect du modèle des étiquettes fait partie comme l'indique votre syndic de l'harmonie de l'immeuble mentionné dans votre RC.
    Dans l'absolu, le syndic n'avait à vous prévenir de respecter le RC.
    mais avant de procéder ainsi, il aurait pu vous laisser un mot dans votre BAL.
    Salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous avez un syndic très réactif qui ne fait que respecter le règlement de copropriété.
    Dans ce cas, vous n'avez pas à mettre une étiquette provisoire au nom d'un tiers : c'est à la personne hébergée de communiquer comme adresse : Monsieur X , Chez Monsieur Y (votre nom), puis votre adresse.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Pour explication sur le fond : les étiquettes de boîte aux lettres sont la vitrine de l'immeuble, et reflètent la façon dont elle est gérée. Quand il commence à y avoir tous styles d'étiquettes, d'écritures différentes, cela donne le sentiment d'une résidence négligée, dévalorisée.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Donc si je récapitule, le syndic est dans son droit de NE PAS m'avoir prévenu, et de me facturer une prestation au prix fort, juste parce qu'ils ont eu la flemme de m'envoyer un mail pour me prévenir ?
    Moi j'appelle ça de l'abus de pouvoir mais bon... apparemment ils sont dans leurs droits...

    Je suis d'accord sur le fait qu'il faut garder une cohérence, ça me pose pas de soucis, mais je suis mécontente car ils me facturent sans me prévenir. Ils n'ont PAS tous les droits non plus !
    Il m'auraient prévenu j'aurais bien sur pris mes dispositions sans soucis.
    Dernière modification par Pauldve ; 10/07/2018 à 10h46.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il vous appartenait de prévenir le syndic du nom du nouvel occupant pour faire imprimer l'étiquette normalisée.
    Vous avez fait une erreur en collant une étiquette papier sans respecter le règlement de copropriété, et personne ne pouvait deviner que c'était temporaire.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    J'avais prévenu mon voisin, membre du conseil syndical que c'était temporaire.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pauldve Voir le message
    J'avais prévenu mon voisin, membre du conseil syndical que c'était temporaire.
    Il fallait prévenir le syndic.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Soit l'AG a décidé

    - d'un modèle 'étiquette à respecter
    - de QUI les change : le proprio lui-même (ce qui en général coute 10 fois moins cher) , ou c'est fait par un pro mandaté par le syndic ?

    - d'un coût déterminé pour le changement de ces étiquettes si c'est fait par un tiers

    ET

    le syndic vous a informé (mise en demeure) que vous ne respectiez pas cette décision et que vous deviez enlever votre étiquette ou la remplacer par une étiquette "agréée par l'AG"

    Soit rien de tout ça n'a été fait et le syndic n'a aucune base légale pour vous imputer cette dépense.

    Si on exige d'un proprio qu'il respecte les règles sur l'étiquette, encore faut-il qu'il soit informé de ces règles, et on exige également du syndic qu'il respecte les règles en matière d'imputation de dépenses privatives.

    C'était combien, cette étiquette ?
    Dernière modification par Ermeline ; 10/07/2018 à 12h16.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci Ermeline pour votre réponse.

    donc si je comprends bien, je dois demander à mon syndic, le CR de l'AG où ils ont décidé de la standardisation des plaques + de qui doit les remplacer + le coût du prestataire mandaté par le syndic.

    S'ils ont fait ça en AG c'est sûrement dans une AG dans laquelle je n'étais pas encore propriétaire.

    Et non je n'ai reçu aucune mise en demeure.

    La plaque a couté 50€.

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour,
    50 € !
    C’est un modèle plaqué or.
    Dans notre copro, une plaque de BAL cela coûte 6,30€.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Même pas
    Pour 6€ j'aurais pu laisser passer oui, mais là... vous comprenez ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sans parler de la légitimité de la facturation, 50 euros c'est franchement beaucoup trop !
    Le conseil syndical pourrait se bouger pour identifier un fournisseur plus "raisonnable".
    Dès lors que le modèle d'étiquette est normalisé, chacun doit pouvoir se le procurer directement sans passer forcément par le syndic (il doit ajouter des frais de gestion, de commande ou autre)
    Si il y a des bailleurs dans votre copropriété, ils ont du souci à se faire à chaque changement de locataire !

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    donc si je comprends bien, je dois demander à mon syndic, le CR de l'AG où ils ont décidé de la standardisation des plaques + de qui doit les remplacer + le coût du prestataire mandaté par le syndic.
    Tout à fait. Plus la facture.

    50€, si quelqu'un s'est déplacé pour la poser c'est pas cher...

    Si ça a été fait par le gardien sur son temps de travail, c'est cher. Si ça a été fait bénévolement par un membre du CS, ça veut dire que le syndic a pris sa com sur le prix de la plaque, d'où sa diligence assez étonnante...


    D'ailleurs, chez moi on peut pas changer une plaque de BAL sans ouvrir la BAL. Ce que peu de gens ont le droit de faire. Une BAL, c'est TRES privé. Autant que votre logement.
    Dernière modification par Ermeline ; 10/07/2018 à 15h44.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    En pratique : Il faut un "passe" pour ouvrir la batterie de BAL (donc gardien ou syndic ou préposé du syndic) ou alors c'est le titulaire qui le fait. L'autre option c'est l'étiquette auto-collante qu'on peut poser sans ouvrir. C'est plus compliqué à changer ultérieurement car il faut décoller !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    faut il ouvrir la batterie de BAL pour accéder à votre étiquette?


    Seuls le service de courrier et livraison de colis sont détenteurs du passe pour ouvrir une batterie de BAL


    un gardien ne peut pas en avoir une copie

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je plussoie. Ni le gardien ni le syndic ne sont en droit d'ouvrir une BAL ou une batterie de BAL, ce qui leur donne indûment accès aux correspondances privées de tous les occupants.
    Dernière modification par Ermeline ; 10/07/2018 à 16h22.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Je plussoie. Ni le gardien ni le syndic ne sont en droit d'ouvrir une BAL ou une batterie de BAL, ce qui leur donne indûment accès aux correspondances privées de tous les occupants.
    Pourtant c'est malheureusement courant ...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    même dans une batterie de BàL, il est possible d'enlever les vieilles plaques et d'y recoller les nouvelles sans problème.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sans ouvrir ? Ca dépend comment c'est fichu, non ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    de toutes façons, ce n'est pas une charge locative, ni récupérable: c'est àla charge du propriétaire bailleur
    le locataire doit exiger du propriétaire qu'il effectue les modifications sur le tableau d'affichage, l'interphone , la BAL...

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Alors j'ai vérifié et effectivement ils ont du ouvrir les boites pour changer la plaque... Ca m'avait pas fait tilter.
    Pour rappel : je suis le propriétaire et l'occupant.

    ---------- Message ajouté à 09h56 ---------- Précédent message à 09h34 ----------

    Voilà l'ultime réponse de mon syndic, après demande de la copie de l'AG sur l'harmonisation des boites.

    Pour ce qui est décisions, d’AG, je ne vais pas perdre de temps pour une décision qui n’a peut-être jamais été prise.Je pense que vous pouvez comprendre l’intérêt d’harmoniser l’ensemble des plaques de boite aux lettres.

    Ce sera ma dernière réponse sur ce sujet, je vous laisse le soin de prendre la décision que vous penserez la meilleure.


    Pour eux tout va bien.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc il n'y a pas eu de décision d'AG.


    Donc RAR indiquant que vous ne payerez pas ET que vous demandez au syndic de supprimer cette dépense de votre compte ET de prendre en charge la dépense, qu'il n'a pas non plus à imputer au syndicat.
    Car en fait, les dépenses privatives sont d'ABORD prélevées sur le compte bancaire DU SYNDICAT avant d'être imputées sur le compte du copro.



    Copie du RAR au conseil syndical.
    Dernière modification par Ermeline ; 11/07/2018 à 11h11.

  24. #24
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Lorsque vous hébergez quelqu'un (cela m'est aussi arrivé) de manière temporaire, la meilleure solution est que la personne hébergée déclare comme adresse "Mr X, C/O Mr Y...." , même les impôts acceptent cela pour communiquer avec la personne.
    En aucun cas il y a lieu de coller une étiquette sur la boîte, ce n'est pas la solution.


    Ceci dit le Syndic n'a aucun droit de facturer quoi que ce soit à qui que ce soit, sans l'approbation de l'intéressé. Demandez le remboursement de la somme perçue. Par LRAR adressée au Syndic. (pour lui apprendre à vivre).


    La seule exception à la règle : si l'intervention ou les travaux concernent la sauvergarde urgente de l'immeuble ou péril imminent (par exemple fuite d'eau importante, détachement d'un morceau de corniche de balcon au-dessus du trottoir) : là le Syndic peut engager des frais à sa propre initiative, et les faire ratifier à la prochaine AG.


    Dans votre cas il ne s'agit pas de la sauvegarde de l'immeuble !
    Dernière modification par gilles06 ; 11/07/2018 à 13h08.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour faite suite à mon post, il se trouve qu'en plus, le syndic a fait une faute d'orthographe à mon nom sur la plaque !

    J'ai donc envoyé un nouveau courier en RAR.

    Sur l'extrait de compte nouvellement mis à jour, les frais m'ont été facturés.

    Puis-je les prévenir que j'arrête les paiements tant que je ne vois pas un crédit du montant de la facture ?
    Car si je paie, je ne reverrais jamais mes sous je pense...

    Merci

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