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Changement de noms sur la boite aux lettres sans prevenir

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    voilà j'ai un problème spécifique avec mon syndic.

    Je suis propriétaire dans une résidence, et depuis quelques semaines j'hébergeais un ami chez moi le temps qu'il se retourne, trouve un travail et un appartement. Afin de faciliter ces démarches, nous avions mis une étiquette avec son nom sur ma boite aux lettres de façon temporaire.

    Il y a 2 semaines, nous avons remarqué que ma plaque de boite aux lettres avec mon nom, avait été remplacée par une plaque avec nos 2 noms. J'ai contacté mon syndic qui m'a répondu que c'était pour l'harmonie de la résidence et qu'ils allaient me facturer le changement.

    J'ai bien lu le règlement de copropriété, la seule partie concernant l'harmonie est la suivante :
    Article 13 - Harmonie
    Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et fermetures extérieures, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons. Loggias et terrasses ne pourront, même en ce qui concerne la peinture être modifiée si ce n’est avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportée par un copropriétaire aux balcons, logements et terrasses qui, extérieurement, rompraient l'harmonie des immeubles. La fermeture des loggias sera totalement prohibée. Les tapis brosses, s'il en existe sur les paliers quoique fournie par chaque copropriétaire devront être d'un modèle agréé par le syndic. Le tout devra être entretenu en bon état et sur frais de chacun des copropriétaires, et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et s'il y a lieu, volets, persiennes. stores et jalousies.



    Ce qui me dérange c'est que le syndic ne m'a pas prévenu et à fait ça dans mon dos.
    J'avais prévenu mon voisin (membre du conseil syndical) que l'étiquette était temporaire et il avait bien compris la situation en me disant que c'était ok.

    Si le syndic m'avaient prévenu du caractère URGENT de changer ma plaque, j'aurais pris mes dispositions évidemment.

    Le syndic ne m'a absolument pas prévenu de sa démarche.
    Ont-ils le droit de me facturer une prestation sans m'en avoir informé au préalable ?

    Quel recours ai-je ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 796
    bonjour,
    le respect du modèle des étiquettes fait partie comme l'indique votre syndic de l'harmonie de l'immeuble mentionné dans votre RC.
    Dans l'absolu, le syndic n'avait à vous prévenir de respecter le RC.
    mais avant de procéder ainsi, il aurait pu vous laisser un mot dans votre BAL.
    Salutations

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 901
    Bonjour,

    Vous avez un syndic très réactif qui ne fait que respecter le règlement de copropriété.
    Dans ce cas, vous n'avez pas à mettre une étiquette provisoire au nom d'un tiers : c'est à la personne hébergée de communiquer comme adresse : Monsieur X , Chez Monsieur Y (votre nom), puis votre adresse.
    Jpp13, Soleil51, ribould et 2 autres ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    604
    Pour explication sur le fond : les étiquettes de boîte aux lettres sont la vitrine de l'immeuble, et reflètent la façon dont elle est gérée. Quand il commence à y avoir tous styles d'étiquettes, d'écritures différentes, cela donne le sentiment d'une résidence négligée, dévalorisée.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    6
    Donc si je récapitule, le syndic est dans son droit de NE PAS m'avoir prévenu, et de me facturer une prestation au prix fort, juste parce qu'ils ont eu la flemme de m'envoyer un mail pour me prévenir ?
    Moi j'appelle ça de l'abus de pouvoir mais bon... apparemment ils sont dans leurs droits...

    Je suis d'accord sur le fait qu'il faut garder une cohérence, ça me pose pas de soucis, mais je suis mécontente car ils me facturent sans me prévenir. Ils n'ont PAS tous les droits non plus !
    Il m'auraient prévenu j'aurais bien sur pris mes dispositions sans soucis.
    Dernière modification par Pauldve ; 10/07/2018 à 09h46.
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 080
    Bonjour,
    Il vous appartenait de prévenir le syndic du nom du nouvel occupant pour faire imprimer l'étiquette normalisée.
    Vous avez fait une erreur en collant une étiquette papier sans respecter le règlement de copropriété, et personne ne pouvait deviner que c'était temporaire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    6
    J'avais prévenu mon voisin, membre du conseil syndical que c'était temporaire.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 080
    Citation Envoyé par Pauldve Voir le message
    J'avais prévenu mon voisin, membre du conseil syndical que c'était temporaire.
    Il fallait prévenir le syndic.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 988
    Bonjour,


    Soit l'AG a décidé

    - d'un modèle 'étiquette à respecter
    - de QUI les change : le proprio lui-même (ce qui en général coute 10 fois moins cher) , ou c'est fait par un pro mandaté par le syndic ?

    - d'un coût déterminé pour le changement de ces étiquettes si c'est fait par un tiers

    ET

    le syndic vous a informé (mise en demeure) que vous ne respectiez pas cette décision et que vous deviez enlever votre étiquette ou la remplacer par une étiquette "agréée par l'AG"

    Soit rien de tout ça n'a été fait et le syndic n'a aucune base légale pour vous imputer cette dépense.

    Si on exige d'un proprio qu'il respecte les règles sur l'étiquette, encore faut-il qu'il soit informé de ces règles, et on exige également du syndic qu'il respecte les règles en matière d'imputation de dépenses privatives.

    C'était combien, cette étiquette ?
    Dernière modification par Ermeline ; 10/07/2018 à 11h16.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    6
    Merci Ermeline pour votre réponse.

    donc si je comprends bien, je dois demander à mon syndic, le CR de l'AG où ils ont décidé de la standardisation des plaques + de qui doit les remplacer + le coût du prestataire mandaté par le syndic.

    S'ils ont fait ça en AG c'est sûrement dans une AG dans laquelle je n'étais pas encore propriétaire.

    Et non je n'ai reçu aucune mise en demeure.

    La plaque a couté 50€.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    60
    Bonjour,
    50 € !
    C’est un modèle plaqué or.
    Dans notre copro, une plaque de BAL cela coûte 6,30€.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2018
    Messages
    6
    Même pas
    Pour 6€ j'aurais pu laisser passer oui, mais là... vous comprenez ?

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