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La parole d'un voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    J’habite dans une maison individuelle depuis plus de 20 ans. Un des murs de ma maison se situe en bordure du terrain de mon voisin. A la fin de la construction, ce dernier avait estimé que ce mur empiétait de plusieurs centimètres (5 cm) sur son terrain. A l’époque, pour éviter des problèmes de voisinage, nous nous sommes mis d’accord entre nous et lors de la construction du mur mitoyen que nous avons réalisé ensemble, nous l’avons ensemble et volontairement positionné au 2/3 sur mon terrain.
    Aujourd’hui, soit plus de 20 ans après, celui-ci m’accuse de lui avoir voler du terrain et exige la destruction (ou du moins, la réduction) du mur de ma maison. A-t-il le droit de remettre en cause un accord de cette façon. N’y a-t-il pas une notion de contrat oral qui existe dans ce cas ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 706
    N'aviez vous pas de bornage lorsque vous avez acheté et construit ?
    Si non et que votre voisin est trop casse - pied avant de faire quoi que ce soit sur votre mur, proposez lui de faire un bornage amiable pour vérifier (frais 50/50)
    Cet accord oral a t'il eu des témoins ?
    Il aurait fallu signer un accord écrit, même succinct à l'époque entre vous

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Non, il n'y avait pas de témoins, a l'époque nous avions des bons rapports. Avec le temps ils se sont dégradés.

    Pour info, il a déjà porté plainte. C'est pour ça que je me demande s'il l'accord verbale pourra être pris en compte.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Vous n'avez pas répondu sur le bornage ou les dimensions sur votre acte ou y avait-il déja des clotures?
    Pas de témoins donc caduc

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Il y avait des bornes au départ. D'ailleur elles sont toujours visibles. C'était un terrain dans un lotissement. C'était justement à partir de ces bornes que le voisin m'avait fait une remarque sur la limite de mon mur. Remarque que j'avais prise en compte puisque le mur mitoyen a été en partie contruit sur mon terrain.
    Au niveau des temoins il y en avait un mais malheureusement il est décédé aujoud'hui.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    S'il y a des bornes, déja vous n'avez aucun souci à vous faire, le voisin est vraiment de mauvaise foi dans ce cas, un bornage est définitif et si vous aviez rectifié l'erreur,en déplaçant votre mur vous n'avez pas à vous en faire
    Ce que je ne comprends pas c'est qu'en principe quand on construit le mur on ne voit plus les bornes (qui sont en- dessous à ce moment)
    Pour plus de tranquilité essayez de savoir qui a posé ces bornes , il vous suffit de retrouver le PV de l'époque, les cabinets de géomètres se transmettant les dossiers.
    S'il s'agit d'un lotissement regardez dans le cahier des charges du lotissement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    10
    Même s'il n'y a aucune preuve écrite?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Les géomètres sont assermentés, le PV de bornage est rédigé et enregistré forcément quelquepart, relisez vos documents, demandez éventuellement à vos autres voisins du lotissement il y en a peut-être un qui saurait qui a effectué le bornage ou allez voir le géomètre du coin, pour les lotissements il y a longtemps que les bornages étaient de règle .
    De toute façon si les bornes sont là aucun problème ( je suppose que personne ne les a déplacées, sinon c'est grave par contre !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    C'est quoi exactement la notion de bornage d'un point de vue juridique?
    Aujourd'hui dans le quartier, la plupart des bornes sont recouvertes. Quelle en sont les consequences?

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Un bornage, qu'il soit amiable ou judiciaire, fixe la limite entre deux propriétés contigües.
    Il est constitué de la reconnaissance de la limite: matérialisation (bornes) en présence des parties; et d'un procès-verbal signé des parties présentes (propriétaires réels).
    Il s'agit d'un acte sous seing privé. Toutefois, il peut être enregistré chez un Notaire à la demande de la partie la plus diligente.

    Dans votre cas, et s'agissant d'un lot de lotissement, le périmètre du lotissement ainsi que les limites entre lots ont été bornées avant la première vente et des plans de vente ont du être annexés à chaque vente.

    Les limites sont géométriquement parfaitement connues à la précision découlant de la date d'établissement des plans.

    Les limites d'un lotissement ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord unanime des colotis.

    Voila quelques infos générales .....

    Précisemment je ne suis pas sur d'avoir bien compris:
    - présence de bornes
    - mur construit pas en limite (plutot chez vous) mais à frais commun et avec un accord oral.

    Je pense que des recherches sur les plans d'origine du lotissement s'imposent.
    Le plus rapide est effectivement de retrouver dans un acte le nom du Géomètre qui a fait le lotissement et de lui en demander une copie.
    Une consultation chez lui serait à mon avis très bénéfique.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Autre précision, un Géomètre doit être capable de vérifier si les bornes existantes sont à leurs places par rapport au plan d'origine.

    Concernant celles manquantes, il est capable de les remettre à la précision graphique près du plan de l'époque.

    A bientot

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Il y avait un bornage à l'origine de la construction. Mais d'après mon voisin, le mur de mon garage dépasse de 5 cm sur son terrain (suite à une erreur du maçon qui a fait le gros oeuvre). Dernièrement il a même fait venir un géomètre à ses frais pour faire vérifier mais il n'a jamais voulu me donner la copie du rapport. Il m'accuse mais je n'ai aucune info, c'est complètement dingue.

    Il y a 24 ans il m'avait fait une remarque sur ce sujet et je n’avais pas nié. Je m'étais dit, une erreur de maçonnerie c'est possible. J'avais pas envie d'histoire avec lui, c'est pour cela que lorsque l'on a construit le mur mitoyen ensemble, au lieu de le construite 50% sur son terrain et 50% sur le miens, on l'a construit à 25% sur son terrain et 75% sur le miens histoire de compenser le soit disant dépassement de 5cm. 5cm sur 10m c'est 0.5m², le quart de la surface d’une porte!!!

    J'ai les plans du lotissement avec les dimensions mais il y a plein d'incohérence dessus. Aujourd'hui la question que je me pose c'est si on peu exiger que je casse mon mur pour 0.5 m²! Ca me parait complètement dingue.

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