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Conséquences des travaux du voisin

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon voisin vient de faire creuser les fondations pour son projet d'agrandissement. Le trou mesure 12 x 6 m sur 2 m de profondeur et est en limite de propriété.

    Ma piscine se trouve aussi en limite de propriété (2 m de large à cet endroit) et le fond de celle ci se trouve maintenant 1,70 plus haut que le fond du trou de voisin.

    J'ai fait venir un huissier pour constater l'absence de fissure et un cabinet d'experts en batiment pour savoir ce qu'il convient de faire. Le cabinet préconise qu'une reprise en sous oeuvre aurait du être faite en deux temps, et en laissant au moins un angle de 30 degrés de terre pour soutenir pendant ces travaux. Compte tenu de l'état ils préconissent de construire rapidement un mur le long de la limite séparative et de combler le vide entre celui-ci et la terre avec du béton pour éviter que la terre ne se décompresse sous la piscine.

    Le permis du voisin est caduc et ce dernier en dépose un nouveau (en plus le premier ne respectait pas le POS...). Le maire a pris un arrêté pour faire stopper les travaux.

    Question: Pour pouvoir me baigner cet été, je suis prêt à prendre à ma charge les frais de reprise en sous oeuvre (2000 euros) , même si j'aimerai pouvoir les "récupérer" plus tard. D'après le cabinet d'experts celà permettrait d'attendre pour la construction du mur. J'aimerai savoir si, dans le cas où je fais les travaux sans décision de justice si:

    La responsabilité du voisin reste entirère au cas ou des fissures apparaisseraient dans le futur?

    Je peux quand même me retourner contre lui pour obtenir un dédommagement? (les conclusions du rapport du cabinet ne suggèrent pas la reprise en sous oeuvre même si elles disent que c'est ce qui aurait du être fait pendant les travaux de terrassement - par contre elles recommandent la construction d'un mur de soutient. Les reprises en sous oeuvre sont dans mon sous-sol, un mur serait chez le voisin et je ne peux donc pas le faire à sa place)

    Pour faire les travaux, il faut acceder à sa propriété, comment faire s'il refuse cet accès? (les travaux sont à faire à proximité de la route - moins de 4 mètres de celle-ci - toutfois il faut être sur son terrain pour pouvoir creuser sous ma piscine pour faire la reprise en sous oeuvre)

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Ne deviez vous pas vous - aussi respecter une distance minimum de 1m 50 ou 2 m, quelquefois 3 m suivant les POS de la limite de propriété pour implanter votre piscine ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    La construction est autorisée en limite de propriété (pour lui comme pour moi), et la piscine a fait l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Elle figure au cadastre.

    Le problème est lié à la profondeur des fondations de mon voisin (2 m) alors que ma piscine n'est que 40 cm sous terre à cet endroit (et 1 m hors de terre) car le terrain est en pente (elle est donc beaucoup plus enterrée à l'autre extrémité).

    La gestion des fondations mitoyennes est un cas classique dans le bâtiment comme me l'a expliqué le cabinet que j'ai consulté, seulement les pratiques habituelles ne sont pas de creuser verticalement à l'aplomb de celle-ci (si on doit creuser plus bas), mais de laisser un angle d'au moins 30 degrés, le temps de construire des pilliers de proche en proche sous la fondation existante. Dans la pratique ses travaux sont évidement à la charge de celui qui construit en dernier (car je n'avais aucune façon de savoir qu'un jour mon voisin pourrait vouloir creuser et construire 2 m plus bas à cet endroit quand j'ai conçu ma piscine).

    Devant l'impossibilité de discuter avec lui, je veux prendre les devant car je veux absolument éviter la rupture de la piscine (ce qui m'obligerai a poser une liner et à considérablement en modifier l'estétique). Ce qui me tracasse, c'est un éventuel retournement de la responsabilité si moi même je procède à des travaux. (à ce jour, pour tous les experts à qui j'ai parlé (protection juridique, avocat à la maison de justice, associations), la responsabilité du voisin est totale, surtout qu'il a commencé ses travaux sans permis. Le problème est qu'obtenir une decision à son encontre va prendre un ou deux ans, donc sans piscine et un risque de déterioration de celle-ci, même vide, et d'importants frais d'avocats et d'experts qui vont exceder le prix d'une reprise en sous oeuvre.

    Je préfère payer 2000 euros (j'ai un devis) et être tranquille, mais je ne voudrais pas que cela m'enlève une possibilité de recours si la piscine venait quand même à ce fissurer.

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