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Ancien locataire parti avec les clés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Lapluche
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Issy les Moulineaux
    Messages
    236
    Bonjour !

    Petite question pratique.

    Un locataire quitte un logement avec les clés. Le bailleur informe son nouveau locataire qu'il ne peut lui donner qu'un jeu de clé de ce fait, en gardant lui même une copie. Le nouveau locataire et le bailleur possèdent tout deux des copies des clés parce que l'ancien locataire est rentré dans son pays (roumanie) avec les "originaux".

    Question : Le nouveau locataire peut-il exiger du bailleur que les serrures soient changées? La nouvelle locataire est une jeune étudiante avec peu d'expérience dans le domaine.

    Je n'ai trouvé aucune info dans le loi du 6 juillet 89 (ou peut être ai-je mal lu?) sur ce point très concret.

    Pouvez-vous me renseigner ?

    Cette jeune femme devra-t-elle payer elle même le changement de serrure ? Je vois un peu le mal partout mais en théorie rien n'empeche l'ancien locataire de pénétrer chez elle n'importe quand...

    Merci d'avance pour votre aide !!!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    A mon avis en tant que bailleur responsable cette charge du changement de serrure devrait être assumée ne serait ce que par sécurité

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Il me semble plus convenable(dans ces conditions)que le bailleur change de serrure et fournisse toutes les clés(il n'a pas le droit de pénétrer chez sa locataire).

    S'il refuse,l'étudiante pourra acheter un barillet (avec les clés,bien sûr)et le reprendre à la fin de son bail.
    Elle pourra le réutiliser ailleurs.

    Cdt

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    60
    1- Le propriétaire doit permettre une utilisation sereine du bien. Les faits décrits vont a l’encontre de cette sérénité.
    2 - Le proprio est responsable de la non remise de clés par l’ancien locataire. C’est donc au proprio de l’assurer contre un préjudice éventuel (vol …) en changeant les serrures.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Moi autre chose me chagrine, vous dite le locataire ne vous a pas restitué les clefs, il est donc toujours considéré comme votre locataire vous ne pouvez donc pas le louer
    Les obligations du locataire ne cessent qu'avec la remise des clefs

    La délicate question de la restitution des lieux loués

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Lapluche
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Issy les Moulineaux
    Messages
    236
    Aie ! j'ai bien fait de vous poser la question !

    Je ne suis pas la propriétaire du studio que loue l'étudiante, c'est la fille d'une collègue.

    Le bailleur possède tout de même un exemplaire des clés..

    Permettez moi de reformuler ! Imaginons que je décide de quitter mon logement actuel. Le jour de l'état des lieu je remets à mon bailleur le trousseau de clé de mon époux mais pas le mien. L'état des lieux est signé par les deux parties, je déménage et je quitte la france avec mon trousseau de clé.

    Légalement, alors que le local est restitué, je devrais payer le loyer a mon ancien bailleur et ce dernier se retrouve bloqué pour une nouvelle location?

    Quid des doubles de clés qu'on réalise "à l'insu" du bailleur ? Doit-on remettre le nombre d'exemplaires remis lors de l'état des lieux entrants (et inscrit dans le l'état des lieux) ou la totalité des trousseaux ?

    Cette pauvre jeune femme est dans ce logement depuis seulement 15 jours et là elle a eu un dégat des eaux : hier son sani broyeur a débordé, inondant tout son studio et l'eau est descendue jusqu'au rez de chaussée !! Je vous laisse imaginer : personne ne savait ou se trouvait le robinet central d'arrivée d'eau, pas meme la proprio ! Il y en a pour 1300 euros de réparations d'après le plombier et la proprio commence à chipoter pour la prise en charge... donc si je peux l'aider un peu ..

    Merci à tous !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Le principe de base:
    le locataire recoit un certain nombre de clés à son entrée dans les lieux,
    meme nombre de clés doit être restitué en sortant !

    c'est tout. effectivement le locataire peut faire des doubles entre temps et repartir avec un trousseau, sans que celui ci n'apparaisse nulle part.

    solution ? pour éviter toute intrusion du bailleur (qui aurait gardé un jeu de clés), ou de toute autre personne en possédant aussi un jeu, il faut changer le barillet de la porte ou mettre un verrou supplémentaire
    c'est facile à faire, le locataire rechangera le barillet a sa sortie et remettra les clés recues initialement lors de sa sortie.
    et en attendant, elle sera tranquille ...
    Dernière modification par Golfy ; 26/09/2007 à 12h42.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Cette pauvre jeune femme est dans ce logement depuis seulement 15 jours et là elle a eu un dégat des eaux : hier son sani broyeur a débordé, inondant tout son studio et l'eau est descendue jusqu'au rez de chaussée !! Je vous laisse imaginer : personne ne savait ou se trouvait le robinet central d'arrivée d'eau, pas meme la proprio ! Il y en a pour 1300 euros de réparations d'après le plombier et la proprio commence à chipoter pour la prise en charge... donc si je peux l'aider un peu ..
    deja pour commencer URGENT !!! : declaration de sinistre aupres de sa compagnie d'asurance (locataire) avec copie de la declaration a envoyer au bailleur par recommandé.

    puis exiger que le bailleur lui fournisse un logement répondant aux normes de décence (cherchez su rle forum avec ce mot clé: y'a des tonnes d'infos et de liens).
    surtout ne pas laisser trainer.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Re


    A votre avis, Toutes les clefs doivent être restituées, que le propriétaire conserve un jeu de clefs dans les textes interdit, sauf en accord avec le locataire,
    si les clefs n'ont pas étaient restituées le propriétaire ne peux rentrer dans l'appartement interdit il y a violation de domicile, a vous de faire en sorte de les restituer le jour de l'EDL de sortie

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Rhos29 Voir le message
    Re


    A votre avis, Toutes les clefs doivent être restituées, que le propriétaire conserve un jeu de clefs dans les textes interdit, sauf en accord avec le locataire,

    FAUX .. aucun texte ne dit cela ... à moins que vous nous donniez sa référence.

    un bailleur peut très bien avoir un jeu de clés, rien ne l'empêche ... à condition de ne pas s'en servir pour quelque raison que ce soit !

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    FAUX .. aucun texte ne dit cela ... à moins que vous nous donniez sa référence.

    un bailleur peut très bien avoir un jeu de clés, rien ne l'empêche ... à condition de ne pas s'en servir pour quelque raison que ce soit !

    Article 22

    Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.

    Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.

    Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

    Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

    A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.


    Universimmo.com - Fin du Préavis/Remise des Clés


    il y a une cour de cass dessus

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Lapluche
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Issy les Moulineaux
    Messages
    236
    Merci à tous pour vos réponses !

    Niveau dégats des eaux, tout est déjà fait et j'ai donné à ma collègue copie des articles 6 et 20-1 de la loi du 06/07/1989 pour qu'elle fasse au bailleur une belle LRAR. Mais c'est cette histoire de clé et de sani broyeur mal entretenu qui me turlupinait !

    Niveau installation d'un verrou, j'ai une question : pour qu'elle puisse fermer la porte correctement de l'extérieur, elle doit percer la porte. Or, il me semble que l'autorisation de la copropriété est necessaire parce qu'elle change l'aspect de la porte.

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Lapluche Voir le message
    Niveau installation d'un verrou, j'ai une question : pour qu'elle puisse fermer la porte correctement de l'extérieur, elle doit percer la porte. Or, il me semble que l'autorisation de la copropriété est necessaire parce qu'elle change l'aspect de la porte.
    non cela fait proprement. elle rebouchera les trous en partant.
    heureusement qu'on n'a pas besoin de l'autorisation des autres copro pour percer une porte de l'interieur

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