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Assurance locataire responsabilité civile

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    marseille
    Messages
    26
    Bonjour à tous!

    J'ai besoin d'un conseil concernant la demande de mon propriétaire.
    J'ai fournis au premier jour de mon aménagement une attestation d'assurance responsabilité civile au nom de mon amie.
    Le bail est à mon nom.

    Le proprétaire me demande 9 mois après lui avoir remis cette attestation et sans que cela lui est posé problème, une attestation d'assurance à mon nom.

    Est-il en droit de me demander cela, l'attestation au nom de mon amie(les références sont bien l'adresse de la location ainsi que tout les éléments du bien loué.

    J'attends des informations et des conseils de votre part. Merci par avance.
    Revenir en haut

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    lyon
    Messages
    185
    Si le bail est à votre nom uniquement, seule une attestation d'assurance à votre nom peut servir.
    votre propriétaire n'est pas sensée connaitre votre amie, ni meme savoir qui elle est... et celle ci n'a rien à voir avec la location de votre appartement. Par conséquent vous êtes tenu de présenter une assurance à votre nom.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Bonjour,

    L'assurance souscrite par votre amie, à condition qu'elle concerne le bien loué, même si le bail est à votre nom, couvre bien les personnes et les biens vivant sous le même toit, bien entendu dans les limites des garanties de l'assurance.

    Il ne faut pas raconter n'importe quoi!!!

    Donc, votre propriétaire doit avoir un rappel à la règle de droit. Au besoin, demandez un relevé à l'assurance décrivant les détails.

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    marseille
    Messages
    26
    Merci pour vos éléments de réponse.

    Il semblerait que selon la loi, je devrai être obligé d'avoir l'assurance à mon nom, ceci si l'on interprète strictement les textes.
    c'est ce que fait le propriétaire pour "m'......".
    L'assurance va rajouter mon nom sur l'attestation d'assurance, je pense que cela suffira.

    Encore merci à tous, je vous tiendrai au courant de l'évolution de l'affaire...

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