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Discussion : Terrasse surélevée, autorisée par copro. Pas décla mairie. souhaitons renforcer la structure porteus

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous & à toutes,

    Nous sommes un peu perdus... :/

    En dec 2017 nous avons acheté un T3 avec une terrasse de 12m2 à "Mr Dujardin". L'appartement nous as été vendu sans cette dernière. Nulle mention de cette terrasse dans l'acte de vente.
    Selon le syndic de copropriété cette terrasse n'a aucun statut, "elle existe de fait" elle n'a pas non plus fait l'objet d'une déclaration de travaux à la mairie. La seule chose que nous avons en notre possession est un rapport d'AG de 2002 qui autorise "Mr Paul" a construire cette terrasse.
    Visiblement, personne depuis les 3 propriétaire qui nous on précédé n'ont demandé la jouissance exclusive de cette terrasse. Pourquoi ? On s'interroge.

    L'histoire :

    En 2002 Mr Paul à demandé l'autorisation de créer une terrasse face à sa cuisine, au dessus du toit des habitants du 2ème étage. L'autorisation lui a été donnée.

    En 2005 Mr Dupont rachète l'appartement à Mr Paul. A la demande de la copro il fait démonter cette terrasse afin que la copro puisse engager des frais de rénovation du toit en zinc en dessous. Une fois les travaux terminés, il a fait construire une nouvelle terrasse (pas sur qu'il ai demandé une nouvelle autorisation) et reproduit la même erreur que Mr Paul : un tasseau en bois de cette terrasse suspendue repose sur le zinc, ce qui peut provoquer une réaction chimique entraînant une corrosion.

    En 2013 Mr Dujardin rachète l'appartement à Mr Dupont.
    Mr Dujardin découvre que la terrasse n'est pas conforme au PV d'AG demandant à Mr Dupont que la terrasse ne repose pas sur le zinc. Mr Dujardin engage donc des poursuites contre l'ancien propriétaire Mr Dupont afin qu'il finance la mise en conformité de cette terrasse.

    Mr Dujardin sort victorieux de ce litige. Un expert donne ses indications pour que la terrasse ne repose pas sur le zinc, et des ouvriers exécutent la mission. Puis les parties conviennent d'un règlement de 4000€ pour solde de tout compte afin de mettre un terme définitif au litige existant. Clap de fin.

    A la lecture du rapport d'expertise nous nous inquiétons de la sécurité de l'ouvrage.
    Je cite l'expert : "Ceci est hors mission ( il était là seulement pour cette histoire de contact avec le zinc ) mais pour des raisons de sécurité, je recommande de contrôler et compléter si nécessaire les fixations des poutres - il préconise de " faire contrôler par un professionnel la section des poutres en bois supportant la terrasse et les fixations sur la brique "

    La terrasse étant défraîchie, nous souhaitions changer le revêtement par des lames de bois ipe, ainsi que les gardes corps + 2 bacs à fleurs & quelques pots.

    Le syndic de copro nous as indiqué qu'il n'était pas nécessaire de voter cela en AG, ça n'était que du revêtement.

    J'ai fait quelques calculs pour évaluer le poids total supporté par les madriers + lambourdes : En additionnant les meubles, les bacs, le terreau trempé, les pots, les lames d'ipe. J'évalue le poids total à 960kg.

    Nous sommes très inquiets à l'idée d'ajouter un tel poids. ( Actuellement les madriers sont fixés sur de la maçonnerie (par 3 cotés) (brique rouge), mais un des madriers repose sur une poutre en bois de la charpente, et c'est ici qu'elle semble ( bien que légèrement, s’affaisser )

    voir photo : https://imgur.com/a/XC4m8Vw
    vue satellite : https://imgur.com/a/MCbTd

    Nous souhaiterions plusieurs choses :

    1) Faire passer une entreprise ayant les compétences & assurances nécessaires pour renforcer si necessaire la structure porteuse (désolidarisée du toit du dessous). Problème : La prochaine AG est en novembre 2018 et nous souhaiterions réaliser les travaux maintenant pour profiter de la terrasse cet été.

    2) Demander... la jouissance exclusive, ou une partie privative ? Est ce que la copro nous ferait payer pour ça ? (Nous souhaiterions indiquer dans le règlement de copro que nous nous engageons à démonter la terrasse en cas de travaux de réfection du toit du dessous, et que tout les frais incombant à cette terrasse nous reviennent )
    Nous nous demandons exactement quelle serait la meilleure solution à mettre à l'ordre du jour pour que cette terrasse qui existe "de fait" soit enfin régularisée...


    3) Vous semble il nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en copro ?

    4) Faudrait il faire appel aussi à un géomètre, ( avant l'AG ? ) pour définir les tantièmes & modifs d'EDD ?

    On se pose la question de faire appel a un charpentier dès maintenant pour réparer le point faible, et vérifier la portance. Sans autorisation. avant l'AG de novembre 2018. Au fond tout ce qu'on veux c'est bien faire, et le syndic nous dit qu'on peux changer le revêtement sans autorisation...
    Mais bon, on a pas trop envie que ça nous retombe dessus....... :/

    Merci à tous ceux qui ont pris la peine de me lire, et merci pour votre aide,
    Nous ne savons vraiment pas par quoi commencer pour régulariser cette situation...
    Dernière modification par jeanmouloud1139 ; 27/06/2018 à 21h09.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En 2002 Mr Paul à demandé l'autorisation de créer une terrasse face à sa cuisine, au dessus du toit des habitants du 2ème étage. L'autorisation lui a été donnée.
    Avez vous récupéré le PV de l'autorisation et comment est libellé la résolution prise : l'autorisation a-t-elle été donnée au propriétaire du lot X ou à Mr Paul ?

    1) Faire passer une entreprise ayant les compétences & assurances nécessaires pour renforcer si necessaire la structure porteuse (désolidarisée du toit du dessous). Problème : La prochaine AG est en novembre 2018 et nous souhaiterions réaliser les travaux maintenant pour profiter de la terrasse cet été.
    Si vous touchez à une partie commune, il vous faut l'accord de l'AG, sinon vous pouvez faire sans cette autorisation.

    2) Demander... la jouissance exclusive, ou une partie privative ? Est ce que la copro nous ferait payer pour ça ? (Nous souhaiterions indiquer dans le règlement de copro que nous nous engageons à démonter la terrasse en cas de travaux de réfection du toit du dessous, et que tout les frais incombant à cette terrasse nous reviennent )
    Nous nous demandons exactement quelle serait la meilleure solution à mettre à l'ordre du jour pour que cette terrasse qui existe "de fait" soit enfin régularisée...
    Pour la prochaine AG, faites une notification de mise à l'OdJ :
    * Demander la jouissance exclusive de la partie toiture en zinc
    * et régularisation de la mise en place d'une terrasse en bois. Faire préciser que vous etes responsable de l'entretien de la terrasse, que vous prenez en charge la réfection de la toiture en zinc s'il était démontré que votre ouvrage soit responsable de sa dégradation (joindre un dossier technique). Tout ceci est à faire non au nom de Mr Dujerdin mais au propriétaire du lot X.
    * Ensuite demander à ce que cette terrasse soit inscrite à l'EDD (afin qu'elle soit régularisée lors de la prochaine vente), prendre à votre charge les frais de publication de cet EDD.
    * Dans ce cas, le syndicat ne vous vendra pas la terrasse ou la toiture, mais peut (et doit) augmenter vos tantièmes de copropiété et de charges, dans ce cas prendre à votre charge la modification du RdC.

    Perso, je ne vois pas l'interet d'un avocat, mais cela ne mange pas de pain (un peu de sous c'est tout). Attention, cela peut avoir un effet contraire : s'il prend un avocat, c'est qu'il y a un loup.....

    Pour modifier tantièmes et EDD, pas besoin d'un géomètre si tout le monde est d'accord sur les chiffres et les termes, sinon il faudra en prendre un à votre charge.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Avez vous récupéré le PV de l'autorisation et comment est libellé la résolution prise : l'autorisation a-t-elle été donnée au propriétaire du lot X ou à Mr Paul ?
    Nous avons bien en récupéré le PV de 2002, l'autorisation est donnée à Mr Paul.

    "L'unanimité des présents & représentés soit 9 copro sur 11 etc (...)", ratifient et donnent l'autorisation à Mr Paul d'aménager à ses frais une terrasse donnant sur la cuisine de son appartement, au dessus du toit du batiment arrière couvrant pour partie la cuisine et la sdb de Madame XXX"

    Si vous touchez à une partie commune, il vous faut l'accord de l'AG, sinon vous pouvez faire sans cette autorisation.
    Hors de question pour nous de toucher au toit du dessous, nous voulons juste renforcer la structure porteuse. ( la terrasse surplombe ce toit de 10cm d'un coté & de 60 cm de l'autre vu que le toit est en pente. )
    Cette terrasse ne correspond à aucun lot dans l'EDD, auquel cas j'imagine que ça ne fait pas partie des parties communes ??? Elle existe juste " de fait " dixit le syndic qui nous a envoyé le PV d'autorisation de 2002.

    * Demander la jouissance exclusive de la partie toiture en zinc
    Si nous ne touchons pas à ce toit, est il utile de demander sa jouissance exclusive ? Par contre nous comptons bien nous engager à être responsable de l'entretien, et de la réfection de la toiture si degradation, au propriétaire du lot X, comme vous l'avez précisé.
    Dernière modification par jeanmouloud1139 ; 28/06/2018 à 12h56.

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