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Recouvrement créance suite jugement tribunal

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Comment faire pour procéder au recouvrement d'une créance auprès d'un syndic de copropriété suite à un jugement du tribunal d'Instance, le syndic ne donnant pas suite à mes mises en demeure effectuées en L.R. + A.R.

    Merci pour les avis sur la question.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Mandater un huissier, celui-ci avec la copie du jugement, expédiera un courrier avec une mise en demeure de paiement dans le délai de x jours, ou se rendra le syndic pour récupérer ce que le jugement vous a attribué, plus les frais d’huissier.
    Dite à l’huissier que si le personnage refuse de régler ce a quoi il a été condamné qu’il effectue une saisine du compte bancaire ou postal du syndic.
    C’est radical, tant qu’il n’aura pas payé sa dette, il ne pourra utiliser son compte bancaire ou postal, il faudra qu’il se rende chez l’huissier pour payer ce qu’il vous doit plus les frais, et une fois qu’il aura payé, l’huissier demandera la main levée sur le compte de ce personnage.
    Bien souvent la visite de l’huissier suffit, car il connaît les risques s’il refuse de payer, l’adition va grimper.

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