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charge locative

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4


    bonjour à tous,

    voilà nous sommes locataires d'une maison.
    Dans notre bail, il est précisé que nous devons faire vidanger la fosse septique tout les 3 ans. (et ca fait que 19 mois que nous sommes dans la maison)

    Récemment nous avons eu un soucis, la fosse débordait d'eau !
    Nous avons appellé notre agence qui nous a renvoyé vers l'entreprise qui gère le dossier de nos proprioS.

    lorsqu'ils sont venu pompé, la personne nous a dit que ce n'était pas la fosse mais la canalisation après la fosse qui était bouchée et que notre fosse était loin d'être pleine.
    De plus , la personne a du vider la fosse pour pouvoir acceder à cette canalisation qui n'est pas aux normes par dessus de marché ! (diamètre de 100 attendu alors qu'il y a un diamètre de 50 ) en effet il aurait du pouvoir acceder à cette canalisation ailleur. De ce fait il a du vider la fosse.

    On nous demande de regler la somme de 208 € pour la vidange et le débouchage de la canalisation de départ.

    Personnellement je ne suis pas d'accord car je pense que l'entretient de cette canalisation incombe au propriétaire.
    Moi on me dit de vidanger la fosse et c'est tout pas d'entretenir les evacuation de la fosse.

    Pourriez vous me dire si j'ai raison ou si je dois quand m^me payer pour le debouchage du "drain" qui est après la fosse ?

    si cette reparation incombe au propriétaire pourriez vous me diriger vers un texte ou autre.

    Merci d'avance
    cordialement

    Christelle

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Vous trouverez réponse à votre question dans le décret 87-713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges récupérables par le propriétaire sur son locataire.
    Si l'entretien et la vidange apparaissent, les désagréments dus à une mauvaise conception sont, à mon avis, du ressort du propriétaire.
    Faites-vous faire un descriptif détaillé des anomalies constatées par l'entreprise.

    Le décret est accessible sur légifrance ou sur tout site spécialisé en immo ( je vous conseille universimmo.com)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    merci beaucoup

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