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Suite: Obliger des copropriétaires à payer à titre privatif pour des travaux sur une partie commune
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    J’ai posté sur le forum il y a un mois sur le fait que nous avons été « forcés » de payer pour une grande partie de la réparation de poutres chez nous. Depuis il y a eu quelques développements :

    1. L’AG se tiendra demain soir (mardi 19) – nous n’avons pas reçu la convocation ni un avis de passage pour le recommandé. En parlant avec une voisine, nous avons su que la convocation a été envoyée aux autres copropriétaires. Nous avons envoyé une lettre au syndic il y a une semaine pour leur dire que nous n’avions rien reçu et donc il faudra annuler l’AG. Ils nous ont répondu par email pour dire qu’ils disposent d’un ‘preuve de dépôt’. Ils n’ont pas mis une copie de cette ‘preuve’ dans l’email et suite à une autre recommandé en demandant cette preuve ils nous ont pas répondu. S’ils ne nous donnent pas de preuve, sommes-nous dans le droit d’annuler l’AG ?

    2. Dans mon dernier message sur le forum, j’avais expliqué que nous avions été forcés de payer la plupart des travaux sur des poutres chez nous. Le montant du devis originel était de €26k. Les travaux ont été faits en janvier mais le paiement était fait sur la base d’un nouveau devis d’un montant de €15k. Les appels ont été faits sur la base du devis des €26k (ce qui a été voté à l’AG). Pourtant, en regardant la convocation (qui nous a été emprunté par la voisine), il n’y a aucune mention des paiements pour ces travaux, ni une rectification du montant. Aucune mention des travaux faits sur les poutres, même pas sur le budget provisionnel pour 2018. Nous voyons seulement les comptes pour 2017, et n+2. Cela veut dire que le syndic nous fait attendre jusqu’en juin 2018 pour voter sur le montant final ? Est-ce légal ?

    3. Il paraît que dans le règlement de copropriété les poutres sont une partie privée qui appartiennent non à nous mais à notre voisin du dessus – le président du conseil syndical. Nous avons demandé à l’ARC et ils nous ont dit que la répartition est claire dans le règlement – pouvons-nous faire un procès contre notre voisin de dessus pour récupérer la somme ?


    Merci en avance pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Les comptes travaux sont sur les annexes 4 et 5..


    Et il fallait continuer sur le même fil...

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si vous voulez faire annuler l'AG, il aurait vaudrait mieux valu le faire avant en référé, car maintenant l'AG va avoir lieu et elle va se dérouler normalement, et si ele doit être annulée cela ne sera que dans quelques mois.
    Pour l'annuler, il vaut mieux être ni présent, ni représenté, mais je ne suis pas sur que ce soit aussi votre intérêt de ne pas y être ....

    Pour les travaux eux-mêmes, il faudrait savoir quelle est la rédaction de la résolution de l'époque pour les 26 kE, était ce un maxi à ne pas dépasser ou un vote précis est définitif sur un devis...
    De plus je en suis pas aller relire le vieux post mais qui a financé ces travaux réellement, le syndicat ou vous qui cherchez à vous faire rembourser par le syndicat.

    Il paraît que dans le règlement de copropriété les poutres sont une partie privée qui appartiennent non à nous mais à notre voisin du dessus
    "Il parait" ne serait donc pas une certitude et dans votre cas il faudrait une certitude ...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui vous pouvez faire annuler l'AG, même si vous y allez. Le fait de n'avoir pas reçu la convocation suffit. Par contre, faites TRES attention à ce que vous votez. Il vous faut être opposant (et surtout pas abstentionniste) à au moins UNE résolution . Refusez à minima d'approuver les comptes, de donner quitus au syndic, et même de le désigner.



    A votre place, et vu la tournure que ça prend, il vous faut vraiment un avocat...

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Ermeline
    Bonjour


    Les comptes travaux sont sur les annexes 4 et 5..


    Et il fallait continuer sur le même fil...
    Bonjour Ermeline - désolé vous avez raison, ça aurait été plus facile de tout mettre dans le fil original. J'ai regardé les annexes 4 et 5, ça ne va plus loin que 12/2017. Le premier appel de fonds a été envoyé en décembre pour janvier 2018 (puis février et mars pour le reste). Ca veut dire qu'ils pensent garder l'argent en trop de tous les copropriétaires jusqu'en juin 2019??

    Citation Envoyé par rambouillet
    Bonjour,

    Si vous voulez faire annuler l'AG, il aurait vaudrait mieux valu le faire avant en référé, car maintenant l'AG va avoir lieu et elle va se dérouler normalement, et si ele doit être annulée cela ne sera que dans quelques mois.
    Bonjour rambouillet, nous avons demandé l'annulation de l'AG par LRAR au syndic avec le président du conseil syndical en copie mais ils ont dit qu'ils ont une preuve de dépôt comme quoi nous aurions dû avoir reçu la convocation - nous n'avons rien reçu, ni une photo de ces preuves.


    Pour les travaux eux-mêmes, il faudrait savoir quelle est la rédaction de la résolution de l'époque pour les 26 kE, était ce un maxi à ne pas dépasser ou un vote précis est définitif sur un devis...
    De plus je en suis pas aller relire le vieux post mais qui a financé ces travaux réellement, le syndicat ou vous qui cherchez à vous faire rembourser par le syndicat.
    Voici ce qui a été écrit sur l'AG exceptionnel en décembre pour les poutres:

    5 - DECISION A PRENDRE SUR L'ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL DU PLANCHER HAUT DE L'APPARTEMENT DU 1ER ETAGE DU BATIMENT X APPARTENANT A [nous]

    L'assemblée générale et plus particulièrement les copropriétaires du bâtiment X :

    - après avoir pris connaissance du rapport descriptif et d'analyse des offres établies par [M. architecte], architecte, en date du 14 novembre 2017 annexe à la convocation,

    - du devis de la [société X] joint audit rapport, préconise par [M. architecte] pour la réalisation des travaux nécessaires. Et après avoir délibéré,
    - décident de faire procéder aux travaux de renforcement structurel du plancher haut de l'appartement du x étage du bâtiment X

    - examinent et soumettent au vote la proposition de la [société X], soit :


    5.1 - Proposition de la [société X], d'un montant de 24.126,92 Euro HT, soit 26.539,62 Euro TTC (au taux de TVA 10%) (Art.24 Majorité simple)

    Les copropriétaires du bâtiment x acceptent la proposition de la [société X], d'un montant de 24.126,92 Euro HT, soit 26.539,62 Euro TTC.

    En conséquence de quoi de ce montant total de 26.539,62 Euro TTC, il sera impute privativement a [nous] un coût forfaitaire de 10.616,00 Euro TTC, ce à quoi les intéressés acquiescent, sans réserve, ni exception, en séance et sont en conséquence appelés à signer le présent procès-verbal à cet effet.

    Ont voté pour : 6 copropriétaires représentant 542 tantièmes A voté contre : 1 copropriétaire représentant 177 tantièmes

    Cette résolution est adoptée à la majorité des votes exprimés, soit (542/719tantiemes).


    5.2 - Fixation des honoraires de maitrise d'œuvre du cabinet [architecte]. (Art.24 Majorité simple)

    Les copropriétaires du bâtiment x fixent les honoraires de maîtrise d’œuvre assurée par le cabinet [architecte], architectes, à concurrence de 10%, soit 2.653,96 Euro TTC.

    Ont voté pour : 6 copropriétaires représentant 542 tantièmes A voté contre : 1 copropriétaire représentant 177 tantièmes

    Cette résolution est adoptée à la majorité des votes exprimés, soit (542/719tantiemes).


    5.3 - Fixation des honoraires du syndic (Art.24 Majorité simple)

    Conformément à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, Assemblée générale accepte que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°5 de l'ordre du jour s'élèvent à 723,80 Euro TTC (2,5 % HT du montant HT des travaux exécutés, du fait de l'intervention d'un maitre d'œuvre).

    Ont voté pour : 6 copropriétaires représentant 542 tantièmes A voté contre : 1 copropriétaire représentant 177 tantièmes

    Cette résolution est adoptée à la majorité des votes exprimés, soit (542/719tantiemes).

    5.4 - Souscription d'une assurance "Dommages-ouvrage" (Art.24 Majorité simple)

    Les copropriétaires du bâtiment x souscrivent une assurance "dommages-ouvrage", rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978, pour un montant de 1.800,00 Euro TTC.

    Ont voté pour : 6 copropriétaires représentant 542 tantièmes A voté contre : 1 copropriétaire représentant 177 tantièmes

    Cette résolution est adoptée à la majorité des votes exprimés, soit (542/719tantiemes).


    5.5 - Fixation de la date et du montant des appels de fonds (Art.24 Majorité simple)
    Exécution des travaux prévue à la date du
    Les copropriétaires du bâtiment x:

    - prennent acte que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances, y afférents, seront repartis en charges bâtiment x

    Le budget total à considérer pour l'ensemble des travaux s'élève donc à la somme de 31.717,38 Euro TTC, arrondie a 31.800,00 Euro TTC, desquels sont déduits les 10.616,00 Euro TTC d'engagement de financement privatif de [nous], soit un solde restant à appeler de 21.184,00 Euro TTC, à savoir :

    - 1/3 au janvier 2018
    - 1/3 au 1" février 2018
    - 1/3 au 1" mars 2018.

    Etant entendu que le financement privatif convenu de [nous] à concurrence de 10.616,00 Euro TTC, sera lui-même appelé aux mêmes époques par tiers égaux sur le compte privatif des intéressés.

    "Il parait" ne serait donc pas une certitude et dans votre cas il faudrait une certitude ...
    Effectivement c'est quelque-chose à vérifier. Nous cherchons en ce moment un nouveau avocat pour nous aider. Selon l'ARC, c'était au voisin de dessus d'avoir payé mais je voudrais une deuxième opinion.

    Citation Envoyé par Ermeline
    Oui vous pouvez faire annuler l'AG, même si vous y allez. Le fait de n'avoir pas reçu la convocation suffit. Par contre, faites TRES attention à ce que vous votez. Il vous faut être opposant (et surtout pas abstentionniste) à au moins UNE résolution . Refusez à minima d'approuver les comptes, de donner quitus au syndic, et même de le désigner.
    Si c'était une erreur de la part de la poste, ça compte aussi (vu que nous n'avons pas reçu ni un avis de passage, ça aurait pû être une erreur de la poste?). On comptait voter non à tout, il paraît qu'il y a quelques irrégularités dans la convocation:

    • Le syndic a fait faire des travaux 'urgents' (une fuite venant du toit dans un appartement) d'ordre de 8000 euros + sans avoir fait voter par les copropriétaires ni de mise en concurrence

    • Nous avons demandé de mettre au vote l'installation de volets roulants - ils ont dit que c'est "sans vote", pourtant c'était eux qui nous ont dit d'envoyer la demande pour faire voter

    • Ils mettent u vote un devis pour plus de 2000 euros sans mise en concurrence



    A votre place, et vu la tournure que ça prend, il vous faut vraiment un avocat...
    Nous en cherchons un mais ce n'est pas facil de trouver quelqu'un qui ait assez d'expertise pour notre cas comme il y a pas mal d'irrégularités dans cette histoire.



    Merci à vous deux pour vos réponses!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai regardé les annexes 4 et 5, ça ne va plus loin que 12/2017. Le premier appel de fonds a été envoyé en décembre pour janvier 2018 (puis février et mars pour le reste).
    Vous êtes en 2018, si votre exercice va de janvier à décembre, vous approuvez à cette AG les comptes 2017. Rien de ce qui est après le 31 décembre 2017 n'a à figurer dans la comptabilité qui est envoyée pour l'AG.


    Nous en cherchons un mais ce n'est pas facil de trouver quelqu'un qui ait assez d'expertise pour notre cas comme il y a pas mal d'irrégularités dans cette histoire.
    Vous êtes où ?


    Et durant l'AG, il faut vous présenter au Conseil syndical. Le conseil syndical a accès toute le temps à TOUS les documents du syndicat.





    • Le syndic a fait faire des travaux 'urgents' (une fuite venant du toit dans un appartement) d'ordre de 8000 euros + sans avoir fait voter par les copropriétaires ni de mise en concurrence
    • C'est pas normal, il devait bâcher et attendre ou convoquer l'AG avec des devis. Maintenant, le bâchage c'est déjà cher, il faut voir si c'était réellement urgent au point de même pas faire une mise en concurrence
    • Nous avons demandé de mettre au vote l'installation de volets roulants - ils ont dit que c'est "sans vote", pourtant c'était eux qui nous ont dit d'envoyer la demande pour faire voter
    • Vous avez demandé en RAR ? Avec la résolution ? Le modèle des volets ?
    • Ils mettent u vote un devis pour plus de 2000 euros sans mise en concurrence
    • Votre AG a du voter un seuil de mise en concurrence obligatoire. Il faut voir s'il est dépassé.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour rambouillet, nous avons demandé l'annulation de l'AG par LRAR au syndic avec le président du conseil syndical en copie mais ils ont dit qu'ils ont une preuve de dépôt comme quoi nous aurions dû avoir reçu la convocation - nous n'avons rien reçu, ni une photo de ces preuves.
    Il fallait demander cette preuve et sinon saisir le juge.

    Ces sommes ne peuvent pas apparaître dans les annexes (comme déjà dit par Ermeline) puisque ce n'est pas cet exercice que l'AG va analyse et approuver mais celui de 2017.

    Si l'ARC a peut-être raison, je pense que votre engagement perso en AG pour payer une partie, vous coupe tous recours devant le syndicat sauf à réussir à faire voter en AG prochaine (2019) une résolution qui annule celle de votre engagement et en voter une seconde, à condition qu'ils acceptent, que votre voisin du dessus vous rembourse... Seule une action directe de vous contre votre voisin pourrait aboutir, mais perso je n'y crois pas.... Certes la somme est importante, mais vous risquez de dépenser pour rien : un juge vous renverra vers le syndicat car c'est un problème de copropriété, et non un problème de "voisinage" et comme vous avez accepté officiellement de payer.... essayez de négocier avec votre voisin de partager cette somme de 10616 €.

    La seule porte de sortie qui vous est permise, c'est l'erreur de conseil si vous pouvez fournir des documents du syndic qui vous explique que vous devez payer partiellement...

    quant à ce souci :
    Si c'était une erreur de la part de # Service de courrier #, ça compte aussi (vu que nous n'avons pas reçu ni un avis de passage, ça aurait pû être une erreur de # Service de courrier #?).
    Le syndicat s'en moque complètement, il faudrait vous retourner contre le service du courrier.... Donc soit vous etes sur que la convocation ne vous a pas été envoyée (pourquoi aurait-il fait cela ?) et vous assignez le syndicat pour annulation de cette AG (dans quel but ?), soit vous n’êtes pas sur, alors vous participez et votez comme vous le souhaitez...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas d accord sur les erreurs de la poste, rambouillet. Ce qui compte c est pas que la convocation ait ete envoyee, c est qu elle ait ete recue
    Si le syndicat ne peut pas prouver la reception,(avis de presentation a minima) l ag est annulable, point.
    Si c est a cause d une erreur de la poste, c est au syndicat de se retourner contre la pposte, pas au coproprietaire.

    ---------- Message ajouté à 08h48 ---------- Précédent message à 08h37 ----------

    Et je ne vois pas non plus pourquoi le juge renverrait vers le syndicat au mtotif que ce n est pas un probleme de voisinage mais de copro. Les juges jugent aussi les problemes de copropriete...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je passerais par le conseil syndical pour faire demander au sydnic le numéro du pli RAR concernant la convocation.Le conseil syndical a accès a tout, et il peut le cas échéant arguer de ce qu'il veut s'assurer que le syndicat ne risque rien dans l'affaire;

    Après, avec le nuémro du pli, il suffit d'aller sur le site internet du transporteur de lettres bien connu pour s'assurer de la présentation et du retour à l'envoyeur.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    ribould : le voisin du dessus concerné par une éventuelle participation est le président du CS, donc pas sur que ce soit le bon passage. Perso, j'aurai demandé le justificatif dans la LRAR qu'a fait notre ami au syndic....

    Ermeline : si le service du courrier a "oublié" de distribuer au bout de 20 jours, le syndic ne sera pas tenu pour responsable s'il a pu prouver qu'il a envoyé sans risque de délai ...
    Quant au juge, si notre ami se retourne vers un copro en direct pour se faire rembourser puisque en AG il a accepté de payer, alors ce n'est pas le syndicat qui sera assigné mais un "individu" le copro. Et si notre ami argue que c'est le RdC, le juge ne pourra que dire que c'est le syndicat qu'il fallait assigner, chose que ne peut pas faire notre ami puisqu'il était d'accord en AG...

    Pour le service du courrier, combien de fois ais je vu un retour de LRAR avec la liasse complète et le service du courrier apportait tout de même que la notification a été faite (dans un premier temps)...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    ribould : le voisin du dessus concerné par une éventuelle participation est le président du CS
    J'aurais du préciser qu'il faut évidemmetn éviter le président, et ne pas faire intervenir pour soi, mais sous prétexte de vérifier que la copro ne risque rien.


    Pour le service du courrier, combien de fois ais je vu un retour de LRAR avec la liasse complète et le service du courrier apportait tout de même que la notification a été faite (dans un premier temps)...
    Je confirme que depuis 4/5 ans, outre que les prix du service ont monté en flèche, le service a dégringolé, non pas dans les mêmes proportions mais pire.

    J'ai cru atteindre du sommet quand le courrier RAR envoyé X à m'est revenu non réclamé, 4 semaines plus tard (et non pas 2 plus le délai) mais est arrivé pendant mon absence, et faute que je l'ai récupéré dans les 15 jours moi aussi, est aller rejoindre les courrier perdus à Libourne, ou .... il s'est définitivement perdu.
    On en a conclu sans doute que l'expéditeur n'existait pas.



    Ce qui n'a pas empêché le même service à Libourne de m'envoyer deux semaines plus tard un courrier qui m'avait été mal adressé, la rue était correcte, mais l'expéditeur avait omis le nom de la ville et le code postal. Comme quoi quand on veut..

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Rambouillet : Ermeline : si le service du courrier a "oublié" de distribuer au bout de 20 jours, le syndic ne sera pas tenu pour responsable s'il a pu prouver qu'il a envoyé sans risque de délai ...
    Peu importe qu'on puisse ou pas tenir le syndic pour responsable. La loi est LIMPIDISSIME, ce qui compte c'est pas que le syndic ait envoyé dans les temps, c'est que copro ait RECU dans les temps. Sinon l'AG est annulable. POINT. Erreur de la poste ou pas.

    Faut pas mélanger les torchons et les serviettes.

    Quant au juge, si notre ami se retourne vers un copro en direct pour se faire rembourser puisque en AG il a accepté de payer, alors ce n'est pas le syndicat qui sera assigné mais un "individu" le copro. Et si notre ami argue que c'est le RdC, le juge ne pourra que dire que c'est le syndicat qu'il fallait assigner, chose que ne peut pas faire notre ami puisqu'il était d'accord en AG...
    Avant de savoir vers qui il peut se tourner et pour quelle raison, il faut peut-être qu'il aille voir un avocat.
    Si le consentement a été donné parce qu'on lui a dit qu'il avait pas le choix, et qu'il peut le prouver, le consentement est vicié.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Merci à tous pour vos réponses ! Il y a beaucoup à réfléchir là.

    Sur le vote pour les poutres - nous avons un potentiel témoin qui était à la réunion . Le président du conseil syndical nous menaçait d'annuler l'AG exceptionnel si ont ne s'engageait pas sur la somme des 10k. Lui aussi a des problèmes avec le syndic et le président, puisqu'ils ont entamé une procédure contre lui (à cause des troubles causé par son baileur) sans même l'avoir parlé (et c'est possible que ça a été fait sans vote à l'AG). Nous allons lui en parler pour voir s'il serait d'accord pour être notre témoin.

    Il ne sera malheureusement pas possible de partager les frais pour les poutres puisque c'est le président qui a voulu que ce soit ainsi et il nous aime pas du tout (et nous avons apris qu'il a fait campagne contre nous même avant l'AG pour le vote sur les poutres - d'autres voisins nous avaient parlé). Le syndic a mis 'plancher haut' dans la convocation - nous sommes au 1er étage, lui au 2ème. Dans le réglement, le plancher et les solives qui le tiennent sont privatifs - pourtant, le plancher ne se trouve pas au dessus de la tête mais devrait être à la charge de notre voisin de dessus (c'est ce que nous a expliqué l'ARC). Cela nous dit qu'ils ont fait exprès de formuler la convocation ainsi et très probablement qu'ils saivaient que c'était à la charge de notre voisin et pas à nous de payer (mais bon, il faut le prouver quand même).


    Sur l'annulation à l'AG et notre présence - c'est sur que nous devrions être au conseil syndical et nous voudrons nou présenter - mais être présents à l'AG ne veut pas dire que nous acceptons qu'elle se tienne, vu que nous voulons l'annuler à cause de ne pas avoir reçu la convocation?


    Sur l'avocat - nous essayons d'en trouver un qui soit très bon mais ce n'est pas évident. Nous sommes à Paris.

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Bonjour à tous les intervenants,

    Excusez moi de paraître tatillon, mais je n'ai pas vu (ou lu) quand Foreigner a accepté de prendre à sa charge la partie réputée privative des travaux.
    Il (elle) rapporte que la résolution 5.1 mentionne le montant des travaux et propose au vote leur prise en charge à concurrence de 10616,00 euros par Foreigner, avec un votant négatif pour 6 positifs. On peut supposer que c''est Foreigner qui a voté "non".
    On peut aussi s'interroger sur le fait que l'assemblée décide, licitement ou non d'affecter une partie non proportionnelle mais forfaitaire, des travaux à Foreigner (si j'ai bien compris), mais ne statue en rien sur la répartition ni des honoraires de l'architecte, ni du syndic, ni de l'assureur dommages ouvrage (résolutions 5. à 5.4).
    Donc, avec ces éléments de doute, est-ce que cela change quelque chose à la stratégie de contestation de Foreigner?
    Cordialement

  15. #15
    Pilier Sénior

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    mais être présents à l'AG ne veut pas dire que nous acceptons qu'elle se tienne, vu que nous voulons l'annuler à cause de ne pas avoir reçu la convocation?

    non, vous pouvez très bien y aller, puis décider ensuite, en fonction du résultat des votes sur les résolutions qui vous importent, si vous voulez ou pas engager une procédure d'annulation. C'est pour ça que vous devez être opposant à au moins une résolution.


    Sur l'avocat - nous essayons d'en trouver un qui soit très bon mais ce n'est pas évident. Nous sommes à Paris.
    Vous savez, dire si un avocat est très bon ou pas, c'est à peu près impossible. Et le payer très cher parce qu'il est supposé être très bon ne vous garantit absolument pas de gagner. Il faut déjà et surtout vous assurer qu'il connait la copropriété. L'arc connait des avocats. Ensuite, il faut le voir, une consultation coute environ 300euros. Et après vous verrez ce qu'il vous dit..

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    non, vous pouvez très bien y aller, puis décider ensuite, en fonction du résultat des votes sur les résolutions qui vous importent, si vous voulez ou pas engager une procédure d'annulation. C'est pour ça que vous devez être opposant à au moins une résolution.
    Perso, je ne mettrai pas ma main, ni autre chose à couper. Je m'explique si vous allez la "bouche" enfarinée dire au juge je demande l'annulation de l'AG bien que j'y sois, certes le texte semble être pour notre ami, MAIS à la condition qu'il prouve que ce manque de convocation (qu'il faudra qu'il prouve) lui a porté préjudice car il n'a pas eu le temps de préparer ses argumentations, sinon les juges en cette période de disette ("qu'est ce que vous venez encombrer la justice avec une AG à laquelle vous avez participé") vont peut-être constater qu'il n'a pas reçu la convocation, mais que dans le même temps il n'a pas prouvé que cela lui a porté préjudice. Certes en appel il peut gagner, mais en première instance c'est risqué. Tandis qu'en n'y étant pas, (et s'il peut prouver qu'il n'a pas été notifié) il est sur de faire "recaler" l'AG, car non convoqué et non présent, ni représenté.... et si on lui dit mais X vous prévenu par oral ou par mail, alors cela peut tenir au simple fait : oui, mais je n'ai pas pu m'organiser pour être présent.

    Enfin, n'oublions pas une chose : l'AG où il a dit être d'accord pour payer, est fini, et bien fini.... alors quel intérêt pour cette question précise : le voisin du dessus doit payer pour faire annuler l'AG de ce jour...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais enfin Rambouillet, faut arrêter, là . Il n'y a pas à prouver quelque préjudice que ce soit pour une convocation arrivée trop tard. Point final.

    Et être présent à une AG ne signifie pas que vous avez eu le temps de réfléchir aux questions posées.

    Tout comme il n'y a aucun préjudice à prouver si manquent dans la convocation n'importe lequel des éléments prévus article 11 dans la rubrique "validité de la décision".

    En revanche pour les éléments prévus dans la rubrique "pour l'information des copropriétaires," oui, il vous faudra prouver un préjudice..

    Par contre, si vous ne subissez aucun préjudice, c'est complètement stupide de faire annuler l'AG. C'est de l'argent cramé pour rien. Donc tout dépend ce qui est à l'ODJet du résultat des votes.


    Bref, il n'est pas TOUJOURS nécessaire de prouver un préjudice.

    Cour de cassation
    chambre civile 3
    Audience publique du mercredi 7 octobre 2009
    N° de pourvoi: 08-17798
    Publié au bulletin


    Qu'en statuant ainsi, alors qu'un copropriétaire n'est pas tenu de justifier d'un grief pour pouvoir agir en nullité d'une décision de l'assemblée générale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Restez calme Ermeline, dans mon message je vous ai parlé de la première instance en vous précisant qu'en appel ce serait certainement retoqué...
    Certes en appel il peut gagner, mais en première instance c'est risqué.
    c'est d'ailleurs pour cela que la CC a jugé ..... mais malheureusement avant d'aller en appel, voir en cassation, il faut commencer par la première instance et commencer à débourser son premier centime d'avocat (d'une longue liste).
    Est ce que le jeu en vaut la chandelle d'autant qu'on ne parle pas de la même AG où il s'est engagé à payer 10000 € .... et où on ne voit pas bien son intérêt à faire annuler une AG à laquelle il a participé sous le prétexte qu'il n'a pas été convoqué.... Moi, perso je n'irai pas...

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    Je suis tatillon et tétû, mais je cherche encore le texte mentionnant que Foreigner s'est engagé (e) à payer de sa poche une partie forfaitaire des travaux, donc a voté oui à la résolution 5.1
    présentée en AG de je ne sais plus quand.
    Cordialement

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    5.1 - Proposition de la [société X], d'un montant de 24.126,92 Euro HT, soit 26.539,62 Euro TTC (au taux de TVA 10%) (Art.24 Majorité simple)

    Les copropriétaires du bâtiment x acceptent la proposition de la [société X], d'un montant de 24.126,92 Euro HT, soit 26.539,62 Euro TTC.

    En conséquence de quoi de ce montant total de 26.539,62 Euro TTC, il sera impute privativement a [nous] un coût forfaitaire de 10.616,00 Euro TTC, ce à quoi les intéressés acquiescent, sans réserve, ni exception, en séance et sont en conséquence appelés à signer le présent procès-verbal à cet effet.

    Ont voté pour : 6 copropriétaires représentant 542 tantièmes A voté contre : 1 copropriétaire représentant 177 tantièmes

    Cette résolution est adoptée à la majorité des votes exprimés, soit (542/719tantiemes).
    et

    Sur le vote pour les poutres - nous avons un potentiel témoin qui était à la réunion . Le président du conseil syndical nous menaçait d'annuler l'AG exceptionnel si ont ne s'engageait pas sur la somme des 10k. Lui aussi a des problèmes avec le syndic et le président, puisqu'ils ont entamé une procédure contre lui (à cause des troubles causé par son baileur) sans même l'avoir parlé (et c'est possible que ça a été fait sans vote à l'AG). Nous allons lui en parler pour voir s'il serait d'accord pour être notre témoin.

    Il ne sera malheureusement pas possible de partager les frais pour les poutres puisque c'est le président qui a voulu que ce soit ainsi et
    certes dans ce post, notre ami n'a pas écrit "j'ai payé", mais la résolution 5-1 si elle a été voté et qu'il n'a pas contesté au juge dans les délais impartis, alors elle est applicable..... et soit il a payé, soit il devra payer même s'il est en retard...

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Rambouillet, merci pour votre éclairage, mais j'avoue que je m'y perd encore..


    Je ne sais plus si Sitelles cherche à contester le montant total des travaux, le montant des appels de provision, la part forfaitaire que l'AG a décidé de leur imputer (et qui ne paraît pas soutenue par un élément quelconque du RC, donc attaquable), la part forfaitaire à modifier en fonction du montant définitif des travaux, etc...
    Je retiens :
    - qu'une AG en décembre 2017 a décidé de travaux sur une base contestable (un devis non fini, des compléments « à la louche ») avec une imputation des dépenses à justifier (quelle source pour un forfait?)
    - qu'il semblerait que Foreigner ait voté contre les propositions de résolutions dans cette AG
    - qu'une nouvelle AG a été convoquée pour le 19 juin (hier), avec pour objets ???? l'arrêté des comptes ? et que Foreigner conteste avoir été convoqué (e) régulièrement
    - que je n'ai toujours pas cerné l'objectif de Foreigner (je sais je suis obtus) donc quelle stratégie suivre.... ?
    Et j'en ai sans doute raté...


    Bon courage

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    attendons qu'il réponde à vos questions... quand il va revenir...

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Restez calme Ermeline,
    Rambouillet, je suis calme, donner des jurisprudences, ça n'est pas s'énerver. Mais ça fait X fois que vous affirmez comme une évidence qu'il faut un motif pour annuler une AG avec convocation reçue en retard. Il a fallu X posts pour que vous admettiez que bon, ok, au delà de la première instance ce sera annulé, mais toujours sans aucun argument sérieux pour affirmer que les juges de première instance le débouteront.

    Dire que ça n'a aucun sens de claquer de l'argent pour faire annuler une AG dont aucune résolution ne vous pose de problème, on est ENTIEREMENT d'accord.

    Dire qu'on n'est jamais sur de ce que dira un juge, je veux bien.

    Mais c'est pas la peine de passer X posts à affirmer et réaffirmer qu'il perdra sur un truc aussi évident.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais ça fait X fois que vous affirmez comme une évidence qu'il faut un motif pour annuler une AG avec convocation reçue en retard.
    et je persiste pour la première instance

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    et je persiste pour la première instance
    Que voulez que vous dise ? Personne ne peut vous empêcher de persister... Ce qui serait mieux c'est de nous donner les bases juridiques de votre "persistement".....co mme des jugements de première instance postérieurs à l'arrêt la cour de cassation où les juges ne la suivent pas... Et aussi d'affirmer la prochaine fois que c'est VOTRE avis et pas une vérité...

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