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Discussion : Syndic bénévole qui ne fonctionne pas

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis en copropriété dans un immeuble contenant 4 appartements, j'en ai 2.
    Depuis le début, les relations sont difficiles avec mon copropriétaire.
    Nous sommes en syndic bénévole, mais depuis le début (achat en 2014), impossible de tenir une AG, malgré mes demandes, pas de réponse.
    Par ailleurs, impossible non plus de me faire rembourser des travaux sur la toiture que j'ai réglé tout seul. De même chaque année je paye l'assurance multirisque immeuble, mais mon copropriétaire ne me rembourse pas sa part.
    J'arrive à bout, que puis je faire ???
    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pourquoi dites vous: "Nous sommes en syndic bénévole"?


    y a t il une AG qui a nommé M. X en tant que syndic?


    Quelle est la date de la fin de son mandat sur le PV?


    A t il été voté un budget prévisionnel ?
    les travaux de toiture ont ils été votés en AG? avec un montant? une date d'exigibilité des fonds ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Nous sommes en syndic bénévole, mais depuis le début (achat en 2014), impossible de tenir une AG, malgré mes demandes, pas de réponse.
    Par ailleurs, impossible non plus de me faire rembourser des travaux sur la toiture que j'ai réglé tout seul. De même chaque année je paye l'assurance multirisque immeuble, mais mon copropriétaire ne me rembourse pas sa part.
    J'arrive à bout, que puis je faire ???
    Quand vous énoncez 'nous sommes en syndic bénévole' je pense que vos avez une mauvaise compréhension des choses de la copropriété.
    L'un de vos deux doit être désigné comme syndic non professionnel ou alors vous désignez un pro. C'est celui-ci qui fait le budget,appelle les sous et paye les facture, pas vous et lui.


    Etes vous désigné syndic?
    Si la réponse est non, il n'a pas obligation de vous rembourser.


    impossible de tenir une AG, malgré mes demandes, pas de réponse
    C'est le problème de la copro a deux,c'est parfois un enfer.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    impossible non plus de me faire rembourser des travaux sur la toiture que j'ai réglé tout seul. De même chaque année je paye l'assurance multirisque immeuble, mais mon copropriétaire ne me rembourse pas sa part.
    S'il n'y a pas d'AG pour décider des travaux à faire et du budget de charges courantes, des dates des appels de charge etc... personne n'est obligé de payer.... En payant tout de votre poche, vous vous êtes tiré une balle dans le pied.

    J'arrive à bout, que puis je faire ???
    Déjà, nous dire ce que vous entendez par "nous sommes en syndic bénévole". QUI est censé être le syndic bénévole ? Et en vertu de quelle décision d'AG (recopiez la mot à mot) prise à quelle date?
    Parce que si aucune AG pour désigner le syndic, il n'y a PAS de syndic. Le syndic provisoire désigné dans le règlement de copro est censé convoquer une AG pour désigner un syndic (art 17 loi 1965)
    Et si le syndic a été désigné mais que son mandat a expiré, il n'y a PAS de syndic non plus.


    Dans ce cas, la première chose est d'en faire désigner un, soit en vous réunissant tous deux en AG, et à l'amiable. Soit en passant par le juge.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/06/2018 à 20h24.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Pour répondre à Soleil51 :
    Je dis syndic bénévole car nous sommes 2 et nous n'avons pas nommé de syndic pro.
    Aucune AG, mais l'acte de vente précise que c'est mon copropriétaire, le vendeur, qui est syndic de l'immeuble. Fonctionnement des AG décrit dans le règlement de copro mais non respecté (= défaut de syndic ?)
    Pas d'AG, donc pas de date ni de budget voté.
    Non les travaux de toiture n'ont pas été votés car pas d'AG.

    Pour répondre à Ribould :
    Etes vous désigné syndic ? : non, l'acte de vente précise que c'est mon copropriétaire, le vendeur, qui est syndic de l'immeuble. Mais a priori c'est censé alterner tous les ans ?

    Pour répondre à Ermeline :
    Acune décision car aucune AG ! Impossible de se réunir à l'amiable, mon copropriétaire ne répond pas, par exemple je paye l'assurance annuelle tout seul.


    Je déduis de tous ces échanges qu'il n'y a à ce jour PAS de syndic, et que tous les frais que j'ai avancé sont perdus.
    Comment faire nommer un syndic pro ? Quel délai ça prend ?
    Et surtout, mon copropriétaire peut il bloquer / refuser ? Il est majoritaire 51%/49%

  6. #6
    Pilier Junior

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    Antoine16 : vous allez pouvoir occuper votre dimanche à lire les textes qui régissent la copropriété (loi de 65-décret de 67)


    si le notaire a précisé dans son acte que l'autre copropriétaire était le syndic, aviez vous un document le prouvant?


    le mandat maximum étant de 3 ans, il n'y a plus de syndic

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mais a priori c'est censé alterner tous les ans ?
    Certainement pas.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comme dit par les collègues, depuis 2017 au minimum vous êtes sans syndic (durée maxi d'un mandat : 3 ans et dans votre cas d'un syndic créé à la mise en place : 1 an).
    Donc vous avez décidé seul de faire des travaux sur la toiture. Votre collègue peut effectivement participer mais surtout il peut refuser de vous payer sa part (sauf particularités de votre RdC) et vous n'y pouvez rien.... il pourrait même vous assigner pour avoir touché à la toiture sans son accord...

    Et surtout, mon copropriétaire peut il bloquer / refuser ? Il est majoritaire 51%/49%
    Même si les tantièmes de chacun sont 51%/49%, il n'y a pas de copro majoritaire en voix lors d'une AG, donc dans le cas d'une copro à 2, TOUTES les décisions se prennent à l'unanimité de vous deux, c'est pour cela que l'on parle d'un enfer pour la copro à deux....

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Est il possible de faire imposer la nomination d'un syndic pro par un tribunal ?
    J'ai entendu parler de "défaut de syndic"
    Merci

  10. #10
    Pilier Sénior

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    OUI, vous pourriez mais...... cela va vous coûter cher pour pas grand chose : d'une part ce syndic "provisoire" sera nommé pour mettre en place un syndic définitif, et d'autre part peut-être sans résultat car pour le désigner il faudra l'accord des 2 copros, enfin un syndic pour 2 cela va vous coûter cher, très cher, peut être même plus cher que la part de votre collègue pour la toiture.....

  11. #11
    Membre Cadet

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    Donc, en résumé, je suis condamné à m'entendre avec mon copropriétaire ?
    Je n'ai aucun moyen de pression ?
    C'est en effet infernal comme situation.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    1 500 à 2 000 € d'avocat et 80 euros d'huissier pour assigner ou saisir, puis 80 à 90 euros pour signifier, plus le syndic pro si c'est un pro a 1200 euros par an soit environ 2000 à avancer qui seront certes récupéré partiellement une fois le syndic mis en place, mais la note reste de 49% de 2000 doit environ 1000 euros chacun, et 600 euros chacun par an pour la suite.


    Pour l'assurance, vous pouvez n'assurer que votre partie et votre cher voisin la sienne, mais attention qu'en cas de problème, s'il s'avère qu'il n'est pas assuré, l'économie va entrainer des effets pires encore.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    aucun !!!!!
    on vous l'a dit : c'est l'enfer !

    la seule solution pour dormir serein : soit vous entendre comme larron en foire, soit vendre ....

  14. #14
    Membre Cadet

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    Comment n'assurer que ma partie de l'assurance ? En contactant l'assurance ou en envoyant un chèque + courrier expliquant la situation ?
    Et si problème, l'assurance va quand même fonctionner si le copropriétaire ne règle pas sa part ?

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Comment n'assurer que ma partie de l'assurance ?
    Non.
    L'assurance de votre partie de l'immeuble, et non pas la partie de l'assurance de l'immeuble liée a votre lot.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Puisque vous étes dépourvu de syndic, déclenchez une AG en tant que copropriétaire. Conformément à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, article 88, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic, sujet unique. Et vous vous nommez syndic bénévole ou, tout au moins, vous vous portez candidat. Si l'autre copropriétaire ne se présente pas, vous lui adressez un PV de carence et vous faites une second AG au nom du syndic avec un ordre du jour précis, par exemple sur l'appel de charges, sur des travaux (si vous avez des devis). Il serait bon de lui dire que si il ne coopére pas, vous demanderez au juge de nommer un administrateur provisoire et que ça lui coutera bien plus cher...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous vous nommez syndic bénévole ou, tout au moins, vous vous portez candidat.
    POur tenir une AG il faut un copropriétaire au moins.

    Pour tenir une AG avec un syndic bénévole, donc copropriétaire, qui ne peut pas être président de séance, il faut au minimum deux copropriétaires;
    Donc couic.

    Ce ne serait possible que pour désigner un sydnic pro


    Les 3 possibilités ici sont:
    1/ Devenir copain comme cochon, faire l'AG apéro et passer toutes les résolutions en regardant les matchs du mondial.



    2/ Faire désigner par le tribunal ou prendre le risque de désigner totu seul (il subsiste un risque quand même) un syndic pro, et éviter de croiser le voisin qui va vous remercier pour la facture annuelle de 600,00 avant même que le syndic n'ai commencé à ouvrir la bouche.


    3/ Aller voir le voisin, le prendre entre 4 z'yeux, lui expliquer la fort volonté d'aller au tribunal, et de votre côté d'accepter de payer 2000 euros de frais que le voisin va rembourser pour 1000 euros, et de faire nommer par le Juge un sydnic pro dont le voisin va payer la moitié de la prestation, ou alors accord entre les parties, vous êtes désigné sydnic, chaque année, il y a une AG et les décisions font l'objet d'un PV, la convocation faisant l'objet d'un ordre du jour formel 21 jours au moins avant la date de l'AG.
    C'est une négo à la Trump, vous commencez par gueuler, twitter, parler de grands risques, et puis vous serrez la main du voisin qui est extraordinaire... Il faut certes savoir faire.
    Dernière modification par ribould ; 17/06/2018 à 09h42.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >


    Est il possible, même si je viens de payer, de résilier l'assurance copro (multi risque immeuble) sans l'accord du copropriétaire, et de prendre un nouveau contrat sur ma partie de l'immeuble uniquement ?

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    Citation Riboud
    Pour l'assurance, vous pouvez n'assurer que votre partie et votre cher voisin la sienne, mais attention qu'en cas de problème, s'il s'avère qu'il n'est pas assuré, l'économie va entrainer des effets pires encore.
    Comment seront couvertes les parties communes?
    Comment sera couverte la responsabilité civile de la copropriété?


    Citation Antoine16
    Est il possible, même si je viens de payer, de résilier l'assurance copro (multi risque immeuble) sans l'accord du copropriétaire, et de prendre un nouveau contrat sur ma partie de l'immeuble uniquement ?
    la résiliation ne pourrait se faire qu'à la date anniversaire mais avec les conséquences de la réponse ci-dessus
    Dernière modification par Chaber ; 17/06/2018 à 10h29.
    Amicalement

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Antoine16 Voir le message

    Est il possible, même si je viens de payer, de résilier l'assurance copro (multi risque immeuble) sans l'accord du copropriétaire, et de prendre un nouveau contrat sur ma partie de l'immeuble uniquement ?
    Bonjour,
    L'assurance ? c'est l'arbre qui cache la forêt. Concentrez vous plutôt sur la mise en place d'un syndic et le respect de la loi sur la copropriété plutôt que de "bidouiller" l'assurance.
    Relisez le post 17. Jusqu'à présent c'est la meilleure réponse à mon avis.
    Il y manque juste un choix 4 = vendez

  21. #21
    Membre Cadet

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    Merci pour vos précisions.
    Si je veux vendre, le copropriétaire n'a pas besoin d'être informé ? Il n'a aucun rôle à jouer ? Je me méfie de tous maintenant...
    Comme mes appartements sont loués, je dois d'abord proposer aux locataires avant il me semble ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    à propos de l'assurance, ne pas oublier :
    Article 9-1
    Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si je veux vendre, le copropriétaire n'a pas besoin d'être informé ? Il n'a aucun rôle à jouer ?
    non, mais s'il était vraiment syndic oui en tant que syndic pas de copropriétaire...
    Comme mes appartements sont loués, je dois d'abord proposer aux locataires avant il me semble ?
    non, sauf si vous voulez vendre libre. Mais vous pouvez très bien vendre occupé.

    Cependant, pour vendre, il vous faudra produire à l'acheteur Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété | Notaires de Paris - Ile-de-France
    l'organisation de l'immeuble
    - le règlement de copropriété ainsi que tous les actes le modifiant s’ils ont été publiés
    - l’état descriptif de division ainsi que tous les actes le modifiant s’ils ont été publiés,
    - les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années,
    - le carnet d’entretien de l’immeuble délivré par le syndic.
    la situation financière du lot vendu :
    - le montant des charges courantes (eau, électricité…) du budget prévisionnel au titre des deux exercices comptables précédant la vente,
    - le montant des charges hors budget (travaux) au titre des deux exercices comptables précédant la vente,
    - s’il existe, le montant de la part du fonds de travaux rattaché au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation à ce fonds versée par le vendeur au titre du lot vendu.
    Vu ce que vous décrivez, vous ne pourrez pas vendre avant d'avoir régularisé la situation (...sauf à trouver un acheteur qui l'accepte et une grosse moins value)

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    c'est peut être hors sujet, mais j'estime que les notaires devraient remettre à l'acheteur d'un bien dans une copropriété à, 2 les textes de lois qui régissent la copropriété (loi de 65 et décret de 67)

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    c'est peut être hors sujet, mais j'estime que les notaires devraient remettre à l'acheteur d'un bien dans une copropriété à, 2 les textes de lois qui régissent la copropriété (loi de 65 et décret de 67)
    C'est une bonne idée.... Mais quand on voit que déjà ils remettent un règlement de copropriété et que la plupart des gens ne le lisent jamais (sauf quand on leur dit de le faire ...)

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