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Gardienne : abus de jouissance?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Est ce qu’il y a un texte de loi ou réglementation concernant le droit, condition de jouissance de logement dans La résidence concernant la gardienne?

    Est ce que la gardienne a le droit d’heBerger son petit ami chez elle dans l’appartement de l’an residence sachant que c’est nous les copropriétaires qui payons les charges de son logement ?

    En vous remerciant pour vos retours

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 374
    bonjour


    c'est sa résidence principale ? elle a le droit à une vie privée, le logement est considéré comme un logement de fonction.
    C'est différent si c'est juste un bureau avec des heures de présence

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 067
    Bonjour,


    C'est son logement. C'est, légalement, un des éléments de sa rémunération. Son salaire serait différent sans logement.

    Elle a le droit d'y recevoir qui elle veut pour le temps qu'elle veut, tant qu'elle même y réside, et le syndicat n'a pas à demander qui allume la lumière ou qui a pris la douche.


    Vous pourriez d'ailleurs avoir une gardienne phobique de la propreté qui prend 3 douches par jour, ou insomniaque qui laisse la lumière allumée toute la nuit.
    Dernière modification par Ermeline ; 14/06/2018 à 22h31.
    Marieke et ribould ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bonjour,


    C'est son logement. C'est, légalement, un des éléments de sa rémunération. Son salaire serait différent sans logement.

    Elle a le droit d'y recevoir qui elle veut pour le temps qu'elle veut, tant qu'elle même y réside, et le syndicat n'a pas à demander qui allume la lumière ou qui a pris la douche.


    Vous pourriez d'ailleurs avoir une gardienne phobique de la propreté qui prend 3 douches par jour, ou insomniaque qui laisse la lumière allumée toute la nuit.

    La gardienne peut très bien sous loyer le bien et donc en tirer un revenu alors qu’elle n’en paie pas de loyer

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 255
    Citation Envoyé par Interrogation2018 Voir le message
    La gardienne peut très bien sous loyer le bien et donc en tirer un revenu alors qu’elle n’en paie pas de loyer
    ce n'est absolument pas ce qu'a expliqué Ermeline...

    Et quel est le rapport avec le droit à une vie privée dans un logement de fonction ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 067
    La gardienne peut très bien sous loyer le bien et donc en tirer un revenu alors qu’elle n’en paie pas de loyer
    Il vous faudra donc prouver que c'est le cas... Engagez une procédure, vous verrez bien ce qu'en dit le juge.

    Car ça n'est absolument pas la situation que vous avez exposée post 1...

    Est ce que la gardienne a le droit d’heBerger son petit ami chez elle
    Ce qui pour moi veut dire qu'elle y habite également. Et qu'elle a droit à sa vie privée, comme n'importe qui d'autre, sans que vous ayez quoi que ce soit à dire.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 604
    il est facile au syndic de vérifier que la gardienne est bien dans son logement quand il se rend à l'immeuble
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 416
    Et au pire, s'il y a doute, un constat d'huissier peut être fait pour savoir si elle y habite vraiment.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 067
    un constat d'huissier peut être fait pour savoir si elle y habite vraiment

    Il va néanmoins falloir en faire un paquet, parce que personne n'est tenu d'être chez lui H24...
    Et que pour rentrer fouiller dans les placards et compter les brosses à dents, il faut l'autorisation d'un juge...
    Marieke a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 416
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Il va néanmoins falloir en faire un paquet, parce que personne n'est tenu d'être chez lui H24...
    Et que pour rentrer fouiller dans les placards et compter les brosses à dents, il faut l'autorisation d'un juge...
    Sur les conseils de mon avocat, j'avais missionné un huissier pour vérifier une insuffisance d'occupation loi de 48.
    L'huissier est allé sur place à l'improviste, à 6 heures du matin et a examiné chaque pièce et demandé une pièce d'identité de chaque personne présente dans le logement.
    Il a compté les brosses à dents et aussi ouvert les tiroirs pour voir si il y avait du linge personnel.
    Bref à la lecture du rapport j'ai ressenti un certain malaise, mais il n'avait pas été préalablement autorisé par un juge.

    La loi a changé récemment ?

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 067
    Bref à la lecture du rapport j'ai ressenti un certain malaise, mais il n'avait pas été préalablement autorisé par un juge.

    La loi a changé récemment ?
    Non, la loi n'a pas changé. C'est que vos occupants ont été assez ignorants pour le laisser rentrer., impressionnés par sa qualité d'huissier.. S'ils avaient refusé, il repartait, tout huissier qu'il est, et on ne pouvait rien reprocher aux occupants, qui n'étaient pas tenus de le laisser rentrer ni de justifier de leur identité, sans le petit bout de papier du juge...


    Et heureusement... sinon vous imaginez le truc ? N'importe qui pourrait envoyer un huissier à n'importe qui pour tout savoir de lui...
    Dernière modification par Ermeline ; 18/06/2018 à 20h04.
    Marieke, Qm11 et ribould ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 416
    Non je pense qu'ils étaient parfaitement conscients qu'un refus serait suspect et donc les mettrais en porte-à faux. Et donc l'huissier a bien constaté le nombre de personnes qui était prévu et donc la procédure n'a pas pu aboutir...
    Bref pour revenir à notre gardienne, si elle est soupçonnée de sous-location illégale, elle a tout intérêt à montrer sa brosse à dents à l'huissier et là aussi un refus d'entrer serait en sa défaveur (même si elle a le droit de refuser sans doute)

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