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Utilisation d'argent suite à un incendie

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 253
    bonjour,

    Ce n'est pas parce qu'il y a des débiteurs dans la copro que ces travaux là ne doivent pas être faits, puisqu'en l'espèce ces travaux sont financés par un tiers, l'assureur....
    O.K. sur le principe, mais si l'argent de l'assurance a permis de faire face au paiement des charges courantes puisqu'il y a de nombreux copropriétaires qui ne paient pas leurs charges en temps et en heure, le syndic ne peut pas mettre le compte de la copropriété débiteur pour réaliser les travaux.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 641
    le syndic ne peut pas mettre le compte de la copropriété débiteur pour réaliser les travaux.
    Le syndic ne peut pas utiliser l'argent des travaux pour faire de la cavalerie. Il faut résoudre le problème des mauvais payeurs, et le séparer de la gestion des travaux.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    10
    justement, je voulait savoir si existe une loi qui l'oblige a dépensé cette somme dans le but pour laquelle a été fourni

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 754
    Citation Envoyé par MelitaB Voir le message
    justement, je voulait savoir si existe une loi qui l'oblige a dépensé cette somme dans le but pour laquelle a été fourni
    Bonsoir
    C'est pour lutter contre ces pratiques que le fonds travaux a été institué. Cependant si il n'y a pas de trésorerie à cause des mauvais payeurs le syndic ne peut pas payer les factures courantes.
    Il faudrait vérifier avec le conseil syndical quel est le taux d'impayés et quelles actions de recouvrement ont été lancées.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    10
    Sur l'ordre de jour pour le prochaine AG il y a juste 2 logements qui doivent autour de 5000-6000 euros (les 2) sur une copropriété de 90 logements et il sont mise pour la saisie immobilière.

    je ne sais plus quoi dire... il y a tellement de problèmes avec cette copropriété...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    les fonds provenant de l(assurance sont versés au syndicat en tant que tel et non à chaque copro, donc le syndic doit faire les travaux. Supposons qu'un second sinistre ait lieu au même endroit, les travaux n'étant pas fait il n'est pas sur que l’assurance accepte d'indemniser.
    En théorie, d'ailleurs, le chèque reçu devrait être transféré à l'entreprise....
    D'ailleurs il existe un compte spécifique indépendant des copros, le 713 Indemnités d'assurances, alors que les provisions des copros sont en 70 et il n'existe pas de sous compte 70 pour enregistrer le chèque.

    (5000 euros de débit avec 2 lots sur 90, ce n'est pas quelque chose d'extraordinaire .... même si une solution doit être trouvé)

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 754
    Citation Envoyé par MelitaB Voir le message
    il sont mise pour la saisie immobilière.
    Donc le syndic a bien pris le problème des impayés et engage des poursuites. C'est long mais devrait aboutir.
    Pour le sujet des travaux, il faut commencer par obtenir des devis de remise en état et recevoir l'indemnité de l'assurance. Ensuite l'AG doit voter pour choisir l'entreprise et le syndic envoie l'ordre de service pour réalisation des travaux.
    Quelle est l'étape qui manque ?
    Et que fait le conseil syndical : il devrait être "sur le dos" du syndic pour faire avancer !

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    Et votre syndic a d'autant moins d'excuses... en effet, si pour donner un OS, on le dit souvent ici, le syndic doit être en possession de tous les fonds ; dans le cas présent il a tous les fonds puisque l'assurance a donné le chèque correspondant (semble-t-il).
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 754
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Et votre syndic a d'autant moins d'excuses... en effet, si pour donner un OS, on le dit souvent ici, le syndic doit être en possession de tous les fonds ; dans le cas présent il a tous les fonds puisque l'assurance a donné le chèque correspondant (semble-t-il).
    On peut quand même se demander si le versement de l'assurance a été versé sur le "compte séparé de la copropriété" ou bien sur le compte du syndic (et dans ce dernier cas il n'est évidemment pas pressé de l'utiliser pour payer des travaux ...).
    Il faut vraiment que le conseil syndical se bouge !

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    10
    Du coup, dans la comptabilite doit être dans la case 713? Si l’assurance a fait un virement il y a 3 ans et si ils on enregistré le payement ailleurs ( pas dans le 713) et a ce moment la le conseil a donnait le quitus ca veux dire que l’argent est perdu?[COLOR="Silver"]

    ---------- Message ajouté à 17h04 ---------- Précédent message à 17h00 ----------

    Oui, vous avez raison quand vous dites que le conseil syndical doit être sur leur dot. Fraîncememt je me demande si on a eu vraiment un conseil syndical jusq’a l’année derniere... c’est pour ca que je ceux savoir plus...

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    regardez dans les comptes d'il y a 3 ans ou 2 ans.... dans l'annexe 2

    Si cette somme a permis de diminuer un solde négatif de l'exercice alors dans ce cas, cette somme risque d'être perdue....

  12. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 492
    Fraîncememt je me demande si on a eu vraiment un conseil syndical jusq’a l’année derniere... c’est pour ca que je ceux savoir plus...

    Proposez vous comme membre du conseil syndical. Non seulement vous serez informé si vous demandez les infos au syndic, mais vous pourrez essayer d'agir

    ---------- Message ajouté à 23h11 ---------- Précédent message à 23h03 ----------

    Le syndic ne peut pas utiliser l'argent des travaux pour faire de la cavalerie. Il faut résoudre le problème des mauvais payeurs, et le séparer de la gestion des travaux.

    Ca c'est la théorie. En pratique quand quelqu'un ne paye pas ses charges, ça n'empêche aucunement les factures courantes de tomber.


    Et il faut bien de l'argent pour les payer, et quelqu'un qui verse cet argent, soit les bons payeurs qui avancent pour les autres.


    Donc quand on a une "rentrée" impromptue, l'AG a parfaitement le droit de décider de ne pas faire immédiatement des travaux d'embellissement plutôt qu'avancer l'argent pour les mauvais payeurs, le temps que les procédures aient abouti.



    C'est des choix à faire. Par contre c'est du ressort de l'AG et pas du syndic. Mais déjà cherchez QUAND cet argent est tombé, et où il est passé. La meilleure source d'info,si le syndic est muet, c'est l'assureur lui même qui peut envoyer un relevé de sinistralité des dernières années, donnant les sinistres déclarés, les indemnisations versées etc. Parfois, quand le syndic fait le mort ou n'est pas clair, passer au dessus de sa tête en contactant directement les fournisseurs est efficace. Le Conseil syndical peut faire ça. La plupart répondent.

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