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Erreurs du notaire ???

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    83
    Bonjour,



    Une amie a signé un compromis pour l'achat d'une maison avec une clause suspensive de prêt.



    Il était marqué dans son compromis "PRET RELAIS", montant du taux maximal et durée minimum de 15 ANS.



    Elle a fait une démarche pour avoir un prêt relais et a eu un refus.

    Mais un refus de prêt relais sur 2 ANS et non pas 15 ANS.

    Elle transmet ce refus de prêt à son notaire.



    Aujourd'hui ses vendeurs lui réclament le paiement du dépôt de garantie parce que la clause suspensive avec une durée de prêt sur 15 ans ne correspond pas avec son refus de prêt sur 2 ans !!!


    N'y a t il pas deux fautes du notaire ???


    1) avoir inscrit dans le compromis un CREDIT RELAIS sur 15 ANS ???

    2) ne pas avoir vérifié quand il a reçu le refus de prêt qu'il correspondait bien à la clause suspensive du compromis ???


    Comment pourrait elle s'en sortir, elle est dans l'incapacité de laisser 11 000 € aux vendeurs ...


    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 850
    bonjour,
    votre amie a du relire le compromis avant de le signer, le notaire s'est peut être trompé mais votre amie a signé sans faire de remarques.
    la demande de prêt n'était pas conforme à la clause du compromis.
    que dit le notaire ?
    salutations

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
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    223
    Rassurez moi elle regarde ce qu'elle signe votre amie ? Et lorsque elle a reçu la copie pour donner à la banque elle n'a rien dit ?
    Aucune faute ne peut donc être imputée de ce côté La.
    Quant au refus, le notaire n'est pas seul juge il reçoit le refus transmet au vendeur et si le vendeur n'accepte pas se refus car non conforme à la clause suspensive ce n'est certainement pas la faute du notaire mais à celle de votre amie qui n'a plus qu'à démarcher les banques pour obtenir un refus conforme

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 541
    Cela dit, n'y a-t-il pas une erreur matérielle sur le compromis concernant la durée (que la banque a automatiquement corrigé) ?
    L'intention des parties, et en particulier du vendeur, était-elle réellement que le prêt relai de l'acquéreur soit sur 15 ans, et en plus 15 ans minimum ?
    En outre, si une banque refuse un prêt relai sur 2 ans, a fortiori, elle va le refuser sur 15 ans ? Un prêt relai, par essence, ce n'est pas un prêt de longue durée ?
    Ou alors l'erreur matérielle concerne le mot relai ?
    Leox et laurapepi ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    83
    Bonjour,

    Pour moi un "prêt relais" sur 15 ans cela n'existe pas ...
    Ok elle aurait du vérifier, mais l'erreur de départ est tout de même celle du notaire et donc du professionnel.

    En plus il n'y a qu'un notaire pour les deux parties (le sien) et qui vient de prendre sa retraite, c'est donc un autre notaire qui prend le relais et qui lui a écrit pour lui demander son accord pour le versement du dépôt de garantie ou lui signaler qu'elle pouvait prendre un avocat.

    Pour répondre à "Paquier" : la date inscrite au compromis est dépassée pour produire un refus de "prêt relais sur 15 ans" ... C'est la première chose que j'ai regardée.

    Je lui ai conseillé de prendre un avocat, merci pour vos commentaires, je vous tiendrai au courant, elle le voit la semaine prochaine.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Bonjour
    Juste une question il y avait 2 prêts dont un prêt relais ou juste un seul prêt relais ?
    Si 2 prêts cela ressemble bien à une erreur de rédaction car virgule après prêt relais (tel que recopié au post 1) , le reste concernant éventuellement l'autre prêt !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    83
    Bonjour,

    Non, juste un seul prêt.

    Et l'idée était bien un prêt relais puisqu'elle cherche à vendre une maison plus importante que celle achetée. L'erreur provient donc bien des "15 ans" à la place des "2" voire "3" ans.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 939
    De toute façon maintenant il faut se défendre ...
    Personnellement je prendrais un avocat afin de répondre de manière argumentée aux vendeurs en me focalisant essentiellement sur la notion de faute de plume, en invitant le notaire à se prononcer par écrit sur la rédaction de l’acte et en sollicitant le cas échéant un expert bancaire sur le sujet de la durée des prêts relais afin d’attester que ce ne pouvait être qu’une erreur de plume, le prêt relais étant un prêt de court terme.
    July et Marieke ont trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    83
    Je suis complètement d'accord !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Même avis mais je préférais demander des précisions

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 195
    Même avis que Pierre Jacques11. Je trouve même gonflé que les vendeurs réclament le dépôt de garantie. La demande de prêt à la banque n'a pu se faire que sur un prêt relais bancaire de deux ans. Réclamer le dépôt de garantie pour une erreur de plume, (il sera facile de prouver que le 15 ans n'a pas de sens, d'autant que le prêt demandé est bien de deux ans). Un avocat pourra invoquer à mon sens l'abus de droit.
    Marieke a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    223
    Ah cette société où l'on déresponsabilise les clients.... mais je comprends même pas pourquoi le notaire ne lui a pas tenu la main pour aller avec votre amie à la banque pour monter le dossier de prêt à sa place.
    Concrètement au delà de tout lire il y a 4 grosses clauses vraiment de bases lorsqu'on achète l'identité des parties, le prix, le bien et le financement. Il n'y a pas besoin d'être un professionnel pour lire et comprendre ça. Donc à part si votre amie avait préalablement fait un écrit au notaire lui demandant d'insérer un délai max de 2 ans je ne vois pas comment elle pourrait se dédouaner surtout que généralement la durée de la condition est suffisamment longue (minimum 1 mois) pour démarcher des banques et avoir des attestations de refus. Je me méfie vraiment de ce genre de présentation des faits où l'on a 1 son de cloche et où rien est la faute de l'acquéreur mais de la terre entière (le notaire les vendeurs et la banque). Il y a un moment où lorsqu'on est majeur on assume ce que l'on signe. La banque n'a pas tiqué lorsqu'elle a vu la durée ? De plus c'est assez rare un refus de prêt relais lorsqu'on vend une maison. N'a t elle pas aussi mené le vendeur en bateau pendant un moment pensant quen produisant un refus au dernier moment elle pourrait s'en sortir sans que personne ne dise rien ? Je suis septique

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