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Fuite : qui du propriétaire ou du locataire paie ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis locataire d'une maison. Une fuite d'eau intervenue après compteur, occasionnant une note de plus de 4000 euros. J'ai déjà bénéficié d'un dégrèvement auprès de la compagnie des eaux, mais il reste tout de même près de 1800 euros à régler. Le propriétaire ne veut pas participer au réglement de la note.

    Que puis-je faire ?

    En effet, la canalisation endommagée est dans un puit de près de 1 mètre, dans le jardin et les matériaux employés ne seraient pas conformes aux normes (déclarations du technicien de la compagnie des eaux et du plombier).

    Par ailleurs, il s'agit des canalisations entrerrées, et je ne pense pas qu'il soit de la responsabilité du locataire de les entretenir.

    Je suis désolé pour la logueur du message, mais j'ai besoin de vos lumières pour traiter ce problème.

    En vous remerciant d'avance,

    Manette

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    Un locataire ne fait réparer que les petites fuites d'eau, les changements de joints, etc...

    Il est évident que si la fuite est intervenue dans le réseau enterré, votre propriétaire est pleinement responsable.

    Par contre, , en temps que locataire vous êtes le "gardien des équipements et des murs " : si la fuite est intervenue dans le puits même, et qu'elle était visible votre responsabilité peut être engagée car il vous appartient en tant que "gardien" d'exercer une veille sur la maison et ses équipements (ainsi si une fissure apparaissait et que vous ne la signaliez pas au prop vous pourriez être responsable des conséquences, vous le seriez même)

    Le problème est donc de savoir se situait la fuite ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Merci de m'avoir répondu.

    En effet, la fuite était localisée dans le puits, qui est en fait un regard dans lequel est logé le compteur d'eau. Lors de la prise de possession des lieux, il y'avait déjà de l'eau dans le regard. Je le sais pour avoir relevé le compteur (l'index à communiquer à la compagnie des eaux).

    J'ai fait état de la situation au propriétaire. Ayant intégré le logement en février (période de pluie) et le terrain abritant déjà un puits avec de l'eau, j'ai finalement pensé qu'il s'agissait des infiltrations dues à la nature du terrain.

    J'espère vous avoir donné suffisamment d'informations. J'espère vous relire en retour.

    Manette

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si la fuite avait eu lieu dans la maison, la réparation était à votre charge, mais comme elle est extérieure, elle est à la charge du propriétaire, qui doit veillez au bon état des équipements eau, gaz et électricité, avant de loué un logement.
    Trouver une association de locataire et voyer avec eux sur les possibilités de faire prendre en charge, la partie de la consommation qui ne vous incombe pas, elle est basée sur vos factures antérieures.
    Il me semble qu’il y a eu des jugements sur ce point ou le propriétaire avait été condamné à payer, du fait qu’il se contentait de louer son logement sans se préoccuper de l’état des équipements qui sont à sa charge.
    Il me semble que cela doit figurer sur l’état des lieux, l’association de locataire vous donnera l’information sur ce point.

  5. #5
    Mike
    Visiteur

    Si la fuite avait eu lieu dans la maison, la réparation était à votre charge, mais comme elle est extérieure, elle est à la charge du propriétaire,

    Ceci est un raccourci un peu rapide, c'est même une contre-vérité totale.

    Je répète qu'en tant que locataire vous êtes légalement considéré comme le "gardien" de l'immeuble et de ses équipements, qu'ils soient internes ou externes à la maison , et c'est à vous d'en exercer la surveillance, de prévenir le propriétaire si besoin, et même de prendre des mesures d'urgence.

    D'autre part, c'est bien vous qui réglez les factures d'eau et à qui est facturée la location du compteur.

    En tant que locataire du compteur vous êtes censé connaître les débits qu'il enregistre, donc les surveiller...

    Mais il est moins non vrai que c'est de la théorie pure, personne(?) ne va tous les matins vérifier le chiffre du compteur d'eau, qu'il soit locataire ou propriétaire.

    Si le propriétaire veut utiliser la Loi il a de sérieux arguments pour vous faire endosser la responsabilité de cette consommation après fuite.

    Mais vous dites que la Cie des Eaux et un professionnel on attesté que l'installation après le compteur n'était pas conforme. Sachant qu'un proprétaire doit louer un bien avec des équipements conformes il s'agirait ici de savoir si la non-conformité du réseau privé est à l'origine de la fuite

    En résumé :

    1/ vous deviez exercer une surveillance des débits enregistrés

    2/ l'installation devait être conforme (si cause de la fuite)


    Evidemment la situation n'est sûrement pas aussi simple qu'il n'y paraît ici , mais au vu de ce que vous avez dit et précisé, je dirais responsabilité : 50/50.

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