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Copro : Détournement de fonds par Conseil Syndical

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 959
    Le président actuel de notre Conseil Syndical a détourner de l'argent il y a environ 3 ans.
    Il a fait une fausse facture via sa société et a encaisser 7000 €.
    Cet argent a été redistribué (par chèque) à d'autres membres du Conseil Syndical pour avoir fait de petits travaux au sein de la copropriété
    Y'a quand même un truc qui ne tient pas dans votre exposé.


    Si je résume:
    Votre syndic a payé 7000 euros pour des travaux décidés en AG au président du conseil sydnical, qui a redistribué.

    IL y a un SIRET, il y a un devis, il y a une décision d'AG? Le syndic a vérifié que l'entreprise existe, qu'elle paye ses charges sociales et sa TVA.

    Si c'est le cas, il ne peut pas y avoir 7 000 euros a distribuer.
    L'entreprise en question qui fait des chèques à des individus , bonjour les risques....

    Je soupconne que vous nous testez pour voir si c'est faisable.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 065
    Votre syndic a payé 7000 euros pour des travaux décidés en AG
    Ca, on n'en sait rien.... Et ce serait pas la première fois qu'un syndic dépense n'importe quoi "aux ordres" du CS, sans décision d'AG....

    Bref, c'est faisable, mais quasi impossible sans la complicité du syndic... voire de l'AG... et de tous ceux qui voient que c'est les membres du CS qui passent le pinceau et pas des ouvriers....
    Dernière modification par Ermeline ; 11/06/2018 à 18h43.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 959
    Je prêche le faux pour savoir le vrai, normalement la pêche est bonne, mais la, je ramasse Ermeline

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 065
    Normal, en ce moment je suis à la ramasse...
    ribould a trouvé ce message utile.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 959
    Ah la la je ne dis plus rien, je suis épuisette.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 400
    Vous etes en forme à l'heure de l'apéro les copains, copines mais notre ami Paco ne s'est pas remis de son apéro à lui, il n'est pas revenu à la pêche aux infos

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    290
    Citation Envoyé par Paco_Magalhaes Voir le message
    Bonjour,

    Oui, il y a un syndic mais qui n'est pas au courant.
    Le président actuel (à l'époque membre du CS) qui a son entreprise a édité une fausse facture validé par l'ancien président, donc la somme a été virée par le syndic.
    Mais le syndic ignorait évidemment qu'il s'agissait d'une fraude...
    fausse facture ou plutôt vraie facture mais sans prestation? c'est différent

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 143
    Bonjour,

    La situation n'a pas l'air aussi simple que ce qui est évoqué.

    Si j'ai bien compris, un copropriétaire, gérant ou PDG d'une société effectuant des travaux de peinture, a signé un accord avec la copropriété pour effectuer des travaux d'un montant de 7 000 €. Il a donc bien pu y avoir un O.S., et comme les travaux ont été effectués, le syndic n'a pas trouvé anormal de payer la facture.
    Seulement, il semble que la société gérée par ce copropriétaire n'a pas fait faire les travaux par ses salariés, mais a employé des copropriétaires bénévoles qui ont accepté de percevoir une petite rémunération au noir pour services rendus.
    Personne n'aurait contesté cette facture si, 3 ans après, un des copropriétaires ayant participé à la combine, n'avait pas été trop bavard…

    Si telle est bien la situation, je ne vois pas à quel titre le syndic (l'ancien ou le nouveau) serait responsable et/ou coupable dans cette affaire : si les travaux ont été effectués suite à un ordre de service, il ne lui appartenait pas de vérifier si l'entreprise choisie employait bien du personnel déclaré ou faisait travailler des personnes au noir. De plus, la copropriété n'a pas été lésée si les travaux correspondants à la facture ont bien été réalisés : même si vous obtenez copie de la facture (qui n'est pas fausse), cela ne prouvera pas l'emploi de travailleurs non déclarés.

    S'il y a un responsable contre lequel vous pouvez vous retourner, c'est bien ce gérant de société, non pas pour une fausse facture, mais pour emploi de travailleurs au noir. Et comme cela fait 3 ans, et que vous n'avez aucune preuve (la facture n'en est pas une) en dehors des propos de ce copropriétaire bavard (sera t-il prêt à les renouveler devant un tribunal ?), vous pouvez tenter de dénoncer cette entreprise auprès de l'inspection du travail (risque de contrôle s'il continue ses magouilles) mais je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose au niveau judiciaire.

    En ce qui concerne le fait de révoquer le syndic et le conseil syndical, il suffit de ne pas les réélire lors de la prochaine A.G....., mais comme vous dites que "70 % des copropriétaires ont le nez mouillé dans cette affaire", il est à craindre que vous ne trouviez pas une majorité pour vous suivre.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    4 902
    Désolé je ne suis pas d'accord, sur le plan juridique la gérant a fait une facture comme si c'était le personne de son entreprise qui avait réalisé la prestation
    Or ce n'et pas le cas puisque ce sont des salariés non déclarés qui l'auraient fait

    Donc il y a d'un coté fausse facture et de l'autre trvail dissimulé
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 400
    si les travaux ont été effectués suite à un ordre de service, il ne lui appartenait pas de vérifier si l'entreprise choisie employait bien du personnel déclaré ou faisait travailler des personnes au noir.
    Depuis quelques années le syndic, de par les textes, se doit de vérifier que les travaux sont exécutés par des personnes déclarées à l'Urssaf et cela d'autant que le montant est supérieur à 5000 € :
    (Loi sur lutte contre le travail dissimulé, article L8222-1 et suivants ainsi que R82221-1)
    ribould, Ermeline et Miba ont trouvé ce message utile.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 065
    Et surtout, L'AG était-elle au courant ?
    En fait, les copros ont le droit de faire eux-même des travaux. A condition que :


    - L'AG sache que c'est les copros qui vont le faire
    - ceux qui le font le fassent gratuitement.


    Le syndicat, lui, paye le matériel.
    Dernière modification par Ermeline ; 12/06/2018 à 18h56.

  12. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 959
    si les travaux ont été effectués suite à un ordre de service, il ne lui appartenait pas de vérifier si l'entreprise choisie employait bien du personnel déclaré ou faisait travailler des personnes au noir. De plus, la copropriété n'a pas été lésée si les travaux correspondants à la facture ont bien été réalisés
    Le syndic se rend complice de travail dissimulé et de charges sociales impayés.


    Le préjudice du syndicat réside dans le fait que son syndic a pris des honoraires sur les travaux pour faire des vérifications qu'il n'a pas faites.


    Il est probable que de tels travaux ne font l'objet d'aucune assurance ni garantie, et que en cas d'accident,les conseillers travaillant au noir pour une entreprise et non pas au blanc pour leur propre patrimoine ne seraient pas assurés, et feraient donc courir de graves risques de préjudices lourds à l'employeur fautif mais aussi et surtout au donneur d'ordre complice.




    Quand on passe un marché, on

    1/vérifie l'assurance RC,

    2/ on vérifie l'assurance décénnale et les métiers,

    on vérifie le dossier des charges sociales en vérifiant que tout est bien payé,

    on vérifie que le siret est actif,

    que l'entreprise n'a pas déposé le bilan,

    et on s'assure du nom des employés sur le chantier.


    C'est le B ABA.
    Dernière modification par ribould ; 12/06/2018 à 19h04.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

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