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Discussion : Inondation box fermé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je suis propriétaire d'un box fermé dans une copropriété, qui est régulièrement inondé lorsqu'il pleut beaucoup. Je demandais au syndic de faire intervenir l'assurance du constructeur et suite à la visite de l'expert ses conclusions sont les suivantes:
    les infiltrations sont limitées et ne nuit pas à l'utilisation du box destiné uniquement au parking d'un véhicule, par conséquent l'ouvrage n'est pas impropre à sa destination et ne compromait pas sa solidité , il n'est donc pas de nature décennale.

    Alors en effet je peux mettre mon véhicule mais l'humidité régulière est tout de même un désagrément.
    Ai-je un autre recours?

    D'avance merci

    Emilie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Vous êtes réellement inondée ou c'est quelques gouttes?

    Parce que si on met sa voiture dans un box, c'est pas pour être obligé d'enfiler des bottes quand on veut la prendre . Auquel cas la conclusion de l'expert concluant que l'ouvrage n'est pas impropre à sa destination me semble un peu étonnante.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    cela relève quand même du trouble de jouissance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    la garantie décennale n'est pas applicable mais cela ne signifie pas que le syndicat des copropriétaires ne doit rien faire.
    je vous conseille de signaler ces faits à votre syndic pour que votre A.G. prévoit la suppression de cette inondation.
    salutations

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses et vos pistes, je vais contacter mon syndic.
    En effet je n'ai pas 10cm d'eau à chaque pluie mais par endroit 1 à 2 cm ce qui occasionne une gêne certaine.

    Merci

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour tatalili95,

    L’arrêt de la Cour de Cassation ci-après sur légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000031189031 semble aller dans le sens que vous souhaitez.
    Je laisse les spécialistes juridiques du forum confirmer.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Effectivement, à première vue et à la lecture de l'arrêt, je dirais qu'il y a matière à contester les conclusions de l'expert. J'insisterais pour que syndicat le fasse, via un RAR au syndic mentionnant cet arrêt ET mentionnant que quoi qu'il en soit je demande au syndicat de faire en sorte de réparer le désordre.
    Copie au conseil syndical

    Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les désordres consistaient en des infiltrations d'eau tant dans le fond du garage que dans le bûcher, construit par la société [X] en même temps que le reste de l'immeuble, et en une importante humidité en divers endroits sur les murs périphériques du sous-sol, relevé qu'ils avaient été constatés le 8 décembre 2006 par M. Z...et le 2 juillet 2007 par M. A..., lors d'une réunion d'expertise, et retenu que, par leur importance, leur persistance et leur étendue, ces désordres rendaient le sous-sol impropre à sa destination de garage et relevaient de la garantie décennale et que [tartempion] ne pouvait soutenir que sa garantie excluait les travaux de construction du sous-sol qui constituent la structure enterrée du bâtiment assuré, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que [tartempion] et la société [X] étaient tenues de garantir M. et Mme X...des condamnations prononcées à leur encontre au profit de M. et Mme Y... ;
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 02/06/2018 à 19h13. Motif: anonymisation

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