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Location contre colocation, sous-location...
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir

    Ayant une petite chambre dans mon appart dont je suis proprietaire, j'envisage de la mettre a dispo en colocation, du moins doit-on plutot parler de sous-location dans un tel cas. Ce sans trop savoir dans quoi je m'embarque.

    Une etudiante interessee me parle de pouvoir obtenir une APL. Pour y avoir droit, il lui faut apparemment un contrat de bail et des quittances de loyer, ce qui me fait entrer dans l'univers de la location et m'eloigne de celui de la simplicite : bail, quittances, impots en prime, etc. (d'ailleurs des quittances, ca peut se faire sur papier libre ? faut-il necessairement avoir recours a une agence pour toute cette paperasse ? hum...)

    Y a-t-il moyen de faire simple ? Comment cela se passe-t-il
    pour un couple vivant dans le meme appart et dont l'un est proprietaire et l'autre souhaite l'APL pour participer aux couts communs ?

    Certains ont-ils deja rencontre ce cas de figure ?

    Desole pour toutes mes questions Merci a ceux qui savent !!!

  2. #2
    Membre Junior

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    pour qu'une personne puisse toucher une APL, il faut qu'elle soit titulaire d'un contrat de location établi à son nom.
    Si par exemple le logement est occupé par 2 personnes, que le bail est signé par les deux locataires, la CAF considère que l'allocataire paye la moitié du loyer et établi l'APL en conséquence.
    Dans votre cas, vous pouvez établir un contrat de location pour la chambre, la SdB (obligatoire dans le contrat je crois pour la notion de décence des lieux) avec des clauses particulières vous donnant le droit d'accès illimité à la Salle de Bain et lui donnant le droit d'accès à la cuisine.
    En tout cas, vous avez tout à gagner en marquant tout dans le contrat: la superficie de la chambre, son équipement, l'accès à la cuisine, SdB, séjour, partage des frais EdF, eaux, conditions de résiliation....

    PS: ce n'est pas de la sous location car vous êtes propriétaire. La sous location c'est quand un locataire, titulaire d'un droit de bail, sous loue le bien à quelqu'un d'autre (genre locataires des HLM de Paris qui sous louaient à prix d'or leur appart à des touristes américains...)

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Précisez bien dans le bail que c'est une chambre dans votre résidence principale. Pour cela, vous aurez un superbe avantage fiscal.

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour Diane,
    je vois que tu bosses dur ce soir...
    C'est quoi l'avantage fiscal?
    Je veux dire, que si le proprio a un crédit en cours, il pourra effectivement déduire une partie de ses intérêts d'emprunts de ses revenus locatifs. A part ça je ne vois pas trop.

  5. #5
    Membre Junior

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    Coucouc Thien An,
    voila: en loueur meublé "les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve:
    - que les les pièces louées constituent pour le locataires... en meublé sa résidence principale
    -que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables (CGI,art 35 bis1)....
    .... Les personnes autres que les loueurs en meublés professionnels qui louent ....logements meublés à des bénéficiaires du RMI ou à des étudiants qui bénéficient d'une bourse sociale peuvent, sous certaines conditions, être exonérés pendant les 3 premières années de location pour les produits de ces locations (CGI, art 35 bis III).'
    J'ai pris ça dans le guide pratique du contribuable [4360] hé hé hé....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Attention il y a un barème à respecter pour pouvoir être exonéré d'impôts ...

    Location en meublé d’une ou plusieurs pièces de son habitation principale

    Les personnes qui louent en meublé une pièce de leur résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale et que le loyer soit fixé dans des limites raisonnables. Pour l'administration fiscale, le loyer est « fixé dans des limites raisonnables » dès lors que le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas, pour l’année 2007, 163 € en Ile-de-France et 118 € dans les autres régions. ....

    Sinon déclaration en micro bic :

    Le régime de la micro-entreprise

    Ce régime, également appelé « micro-BIC » ou « micro-loueur », est destiné aux loueurs en meublé dont les recettes annuelles ne dépassent pas 76 300 €.

    On entend par « recettes » la totalité des sommes versées par le locataire. Sur ces recettes, le propriétaire bénéficie d’un abattement pour frais forfaitaires de 71 % avec un minimum de déduction fixé à 305 €.
    La fiscalité des locations meublées | PAP.fr

    Sinon ce n'est pas compliqué vous prenez un bail type en Librairie ou sur internet et vous faites un contrat meublé de chambre chez l'habitant pour une durée de 1 an reconductible ou 9 mois si c'est un étudiant qui ne veut pas rester plus longtemps , vous demandez 2 mois de dépôt de garantie, la caution des parents et vous faites un EDL précis ...
    Lire ce lien :
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : Le régime de la location meublée

  7. #7
    Membre Junior

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    dès lors que le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas, pour l’année 2007, 163 € en Ile-de-France et 118 € dans les autres régions. ....
    Ah, merci Marieke... effectivement, 163 euro/m²/an.... autant dire qu'il n'y a pas d'interet..... autant pour moi!

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il faut considérer ce type de location comme momentané sur la durée: la personne qui loue une pièce à une persosnne étrangère lui permet de réduire ses charges ou de palier à un manque : solitude, ou autre ... car c'est pas évident de cohabiter dans ses propres meubles avec qq'un d'inconnu ... - ce n'est pas exactement une coloc, ne l'oublions pas;

    en général les locataires sont des gens également en précarité : ou bien de jeunes étudiants, dont les parents préfèrent une "supervision" adulte, ou bien des personnes en situation difficile (passagèrement) ou encore un jeune étranger débarquant dans une ville ...

    bref c'est aussi une forme d'entraide ou chacun y trouve un confort (financier ou moral). Pour moi, ce n'est pas un type de location traditionnel (pour l'avoir pratiqué ... peux dire que c'est pas facile tous les jours ).

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Par contre cela peut être une très bonne chose pour des personnes âgées un peu isolées ....le CROUS a fait des locations ainsi et propriétaire et locataire s'en trouvent très bien ...et "reprennent du poil de la bête" car on sait bien que l'isolement n'est pas bénéfique aux neurones ....

    Par ailleurs pour DIANEYT le régime micro-bic du meublé reste intéressant...à mon avis...le propriétaire ne sera pas perdant...

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