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Discussion : escroqués par notre artisan

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour, je viens demander conseils car j'aimerai savoir si il y a un quelconque moyen de nous sortir d'une grosse galere:
    voila nous avons fait realiser une extension en bois a usage d'habitation sur une maison que nous venons de racheter, par un monsieur qui se disait etre artisan charpentier, nous lui avons fait confiance et resultat nous nous sommes fait escroquer: la construction n'a jamais ete achevée, mais plus grave elle est bourree de malfaçons: charpente pas aux normes de securité, fondations insufisantes, affaissement de la toiture et du plancher, etc...bref ce monsieur n'a jamais été charpentier.
    lorsque j'ai voulu regler le probleme en sollicitant les assurances je me suis rendue compte que les attestations d'assurances qu'il m'avait fourni etaient des faux...lorsque j'ai contacté l'assurance en question pour leur signaler ces faux ils m'ont repondu que ce n'etait pas leur probleme...
    a present l'"artisan" en question est bien evidement en liquidation judiciaire et totalement insolvable.
    y'aurait il tout de meme quelque chose que je pourrait faire pour m'en sortir?
    merci de vos conseils ( si toutefois il peut y en avoir)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    avez vous vu du coté de votre protection juridique, de votre propre assurance habitation, defense recours?
    ils pourront vous aider pour l expertise, la procédure a engager
    je ne sais pas, par contre si en cessation d activité , vous pouvez le poursuivre sur ses biens, insolvabilité ne veut oas dire qu il n a pas des biens sur lesquels vous pouvez recuperer votre creance , née des malfaçons
    attendons l avis des autres
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Vous semblez avoir enmain la preuve qu'il vous a fourni de fausses attestations d'assurances (il vous faut des fausses, pas des vraies mais non valables) ==> vous portez plainte contre lui au pénal pour faux et usage de faux.

    Différence entre la fausse attestation et l'attestation non valable :
    - la fausse, c'est une attestation qui n'a jamais été délivrée par l'assureur (une date corrigée, un nom corrigé...)
    - la vraie non valable c'est celle qui avait par exemple déjà expiré le jour où vous avez signé lemarché à votre artisan.... Là, il est de votre responsabilité d'examiner les attestations, c'est à vous de voir qu'elle cloche ! Et c'est hyper difficile de déceler ce qui est irrecevable dans les attestations... On croit souvent avoir un dossier en béton et on découvre, le jour du problème qu'on n'a rien de valable.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour, oui je suis absolument sure que ce sont de fausses attestations,il a changé le nom sur ces dernieres pour y mettre le sien a la place, j'ai appelé personnelement la compagnie d'assurance ou ils m'ont affirmé que ce monsieur n'avait jamais été client chez eux, par contre le numero de police correspond bien a un "tres bon" client a eux....mais concretement , si je l'attaque, qu'est ce que je peux y gagner? car si le resultat est que ce monsieur parte en prison et que moi je reste avec ma "maison" qui risque de nous tomber sur la tete, peut etre que le jeu n'en vaut pas la chandelle, car ce monsieur m'a tout de meme menacé, si je "remuai la *****" de mettre le feu a ma maison avec mon mari et mes gosses dedans...j'avoue que je ne suis pas super tranquille et ne sais plus du tout quoi faire.
    merci de vos conseils

  5. #5
    Pilier Sénior

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    en plus d'etre un escroc, il vous fait du chantage assorti de menaces de morts...
    Surtout, ne vous laissez pas intimider : c'est ce qu'il veut
    Portez plainte au plus vite pour faux et usage de faux, chantage, escroquerie, et precisez bien les menaces que vous avez recues.
    Faut reconnaitre que la, il fait fort, l'artisan

  6. #6
    Pilier Junior

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    Oui, comme dit vero, portez plainte pour tout... OK, cela ne vous garantie en rien de faire tenir votre "maison" mais vous n'avez rien à perdre et un peu d'espoir d'y gagner au moins quelques réparations par un vrai pro ! vous saurez faire attention, pour le choisir.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    bonsoir,
    vous pensez vraiment que je pourrais y gagner qque chose? parce que si c'est le cas je pense que c'est ce que je ferais mais qui paiera ces reparations si il n'a pas un centime et pas d'assurance? je doute que l'etat ou qui que ce soit deboursera le montant des reparations qui a mon avis sera tres elevé...et dans ce cas je n'aurais pas gain de cause et toujours la hantise qu'il puisse s'en prendre a ma famille.
    c'est pour cela que j'essaie de savoir si il y a une chance pour que j'obtienne reparation ou si c'est perdu d'avance.
    merci de vos reponses
    cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    il est clair qu'en ne faisant rien, vous ne gagnerez rien non plus
    quant a dire que cet artisan est insolvable, cela reste a prouver : en effet, il a peut-etre pris la precaution de mettre sa maison hors de portée des créanciers professionnels, mais vous, vous l'attaquez sur des bases penales, et la, vous pourrez demander au besoin la saisie-vente de ses biens immobiliers.
    et puis, d'apres ce que vous dites du personnage, il est fort probable qu'il a organisé LUI MEME son insolvabilité en transferant ses biens a des pretes noms ou des proches... et la, si la preuve en est faite, la justice ne plaisantera pas : elle réincorporera ces biens dissimulés dans les actifs de ce monsieur

    a lire tout ce qui concerne l'entreprise individuelle (et il y a fort a parier que c'est le statut de votre artisan)
    Entreprise individuelle - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d'entreprise
    Dernière modification par Vero1901 ; 15/09/2007 à 20h26.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    il n y a pas 36 solutions, mais deux comme dit veronik, ou vous faites l impasse sur votre argent perdu et vos travaux a refaire, ou vous investissez dans un proces ou vous avez quelques chances de tirer les marrons du feu, en se payant sur ses biens
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    re bonsoir,
    malheureusement d'apres des connaissances en comun (il est de la region ou je vis) il n'a vraiment rien a lui,il est en location donc pas de bien immobilier et il aurait vendu tout son materiel (il nen a de toute façon plus besoin)
    donc il n'y a visiblement rien a en tirer...
    cordialement

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Il pourrait toujours être utile d'obtenir une condamnation sur la base du préjudice économique subi ... Cela vous permettra de disposer d 'un titre exécutoire pour l'exécution du jugement , un jour ou l'autre ...
    Votre interlocuteur/adversaire- doit bien disposer de quelque revenu ou de quelques biens saisissables, et en cas de "retour à meilleure fortune", ( il peut hériter , ou exercer de nouveau une activité rentable, ou gagner au loto ...) vous pourriez récupérer le montant fixé par le juge avec les intérêts légaux .
    Quel est le ien entre le nom de l'assuré inscrit sur l'attestation et votre adversaire ? avez-vous pris contac avec cette entreprise , quelle set sa position ? Avez-vous considéré que les travaux étaient effectués par cette entreprsie et que la personne ayant fait les travaux était un salarié de cette entreprise ?
    Crdt

  12. #12
    Pilier Sénior

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    et puis essayez de savoir si vous n'etes pas le seul dans ce cas ... Il a surement escroqué d'autres personnes ! et dites vous que ce que vous entreprenez est pour vous et peut-etre pour d'autres dans les mois à venir ...
    il ne faut jamais baisser les bras face à des menaces : c'est une incitation à continuer

  13. #13
    Pilier Sénior

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    ce ne sont que des mots, mais comme on est pas a l abri d un fou, autant aller faire une main courante a la gendarmerie
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    non l'escroc ne travaillait absolument pas dans l'entreprise du monsieur dont le nom correspond au numero de police d'assurance je ne sais pas quel lien ils ont (peut etre sont ils amis, bien que si c'est le cas la manip n'est pas super futee) je n'ai pas contacté ce monsieur je me demandais justement si je devais le faire..
    quant a ne pas etre a l'abri d'un fou c'est bien ce qui me fait peur, j'ai bien evidement fait une main courante de suite lorsqu'il m"a menacé, apres m'etre renseigné il s'avere que cet escroc a la reputation d'etre extremement violent, j'apprend qu'il aurait deja fait de la prison pour homicide involontaire!!! il aurait frappé quelqu'un et ça aurait tres mal tourné, non decidement je suis vraiment dans une sale galere j'ai vraiment tres peur pour ma famille....j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas vraiment d'issue.
    je vous avoue que je ne sais pas encore ce que je vais faire
    je vous remercie en tout cas de tous vos conseils.
    cordialement.

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