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nouvelle charge pour le locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Les charges que je paye pour mon appartement concernent l'entretien de la chaudière. Depuis début janvier, le propiétaire a mis en place une nouvelle charge : l'entretien de la ruelle. Concrètement, chaque locataire paye en plus 3 euros par mois pour le ramassage des papiers qui traînent.
    Je ne suis absolument pas d'accord avec le principe et j'aimerais savoir si je suis en droit de refuser de payer.

    Merci pour votre aide.

    Gagoune

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    A qui appartient cette "ruelle"? Est-ce une partie commune de la copropriété ? Si oui, les charges d'entretien y afférents sont votées en Assemblée Générale des copropriétaires et les locataires sont tenus de les payer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour Protis,

    Merci pour votre réponse si rapide!
    Tous les logements concernés appartiennent au même proprio, la ruelle aussi. Peut-il se permettre d'instaurer ainsi de nouvelles charges qui n'étaient pas dans le contrat lors de la signature de celui-ci?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Que dit exactement votre contrat au sujet des charges ? Le détails de ces charges est-il expressément indiqué sans qu'aucune modification puisse être apportée ? Ou y a t-il une clause qui permet d'introduire en cas de nécessité des charges nouvelles ? Il faut lire attentivement ce contrat pour être sûr que votre propriétaire n'est pas dans son droit.

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