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Discussion : petit doute sur frais de notaires

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour, juste pour confirmation, les frais de notaires sont ils calculés sur le prix du bien nu ou inclus t'ils les frais d'agences ?
    ex : un bien a 150 000 € fai, les frais sont sur 150 000 ou faut il deduire la commission de l'agence (aux alentours de 8%) soit 138000
    merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Logiquement ils ne doivent s'appliquer qu'au bien à condition que les frais d'agence soient facturés à part.

  3. #3
    Membre Junior

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    Je suis d'accord avec la réponse ci-dessus.

    Concrètement, il y a 2 cas:
    - soit les frais d'agence sont payés par le vendeur, et dans ce cas, ils sont inclus dans le prix de vente, et donc les droits d'enregistrement et frais de notaire s'appliquent à la commission (le vendeur paie l'agence avec une partie du prix de vente);
    - soit les frais d'agence sont payés par l'acquéreur, ils sont hors prix de vente, et donc les frais de notaire ne s'appliquent pas à la commission.

  4. #4
    Membre Junior

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    Une petite précision.
    Si vous avez signé un mandat de recherche avec l'agent immobilier, c'est vous qui réglerez directement l'agent et dans ce cas pas de frais de notaire.
    Par contre si le vendeur a signé un mandat de vente avec l'agent, c'est le vendeur qui réglera les frais d'agence et dans ce cas c'est indiqué dans le compromis de vente que vous avez signé et les frais de notaire porteront aussi sur cette commission.
    Une petite précision si il y a une cuisine équipée vendue avec le bien, l'agent immobilier l'a t'il bien indiqué sur le compromis avec le montant des éléments de cuisine afin de ne pas payer les frais de notaire sur cette cuisine.
    Cela fait partie du mobilier et non de l'immobilier.

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