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Travaux abusifs de la part du locataire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    septembre 2007
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    paris
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    Je viens de louer un appartement à un nouveau locataire. Ce dernier a décidé d’entreprendre des travaux au lendemain de l’état des lieux sans m’en avertir alors que je lui avait demandé de le faire s’il désirait faire des changements. C’est un de mes voisins qui m’a téléphoné pour me le signaler. Mon nouveau locataire est subitement devenu totalement injoignable. Comment faire pour savoir exactement ce qu’il est en train de faire ? On m’a dit qu’apparemment il faisait les travaux suivants :
    - nouvelle moquette
    - peinture
    - démoli un mur entre 2 chambres (pour avoir plus que une grande chambre), mur que je pense non porteur
    - démoli un buffet qui était attaché au mur (je pense que ca devait être un immeuble)
    A-t-il le droit de procéder à ses travaux sans mon autorisation ? Cela peut il être considéré comme une rupture de bail ? Que faire ?

    Jeanguy

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    81
    Quelle chance ! il vous refait tout du sol au plafond !

    Reste à savoir si il a bon goût...ce que j'espère pour vous

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Pour la rénov, OK, si c'est correct d'autant plus que vous lui avez donné l'autorisation;mais pour abattre un mur, non.
    Vous avez le droit d'aller visiter une fois l'an.
    Pourquoi ne pas y aller?
    Dernière modification par Solitrid ; 12/09/2007 à 11h15.

  4. #4
    Membre Benjamin
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    septembre 2007
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    Quand vous dites non pour le mur, cela veut il dire qu’il n’a pas le droit de le démolir ? Quelles sont les conséquences pour lui et moi ?

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Vous pouvez l'obliger à remettre l'appartement dt l'état où il était lorsqu'il en a pris possession. Il n'a aucunement le droit de changer la désignation du bien (ds ce cas un appart avec 1 chambre et non 2) sans votre accord et ds le cas de certains travaux sans l'accord de la copropriété. Le mieux pour vérifier les dires du voisin est de rendre visite à votre locataire.

  6. #6
    Membre Benjamin
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    septembre 2007
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    paris
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    5
    Merci.
    Doit il remettre le mur maintenant ou à la fin du bail ? Est-ce une cause de rupture de bail de ne pas le faire ?

  7. #7
    Membre Junior
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    janvier 2006
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    81
    Allez lui rendre visite !
    si le resultat est superbe faites lui un procès ejectez le et relouer plus cher !!

    Non plus sérieusement casser un mur ça me semble un peu gros sans l'avis du proprio et de la copropriété.

    Allez voir...

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jeanguy Voir le message
    Merci.
    Doit il remettre le mur maintenant ou à la fin du bail ? Est-ce une cause de rupture de bail de ne pas le faire ?
    A) Les obligations du locataire (article 7 de la loi du 6 juillet 1989)
    Le locataire est obligé :
    · de payer le loyer et les charges récupérables,
    · d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
    · de répondre des dégradations et pertes (c’est à dire destruction d’une partie de l’immeuble) qui surviennent pendant la durée du contrat
    · de prendre à sa charge l’entretien courant du logement,
    · de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration,
    · de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire,
    · de s’assurer contre les risques,
    · de prévenir le propriétaire des travaux nécessaires au maintien de l’état du logement loué.



    · de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire.
    Le locataire ne peut donc pas, sans l’accord écrit du propriétaire, abattre une cloison, percer une fenêtre, remplacer une moquette par un carrelage, installer une salle de bain dans une pièce vide, installer ou supprimer une cheminée ou un plafond en stuc, ouvrir ou supprimer un placard ou une porte, etc.
    A défaut d’accord écrit, le propriétaire peut en fin de location exiger du locataire qu’il remette les lieux dans leur état initial à ses frais, soit conserver les locaux tels quels, sans avoir à indemniser le locataire pour les travaux qu’il a réalisés.
    En cours de bail, le propriétaire peut exiger que le locataire remette immédiatement les lieux en état à ses frais, dès lors que les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Même si les travaux sont bien faits, pourrez vous louer un F1 au même prix qu'un F2?

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