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Discussion : résiliation du bail préavis de 3mois ramener a 1mois

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    -lorsque j'ai signé mon bail en 2000 je travaillais pour une entreprise.
    -j'ai été licencié en 2005
    -et j'ai retrouvé un emploi ailleurs en 2006 (poste que j'occupe toujours).
    -je compte déménager en 2007.

    puis je prétendre a 1mois de préavis selon la clause :
    -nouvel emploi consécutif a une perte d'emploi?

  2. #2
    Membre Cadet

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    personne ne peut m'aider c'est assez urgent

  3. #3
    Pilier Junior

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    Non, le déménagement est trop éloigné du changement d'emploi.

  4. #4
    Membre Cadet

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    dans l'article 15 il n'est pas stipuler de durée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    dans l'article 15 il n'est pas stipuler de durée
    Non mais les jurisprudences font référence au fait que l'évènement donnant droit au préavis réduit soit proche , moins de 8 mois....
    Faites une recherche il y a eu les références hier dans un post sur le sujet...

  6. #6
    Membre Cadet

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    ok merci

    par contre j'ai été muter mais seulement de paris à courbevoie (92) est ce suffisant?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    ok merci

    par contre j'ai été muter mais seulement de paris à courbevoie (92) est ce suffisant?
    Il n'y a pas de distance minimum ...mais vous avez été muté récemment ?
    Dernière modification par Marieke ; 12/09/2007 à 19h59.

  8. #8
    Membre Cadet

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    en janvier est ce que c'est limité aussi pour une mutation ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    en janvier est ce que c'est limité aussi pour une mutation ?
    En Janvier 2007 ou 2008 ?
    Oui c'est limité dans le temps de la même manière...
    Dernière modification par Marieke ; 12/09/2007 à 20h14.

  10. #10
    Membre Cadet

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    en janvier 2007

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Donc trop tard aussi ...

  12. #12
    Membre Cadet

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    OK merci beaucoup de votre aide

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    re
    on m'a dit que je pouvais réduire le préavis a 2 mois si je déménage dans un logement conventionné
    je voulais savoir ce qu'était un logement conventionné (hlm peut etre?)

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    re
    on m'a dit que je pouvais réduire le préavis a 2 mois si je déménage dans un logement conventionné
    je voulais savoir ce qu'était un logement conventionné (hlm peut etre?)
    Oui HLM par exemple ou logement pour lequel le propriétaire a signé une convention (ANAH )...mais on vous a mal expliqué il faut déjà être dans un logement conventionné pour en béénéficier , est ce le cas ?

  15. #15
    Membre Cadet

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    je suis actuellement dans un f1 hlm et je vais probablement déménager dans un f2 hlm mais un bailleur différent

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    je suis actuellement dans un f1 hlm et je vais probablement déménager dans un f2 hlm mais un bailleur différent
    Alors là c'est très bien ...

    ADIL 92 : Hauts de Seine

    - le délai est d’un mois pour le locataire d'un logement social qui bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement locatif social (CCH, art. L. 442-6-3).

    - le délai est de deux mois si les bailleurs sociaux sont différents.
    Dernière modification par Marieke ; 15/09/2007 à 23h24.

  17. #17
    Membre Cadet

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    ok merci beaucoup par contre je peux leur demander de garder ma caution pour payer le 2ème mois? ce serais parfait comme si je payais qu'un seul mois de préavis

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    ok merci beaucoup par contre je peux leur demander de garder ma caution pour payer le 2ème mois? ce serais parfait comme si je payais qu'un seul mois de préavis
    Non car le dépôt de garantie (pas caution) sert à payer les dégradations éventuelles et les reliquats de charge , essayez mais je pense qu'ils vont refuser ...et attention à l'EDL de sortie soyez vigilants car suite à plusieurs posts ..il y a manifestement des difficultés avec leur "barême" prenez le temps de regarder votre EDL d'entrée et remettez dans le même état ...
    Cela dépend aussi du temps passé dans l'appartement ...
    Il vaut mieux passer 2 h à repeindre que de se voir imputer des frais de peinture par une entreprise...sur devis ...
    Pensez aux grilles de VMC à nettoyer , aux joints de douche à refaire proprement s'ils sont moisis , au tuyau de douche et décapage des WC ...si tartre ...etc...

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    oui ca fais 5ans et l'appartement est plus beau que lorsque j'y suis entré j'ai vérifier l'état des lieux tout ou presque était défraichi donc si le bailleur décide de me rendre la caution parce que l'appart est en bonne état je peux lui dire de la garder pour payer le dernier loyer que je lui devrais

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    oui ca fais 5ans et l'appartement est plus beau que lorsque j'y suis entré j'ai vérifier l'état des lieux tout ou presque était défraichi donc si le bailleur décide de me rendre la caution parce que l'appart est en bonne état je peux lui dire de la garder pour payer le dernier loyer que je lui devrais
    Oui s'il donne son accord ...

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    c cool j'ai finalement réussi a avoir qu'1 mois de préavis lol
    merci pour tout

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ross Voir le message
    c cool j'ai finalement réussi a avoir qu'1 mois de préavis lol
    merci pour tout
    Super ...bon déménagement ...

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    c cool alors j'ai finalement réussi a avoir qu'1 mois de préavis lol
    merci pour tout

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    merci oups ca a envoyé 2fois le meme dsl

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