Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Litige sur promesse de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis en train de faire l'acquisition d'une vieille bergerie. Lors de la promesse de vente, nous avons mis comme condition suspensive "obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et transférable".

    Le vendeur vient d'obtenir son permis de construire. Le problème: il est validé par le maire mais accompagné d'un certain nombre de prescriptions formulées par les pompiers type : voie d'accès à modifier pour les pompiers / reservoir de 90m3 etc.

    Lors de son depot de PC, le vendeur a mis sur les qq unes de ces travaux , sans m'en avoir informé au préalable.

    Je me retrouve dans une impasse avec des montants importants dont je n'avais pas connaissance, donc hors budget.
    Ai-je la possibilité de dénoncer la vente ou suis-je completement coïncé puisque la condition suspensive de ma promesse de vente (PC) a été obtenu?
    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    7
    Bonsoir,

    Avant de pouvoir vous répondre est ce que vous avez signé une proprosition d'achat ou un compromis de vente?
    où? avec qui? le document est-il contresigné par le vendeur?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons signé une promesse de vente avec le Vendeur, en présence d'un notaire.
    Bien cordialement,

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2011, 09h32
  2. litige en cours de promesse de vente
    Par Jm63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2008, 18h32
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2007, 15h22
  4. litige promesse de vente,le désarroi.
    Par Tika dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 17/10/2006, 09h38
  5. litige promesse de vente terrain
    Par Thorgal dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/01/2006, 22h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum