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  • 1 Posté par yapasdequoi

Comprendre mandat général de gestion

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
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    drome
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    568
    Bonjour,
    Pour des problèmes mauvaise gestion financière entre mon gestionnaire et le syndic de copropriété, aujourd’hui les 2 se renvoient la balle. Le gestionnaire paie systématiquement les demandes du syndic qui renouvelle les demandes pour défaut de paiement, et le gestionnaire nous prélève les montants même si nous avons la preuve par ses propres compte rendu de gérance que ces montants nous déjà été prélevés donc normalement payés. Après plusieurs échanges infructueux, la dernière réponse du gestionnaire alors que je lui demande de ne plus payer les sommes déjà normalement payées est (sic) : « Nous ne sommes pas là pour contrôler la comptabilité du syndic »

    De ce fait je souhaite résilier le contrat de gestion.

    Dans un mandat général de gestion immobilière au paragraphe durée, il est écrit :
    « Ce mandat est donné pour le temps restant à courir jusqu’à la jusqu’à la prochaine reddition de compte. Il se renouvellement ensuite d’année en année, pendant cinq années, à défaut de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant l’expiration de chaque exercice. Il se terminera en tout état de cause par la perte de son objet, sans qu’il y ait lieu à versement d’aucune indemnité. A son terme, il prendra fin sans autre avis, et ne pourra qu’expressément être renouvelé.
    En cas de non respect du préavis, le mandataire pourra demander le versement d’une indemnité égale aux honoraires qui auraient été perçu pour la période restant à couvrir, ceux-ci étant calculés conformément au présent contrat. »


    Ce mandat a été signé en 2004, nous n’avons jamais rien reçu ni signé depuis, rien au bout des 5 ans et rien lors du renouvellement d’exercice, dont d’ailleurs nous ne connaissons pas la date. Tout se passe comme s’il y avait une tacite reconduction.

    A chaque départ de locataire, il nous demande simplement si nous souhaitons relouer l’appartement. Sans rappel de quoi que se soit.

    Comment doit être interprété ce texte ?
    Que veut dire "expressément être renouvelé" ? Comment cela doit être présenté ? Doit-il y avoir un document écrit et signé ? Une demande qui sans réponse vaudrait renouvellement ? Un mail avec accusé de réception ?

    Est-ce le fait de ne jamais avoir demandé sous une forme ou sous une autre la reconduction du mandat n’est pas une faute du gestionnaire pouvant permettre de résilier sans conséquence ?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 064
    Bonjour

    Vous avez mis le truc en "copropriété" mais il s'agit d'un mandat de gestion locative ou j'ai pas saisi ?

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
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    568
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bonjour

    Vous avez mis le truc en "copropriété" mais il s'agit d'un mandat de gestion locative ou j'ai pas saisi ?
    Nous sommes propriétaires d'un appartement dans un immeuble de 37 appartements, l'immeuble est géré par un syndic, nous avons en effet donné un mandat de gestion locative de cet appartement à un gestionnaire (qui ne fait plus correctement son travail depuis quelques trimestres.)

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 064
    Sauf que vous semblez mélanger les casquettes.

    Le boulot fait en tant que mandataire de gestion locative, c'est une chose. Qui ne concerne que vous et l'entité à qui vous avez donné mandat.

    Le boulot fait par le syndic en tant que mandataire du syndicat concerne le syndicAT et lui.

    Aucun rapport, même si c'est les mêmes entités, ou s'ils travaillent au même endroit.

    Et c'est généralement une mauvaise idée de donner un mandat de gestion locative au même syndic que celui de l'immeuble où se trouve le logement.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
    Localisation
    drome
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    568
    décidément mon explication n'est pas claire:
    1 immeuble 37 appartements 1 syndic X
    1 appartement 1 gestionnaire Y 1 moi

    Le syndic gère l'immeuble, le gestionnaire a mandat pour gérer la location et il prélève sur les loyers les frais et charges qu'il paie au syndic.
    Le syndic bafouille dans sa comptabilité et redemande des montants déjà payés, le gestionnaire paie sans rien valider.
    De plus il me semble (voir ci-dessus) que les conditions de reconduction du mandat ne sont pas conformes.
    Je souhaite résilier.

    Merci de votre attention, bonne soirée.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    3 351
    Bonjour,
    Oui j'ai connu aussi un mandat de gestion qui délègue tout au mandataire : c'est une très mauvaise idée, ou alors il faut tout éplucher et faire rectifier les erreurs.
    Vous pouvez évidemment résilier, mais il faudrait déterminer les dates de "reddition des comptes" et de "l'expiration de chaque exercice", pour en déterminer la date d'effet exacte.

    Au préalable et avant de parler de résilier, il vous appartient de refaire tous les comptes, de tout pointer et d'identifier toutes les erreurs.
    Vous devez disposer de tous les décomptes et des avis d'appels de charges du syndic.
    Il faut également vous faire communiquer le bail et l'état des lieux d'entrée et vérifier que ce mandataire vous a bien versé le dépôt de garantie.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
    Localisation
    drome
    Messages
    568
    Merci de l'interêt que vous portez à mon problème

    En plus ?
    QUOTE=yapasdequoi;3966094]ce mandataire vous a bien versé le dépôt de garantie.[/QUOTE]
    Faut-il comprendre que le le mandataire ne doit pas conserver le dépôt de garantie, mais le donner au propriétaire pour la durée de la location, en attendant de devoir le rendre au locataire si tout est ok en fin de location ?

    Dans quel document trouver la date de reedition des compte ou la date de fin d'exercice ?

    Je vous remercie
    Dernière modification par Da54 ; 17/05/2018 à 07h57.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 351
    La date de reddition des comptes doit être indiquée sur le rapport de gestion. Relisez le contrat pour savoir quels rapports de gestion le mandataire vous doit et à quelle fréquence.
    Et le titre de ce document doit pouvoir vous éclairer.

    Pour le dépôt de garantie : il appartient au propriétaire, c'est une somme que vous devrez rendre au locataire à son départ, via le mandataire ou pas.
    Le mandataire n'a pas vocation à garder une somme vous appartenant, il n'est pas banquier ... mais il est possible que le contrat prévoit qu'il le conserve sur votre compte.
    En tout cas il faut vous poser la question de savoir si il vous a été versé lorsque le locataire est entré ou pas !
    une discussion intéressante à ce sujet : http://forum-juridique.net-iris.fr/i...tionnaire.html.
    Da54 a trouvé ce message utile.

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