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  • 1 Posté par Yooyoo

Le syndic refuse de me communiquer les coordonnées d'un copropriétaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    63
    Bonjour,
    Je suis copropriétaire non occupant d'un appartement que je vais vendre prochainement.
    Cet appartement avait subi des infiltrations en provenance de l'appartement situé directement au-dessus (défaut d'étanchéité de la SDB).
    Or, l'appartement du dessus a été vendu et je ne sais pas si les travaux destinés à faire cesser le infiltrations ont été réalisés.
    Pour entrer en relation avec le nouveau propriétaire, je demande au syndic de me donner ses coordonnées et ce dernier refuse de me les donner sans me donner de justifications précises.
    Ce comportement est il normal, voire légal?
    Merci des réponses que vous pourrez me donner.
    A noter qu'une réponse assortie d'une référence à un texte de loi, un arrêt ou un article de doctrine que je pourrais mettre sous le nez du syndic me conviendrait parfaitement.
    Encore merci et bonne journées à tous.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 587
    si vous avez subi des dégradations, vous avez probablement fait une déclaration à votre assurance


    l'assurance gérera le dossier avec les éléments communiqués


    votre assurance demandera à l'occupant du dessus de lui fournir la facture de réparation


    le nouveau propriétaire n'est pas partie au litige

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    741
    C'est pas toujours très clair le droit de la copropriété... je ne connais pas de texte pour imposer au syndic de vous donner le nom d'un copropriétaire en particulier, en revanche vous pouvez exiger la copie du dernier procès-verbal avec ses annexes, dont la feuille d'émargement avec tous les noms et lots correspondants...

    "Il résulte en effet de l’article 33 alinéa 2 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 que le syndic est tenu de délivrer « copies ou extraits, qu’il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes »."

    Il faut donc dire poliment à votre syndic que c'est un imbécile et que si il refuse de vous donner un nom, vous exigerez de les avoir tous et il ne pourra rien faire d'autre que d'obtempérer... mais peut être vous facturer quelques frais de photocopies !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 121
    Bonjour,

    Toutefois, si les nouveaux propriétaires ont acheté depuis la dernière A.G., vous devrez attendre la prochaine A.G. pour obtenir la feuille d'émargement actualisée.
    Andre78fr a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 064
    Bonjour

    Passez par le conseil syndical, qui lui peut demander tout ce qu'il veut, compris la liste A JOUR des propriétaires. Et sinon, déplacez-vous ou envoyez votre occupant frapper à sa porte...

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    912
    Bonsoir,

    Vous pouvez aussi, si vous connaissez le numéro du lot et bien sûr l'adresse exacte, demander au service des impôts un relevé de propriété, c'est gratuit et logiquement vous obtiendrez le nom de la personne.

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